Un environnement logiciel pour favoriser l'éthique des données de Santé

Les données de Santé, leur gestion, ainsi que le consentement ou l’opposition des patients concernant l’usage de leurs données sont des sujets que suivent désormais de très près les équipes de recherche, les directions innovation ou les DSI des hôpitaux.

Les industriels, désireux d’autre part de développer des projets de recherche et d’intelligence artificielle estampillés privacy by design, c’est à dire protégeant les données personnelles dès leur conception, sont rentrés dans un processus d’évaluation de leurs pratiques et des logiciels qu’ils développent.

C’est la raison pour laquelle DrData, après un travail titanesque de plus d’un an, a déposé le premier brevet en France pour la solution isalid, une plateforme de process automatisés optimaux, interopérable avec l’ensemble des systèmes d’information des établissements ou professionnels de Santé, et pour le développement de smart contacts spécifiques au cas d’usage du consentement et de l’opposition des patients.

La double compétence des équipes de Data Protection Officers et de développeurs de la société DrData a permis de créer cet environnement qui a été testé par quatre structures porteuses de projet différentes en juin 2021, dont des équipes de radiologues. Leur retour a éte très positif en termes d’information des patients ou de recueil de leur consentement ainsi qu’en termes de robustesse, ce processus étant basé sur un système de Blockchain soutenant les transactions opérées.

Ce brevet répond ainsi, en avance sur son temps, aux exigences de la CNIL qui, dans son récent référentiel relatif à la création des entrepôts de données de santé, oblige les industriels à informer individuellement chaque patient pour leur création et ses usages pour la recherche. Les professionnels de Santé et les équipes de recherche peuvent ainsi, grâce à ce nouveau dispositif créé par DrData, se consacrer à leur cœur de métier avec sérénité sans se soucier du réglementaire.

Nous entrons désormais dans l’ère de « l’éthique des données ».