BILAN DU PLAN D'ACTION DE L'ASN POUR LA MAÎTRISE DES DOSES PATIENTS

Face à l’augmentation des doses de rayonnements utilisés à des fins diagnostiques médicales, l’ASN a pris position en 2011 sur la radioprotection en radiologie interventionnelle, en radiologie conventionnelle et en scanographie, et a engagé un programme comportant 32 actions et impliquant les autorités sanitaires et les sociétés savantes.

La publication des guides de bonnes pratiques
Les guides de bonnes pratiques diffusés par les sociétés savantes3, concernant en particulier les examens d’imagerie médicale et la physique médicale, donnent aux professionnels les moyens de renforcer l’application opérationnelle des principes de justification des examens et d’optimisation des doses délivrées aux patients au cours de ces examens. D'autre part, des chantiers importants ont été engagés dans le domaine de la formation universitaire des médecins, et plus particulièrement de la formation initiale dispensée aux autres spécialistes qui, de plus en plus, utilisent les rayons X pour guider leurs gestes opératoires.

La rénovation complète de la formation à la radioprotection des patients
La formation continue à la radioprotection des patients, obligatoire depuis 2004, est en cours de mise à jour, avec l’objectif de la rendre plus opérationnelle et de l’étendre à l’ensemble des professionnels de santé concernés et en particulier aux médecins demandeurs d’examens radiologiques, conformément à la directive Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base en radioprotection en cours de transposition. Enfin, la formation dispensée aux opérateurs, lors de l’acquisition de nouveaux équipements, devrait faire l’objet de recommandations afin que le potentiel des nouvelles machines, en termes d’optimisation des doses, soit mieux utilisé.

Des résultats attendus en matière d’assurance de la qualité et d’équipements
La convergence de plusieurs actions du programme de l’ASN avec celles du plan cancer 3 devrait, à terme, permettre de placer sous assurance de la qualité certaines procédures d’utilisation des équipements qui concourent à la réduction des doses délivrées aux patients, tout en garantissant la pertinence du diagnostic ou la fiabilité du geste opératoire. L’ASN prépare une décision technique réglementaire sur ce sujet qui devra être rendue opposable par arrêté ministériel (horizon 2016). La transposition de la directive Euratom du 5 décembre 2013, fixant les normes de base en radioprotection, devrait permettre d’accélérer la modernisation des équipements de radiologie.

Des insuffisances qui persistent
L’effectif des physiciens médicaux a doublé depuis 2006, notamment pour renforcer les effectifs en radiothérapie. L’ASN constate cependant que leur nécessaire intervention pour optimiser les doses délivrées aux patients, en particulier lors des procédures interventionnelles et en scanographie, reste encore trop limitée. L’encadrement réglementaire des conditions d’intervention des infirmiers pour l’utilisation des équipements d’imagerie médicale au bloc opératoire est par ailleurs urgent, dans la mesure où ces personnels participent à la délivrance des doses reçues par les patients.

En conclusion
Pour parvenir à une réelle maîtrise des doses délivrées aux patients en imagerie médicale, des efforts restent donc à réaliser. Pour l’ASN, les travaux de transposition de la directive Euratom du 5 décembre 2013, engagés depuis plusieurs mois, offrent l’occasion, en concertation avec les pouvoirs publics, de préparer les actions d’accompagnement qui devraient permettre d’obtenir à terme des avancées significatives en matière de diminution des doses délivrées aux patients.