L'imagerie médicale, souffre douleur de la Cour des comptes

La crise sanitaire que nous venons de traverser et le « Quoi qu’il en coûte » qui a permis d’en limiter l’impact sur les habitants de l’hexagone ont brusquement stoppé le retour à l’équilibre des comptes de l’Assurance maladie en 2020.

De nouvelles mesures envisagées pour réduire la progression des actes d’imagerie lourde

Il est donc temps, aujourd’hui, de réduire la voilure et d’identifier les postes de dépense sur lesquels o, pourrait agir. Et c’est à la Cour des comptes que ce travail a été confié. Elle a produit, le 4 octobre 2022, un Rapport en ce sens, dans lequel l’imagerie médicale est concernée au plus haut point. Elle révèle ainsi que, sur la période 2017-2019, c’est le volume du nombre d’actes d’imagerie qui a contribué de la manière la plus déterminante à la croissance des dépenses du secteur, avec une croissance de 3,4% - 12,9% pour l’IRM – et que la progression globale de la dépense est principalement due à l’imagerie lourde.

La Cour réfléchit donc à de nouvelles mesures permettant d’endiguer cette progression. Déjà, en 2018, un Plan national de gestion des risques et d’efficience du système de soins (PNGdress) préconisait notamment la réévaluation périodique des recommandations de bon usage, le développement des outils de suivi de données en vie réelle ou le développement des outils d’aide à la prescription. L’Article 99 de la LFSS 2017 a conduit ensuite à un accord sur la pertinence des actes, que la Cour considère inadapté car les objectifs n’ont pas été atteints - 60 % en 2018 et 30 % en 2019 -.

Une participation obligatoire à l’enquête nationale des coûts sous peine de sanctions

Afin de mieux circonscrire les coûts d’exploitation des installations d’imagerie lourde et ainsi définir une grille de financement plus proche de la réalité, la Cour des comptes souhaite instituer un dispositif d’enquête sur le modèle de l’étude nationale des coûts des établissements de santé publics et privés, avec un système de sanction pour les radiologues qui ne voudraient pas s’y soumettre. Et pour favoriser l’efficience des dépenses dans ce secteur, elle propose de mettre en place la régulation des dépenses d’imagerie médicale aux moyens d’un protocole, reposant sur une logique prix/volumes et pertinence des actes, qui avait été appliqué à la biologie médicale jusqu’en 2019.

Une série de mesures proposées dont un épineux protocole « prix/volume »

De toutes ces observations, la Cour des comptes a tiré quelques propositions tendant à « doter les ARS d’outils de suivi du taux d’utilisation des équipements, des volumes produits et des délais d’attente pour accéder aux plateaux d’imagerie lourde, en imposant à leurs exploitants la production de ces informations », inscrire dans la Loi la participation des radiologues libéraux à la permanence des soins, « mettre en place dans les applications de l’assurance maladie un système assurant le comptage du nombre de ces forfaits facturés au cours de l’exercice », amplifier les travaux de définition de référentiels de pertinence des soins en imagerie ou, ce qui risque de faire des vagues dans la communauté radiologique, « engager des négociations avec les représentants des radiologues en vue de la conclusion d’un protocole prix/volumes fixant, sur plusieurs années, une enveloppe de dépenses en imagerie diagnostique compatible avec une trajectoire de retour à l’équilibre des comptes de la branche maladie ».

Ces nouvelles dispositions ne sont pas, ce n’est pas surprenant, du goût des praticiens. La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) l’a d’ailleurs fait savoir dans un communiqué du 6 octobre 2022. Affaire à suivre...