Radiothérapie hypofractionnée : le seuil d'autonomie des MERM est fixé par Arrêté
La DGOS a publié l’Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le seuil à partir duquel, en radiothérapie hypofractionnée, le manipulateur doit bénéficier de la présence d’un médecin ou d’un physicien médical pour intervenir.
Dans le cadre de l’évolution législative encadrant le métier de Manipulateur d’Électro-Radiologie Médicale (MERM), un Arrêté de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a été publié au Journal Officiel du 31 janvier 2017.
Cet Arrêté entre dans le cadre de l’article R.4351-2-3 du Code de la santé publique et concerne la mise en œuvre, par le MERM, d'une radiothérapie hypofractionnée. Il stipule que le seuil par fraction au-delà duquel la présence du médecin est obligatoire est fixé à 8Gy.
Pour rappel, cet article législatif répertorie les actes auxquels le MERM participe, sous la responsabilité et en présence du médecin, et, le cas échéant, d'un physicien médical, dans le champ qui le concerne, en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin.
SUR LE MÊME THÈME
La communauté radiologique vent debout contre les dispositions réglementaires qui dévalorisent les actes de radiologie
Tous les radiologues, hospitaliers et libéraux, une fois n’est pas coutume, ont collaboré pour diffuser, le 17 Novembre 2025, un communiqué alertant sur les dangers que la spécialité encourt si les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la dévalorisation des actes d’imagerie médicale.
19/11/2025 -
L'ASNR cible les pratiques de la téléradiologie sur le champ de la radioprotection
Dans une étude qu’elle vient de publier, l’ASNR pointe des points de fragilité pour la radioprotection dans le domaine de la téléradiologie. Communication altérée entre téléradiologues, MERM et prescripteurs sont pointés du doigt ainsi qu’une et surcharge de travail pour les paramédicaux. Elle édite...
06/11/2025 -
Les nouveaux tarifs des actes d'imagerie sont publiés
La Décision du 14 octobre 2025 relative à la liste des actes d'imagerie fait craindre des fermetures de cabinets radiologie libérale, selon la FNMR. Ce texte comprend des réductions de valorisation d’actes de radiologie diagnostique et interventionnelle mais c'est l’imagerie en coupe qui subit les p...
21/10/2025 -
La Loi de finances de la sécurité sociale cible l'imagerie lourde et la radiothérapie libérale
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 vient donc de mettre en pratique les annonces faites l’été dernier par l’IGAS et de l’IGS. Les forfaits techniques d’imagerie lourde et la radiothérapie libérale sont en point de mire pour enclencher des économies à l’assurance maladie. La...
18/10/2025 -
Financiarisation de la radiologie : un flou juridique qui perdure
Les problèmes de la financiarisation de la radiologie sont issus notamment d’une différence majeure entre l’esprit de la Loi et ses applications pratiques. Me Vincent Guillot-Triller, avocat habitué à traiter ce sujet que nous avons rencontré, relate pour nous le rôle primordial que doivent jouer le...
01/09/2025 -
La cybersécurité progresse dans le secteur sanitaire et médico-social
L’Agence du Numérique en Santé vient de publier l’édition 2024 de l’Observatoire des incidents de sécurité des systèmes d’information (SI) pour les secteurs santé et médico-social, un document qui montre une évolution dans l’acculturation des professionnels du secteur.
05/06/2025 -
La radiologie libérale promeut la pertinence des actes plutôt que les baisses tarifaires
Dans le cadre des discussions relatives à la recherche d’accord sur la convention tarifaires des actes médicaux, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a une nouvelle fois, le 26 Mai 2025, rencontré les syndicats signataires de la convention.
28/05/2025 -
LETTRE D'INFORMATION
Ne manquez aucune actualité en imagerie médicale et radiologie !
Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire pour recevoir les dernières actualités, agendas de congrès, et restez informé des avancées et innovations dans le domaine.