La radiothérapie, la médecine nucléaire et l'interventionnel restent dans le viseur de l'ASN en 2023
MERCREDI 07 JUIN 2023
Soyez le premier à réagirLe niveau de radioprotection se maintient à un bon niveau dans le domaine médical français, comme le stipule l’ASN dans son Rapport 2022. Certaines disciplines plus irradiantes ou en développement font l’objet d’une surveillance rapprochée et l’ASN poursuivra son travail législatif sur la gestion des déchets et effluents contminés ainsi que sur la justification des actes.
L’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a publié, comme chaque année, son Rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022. Et comme à l’accoutumée, les activités médicales font l’objet d’un traitement détaillé et exhaustif des pratiques de radioprotection.
L’ASN annonce une focalisation des contrôles sur certaines disciplines irradiantes ou en développement
Certaines disciplines, considérées comme plus irradiantes ou en progression en termes de volume d’activité, font l’objet désormais d’une attention toute particulière de l’ASN. Celle-ci considère ainsi que les priorités de son contrôle doivent porter sur la radiothérapie externe, la curiethérapie, la médecine nucléaire et les Pratiques Interventionnelles Radioguidées (PIR). Les fréquences d’inspection ont donc été adaptées et permettent de contrôler l’ensemble des activités à enjeux sur une période de 3 et 5 ans, selon les secteurs. Les points de contrôle systématiques portent sur la radioprotection des travailleurs, des patients et du public, la gestion des sources, des déchets et des effluents, ainsi que sur la sécurité des sources.
La radioprotection se maintient à un bon niveau dans le secteur médical français
Quant au bilan de la période, l’ASN considère, sur la base des inspections conduites en 2022 et d’une analyse faite sur la période 2018-2022 que l’état de la radioprotection dans le domaine médical se maintient à un bon niveau, avec toutefois des fragilités persistantes. En médecine nucléaire, notamment, des écarts persistent, au fil des années, s’agissant de la formation à la radioprotection des professionnels et de la coordination des mesures de prévention, en particulier en cas d’intervention d’un professionnel libéral. En radiothérapie, l’évaluation de l’efficacité des actions correctives constitue toujours le point faible des démarches de Retours d’Expérience (REX) et les analyses de risque a priori demeurent insuffisamment actualisées en amont d’un changement organisationnel ou technique.
Des efforts à faire dans la déclaration d’événements et dans l’habilitation des professionnels
Dans le domaine des PIR et plus particulièrement au bloc opératoire, la mise en conformité des locaux pour satisfaire aux règles techniques de conception ainsi que les démarches d’optimisation des doses reçues tant des travailleurs que des patients progressent trop lentement et la sensibilisation des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants, tels que les chirurgiens, reste nécessaire pour une meilleure perception des enjeux et une appropriation des mesures de radioprotection. L’ASN rappelle également les exigences de déclaration interne des évènements et de formalisation des modalités d’habilitation des professionnels aux postes de travail. Les évènements déclarés à l’ASN soulignent que la formation des professionnels, l’encadrement des prestations de maintenance ainsi que la mise en œuvre des barrières techniques permettant de maitriser l’utilisation des dispositifs médicaux sont des axes d’amélioration pour sécuriser les pratiques.
Un travail législatif sur les déchets et les effluents contaminés ainsi que sur la justification des actes
L’ASN annonce enfin qu’elle poursuivra, en 2023, ses inspections dans les secteurs de la radiothérapie, de la médecine nucléaire, des PIR et de la scanographie avec une attention particulière portée aux points de fragilité́ identifiés en 2022 ainsi qu’à la mise en œuvre des obligations d’assurance de la qualité. Elle poursuivra, en outre, les travaux de révision de la décision n° 2008‐DC‐0095 du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ainsi que sa contribution aux travaux règlementaires menés par le ministère chargé de la santé portant sur l’organisation de la physique médicale ainsi que sur le déploiement des audits cliniques, qui pourraient être un levier de progrès pertinent vis-à-vis de l’enjeu de justification des actes. Dans le cadre de la révision du 2e Plan national de maitrise de doses liées à l’imagerie (2018-2022), elle veillera à encourager toute action favorisant la mise en œuvre du principe de justification, l’accès aux techniques d’imagerie les moins irradiantes ainsi que le recueil et l’analyse automatisés des doses à des fins d’optimisation et de suivi des expositions.
Bruno Benque