Le Rapport 2014 de l'ASN sur l'état de la radioprotection en France montre globalement des progrès dans tous les secteurs, avec notamment une majorité de travailleurs très peu exposés en milieu médical. Mais c'est encore la radiologie interventionnelle qui fait l'objet d'une marge de progression significative.
Le collège de l’Autorité de Sureté Nucléaire et son président, Pierre-Franck Chevet, ont présenté l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014 avant de faire le point sur l’ASN, ses missions, les priorités stratégiques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2015.
Moins de 1mSv pour 98% des personnels de santé surveillés
Ce thème fait l’objet, chaque année, d’un rapport au Président de la République et aux deux Présidents des deux assemblées en vertu de l’article L.592-31 du code de l’environnement. L’édition 2014 atteste que plus de 98 % des personnels de santé surveillés en 2013 ont reçu une dose efficace annuelle inférieure à 1 millisievert (mSv). Six dépassements de la limite annuelle de dose efficace de 20 mSv ont été recensés et aucun dépassement de la limite annuelle de dose aux extrémités (500 mSv) n’a été rapporté.
Fléchissement des ESR en radiothérapie
Si le nombre d’événements significatifs en radioprotection (ESR) déclarés à l’ASN dans le domaine médical est proche de celui de 2013 et s’élève à 557, dont 40 impliquant des travailleurs, le rapport fait état d’un fléchissement des ESR déclarés en radiothérapie en 2014, avec une baisse d’environ 23 % en radiothérapie externe, qui reste la discipline générant le plus de déclarations. La radiothérapie externe a fait l’objet de 4 incidents de niveau 2 selon l’échelle ASN-SFRO, le reste étant enregistré au niveau 1. A signaler les 153 ESR concernant des femmes enceintes ignorant leur grossesse avant leur exposition aux rayonnements et les 47 cas pour la gestion des sources, des déchets et des effluents radioactifs.
Améliorer les processus qualité et sécurité en curiethérapie
En radiothérapie externe toujours, l’ASN constate, depuis 2008, une amélioration continue de la mise en œuvre des exigences de management de la qualité et de la sécurité dans les services de radiothérapie et estime que les constats dressés à la fin de l’année 2013 sont encourageants, tout en soulignant une hétérogénéité en fonction des centres. Il en est de même en curiethérapie, avec toutefois des efforts attendus concernant les exigences réglementaires relatives à la cartographie des processus, la formation à la radioprotection des patients et la formation renforcée à la radioprotection des travailleurs lorsque des sources de haute activité sont détenues, l’élimination des sources périmées, la programmation et la réalisation des contrôles techniques internes de radioprotection notamment.
La radiologie interventionnelle toujours dans l'œil du cyclone
En imagerie conventionnelle et scanographie, le rapport note que seulement 76 % des structures répondent à l’obligation de recueil des données auprès de l’IRSN avec un déficit majeur en pédiatrie. Quant à la radiologie interventionnelle, elle est toujours dans l’œil du cyclone. L’ASN estime que les mesures urgentes qu’elle préconise depuis plusieurs années ne sont toujours pas prises pour améliorer la radioprotection des patients et des professionnels dans cette discipline. Ces mesures portent sur le renfort des effectifs en radiophysiciens, la formation des utilisateurs, l’assurance qualité ou l’augmentation des moyens alloués aux PCR notamment. Du fait des enjeux tant pour la radioprotection des professionnels que pour celle des patients, et en raison d’un manque de culture de radioprotection des intervenants, notamment dans les blocs opératoires, l’ASN maintient le contrôle de la radiologie interventionnelle comme priorité nationale dans son programme d’inspection 2015.
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