Un guide ASN pour la déclaration d'ES liés au transport des substances radioactives

Les événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre (route, voies ferrées et voies navigables intérieures), par voie maritime ou par voie aérienne, ayant des conséquences réelles ou potentielles sur la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement doivent faire l’objet d’une déclaration à l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN).

Celle-ci vient d’éditer un guide, le N° 31, qui annule et remplace la partie relative aux transports de substances radioactives sur la voie publique de la version précédente du 21 octobre 2005. Un Événement Significatif impliquant les Transports (EST) doit faire l’objet d’une déclaration, transmise par le responsable de la déclaration à l’ASN, dans les quatre jours ouvrés qui suivent la détection de l’événementpour tous les modes de transport concernés à l’exception du mode aérien.

Dans le cas des événements, pour lesquels au moins un expéditeur est identifié, il convient que l’émetteur de la déclaration avertisse cet expéditeur et lui transmette une copie de la déclaration. Cette disposition vise à ce que l’expéditeur, qui est considéré comme responsable de l’événement, puisse disposer d’une vision globale des événements affectant l’ensemble de ses envois et ainsi identifier d’éventuels événements récurrents. Un compte rendu d’événement significatif (CRES) présentant une analyse approfondie de l’EST doit être transmis à l’ASN dans les deux mois suivant la détection de l’événement. 

Le guide propose enfin un déroulé des opérations de déclaration qui consistent donc à rassembler des informations factuelles sur l’événement, déterminer si l’événement est un EST, proposer un classement de l’événement significatif (EST) sur l’échelle INES, déclarer l’événement à l’ASN dans les délais prévus et établir un compte rendu d’événement significatif (CRES). Une procédure moins contraignante, concernant les Événements intéressant l’Intégrité des Transports (EIT) est aussi détaillée dans ce guide.