Radioprotection: les niveaux de référence diagnostiques bientôt étendus ?

L’ASN a saisi le GPMED, le groupe d'expert chargé de réfléchir à l'évolution réglementaire en radioprotection, sur les actions à mettre en œuvre pour améliorer la participation des centres d’imagerie au recueil et à l’analyse des doses délivrées aux patients, lors d’examens d’imagerie médicale. Ces analyses périodiques, obligatoires, doivent permettre aux centres d’évaluer leurs pratiques, en comparant les doses délivrées aux patients aux niveaux de référence diagnostiques définis au niveau national (NRD).

L'autorité a publié fin 2015 l'avis du GPMED du 26 mai 2015, dans lequel il recommande en particulier un renforcement de l’utilisation des NRD en tant qu’outil d’optimisation dans la pratique quotidienne de la totalité des centres d’imagerie médicale et de médecine nucléaire, ainsi qu'une mise à jour des dispositions réglementaires définies dans l’arrêté du 24 octobre 2011, s’agissant des données à recueillir pour les NRD, notamment.

Sur la base de cet avis, dans un premier temps, l’ASN transmettra au ministre chargé de la santé les modifications à apporter à l’arrêté du 24 octobre 2011, en particulier pour la mise à jour de la liste des examens pour lesquels des évaluations périodiques sont nécessaires, l’ajout de NRD pour les procédures interventionnelles, le recueil des données, en intégrant la totalité des installations d’un même établissement, avec notamment un relevé annuel systématique pour les scanners ou la méthodologie de définition des NRD en pédiatrie.

Dans un deuxième temps, à l’occasion de la transposition de la directive 2013/59/Euratom, l’ASN proposera une mise à jour du processus de révision des NRD, en vue de réduire le délai entre chaque mise à jour.