Marché public de téléradiologie: le Resah apporte des explications juridiques et déontologiques

Suite à la réaction du Conseil National de la Radiologie française (G4) au sujet du marché de téléradiologie lancé par le réseau des acheteurs hospitaliers (Resah), celui-ci a souhaité apporter des précisions sur les activités que propose ce marché.

Des actes de radiologie juridiquement considérés comme des prestations de service

Dans un communiqué publié le 13 février 2019, le G4 faisait état d'un manquement déontologique, contraire aux recommandations qu'il avait formulées dans le cadre de la téléradiologie. Il arguait notamment qu'un acte de télémédecine ne pouvait pas être assimilé à une prestation.

Le Resah remarque en préambule que ce marché de téléradiologie a été élaboré afin de répondre à la demande de ses adhérents qui, dans le cadre de la réglementation applicable aux achats publics hospitaliers, sont obligés de passer des marchés pour acquérir des prestations de téléradiologie. Il précise que les actes de radiologie sont juridiquement considérés comme des marchés de prestations de service par la réglementation des marchés publics, tant européenne que nationale, ce qui explique l’emploi, par le Resah, du terme prestations lors de son appel d’offres, de la même manière que pour ce qui concerne, par exemple, la réalisation d’actes de biologie.

Une plateforme coopérative entre établissements mise en place pour l'activité de radiologie

Il ajoute dans ce cadre que, si l’acquisition de ce type de prestations médicales était dispensée de l’application des règles de mise en concurrence, le Resah n’aurait pas eu recours à la passation d’un appel d’offres et précise par ailleurs qu’il n’a jamais eu pour objectif d’inciter les établissements à recourir à l’externalisation de leur activité de radiologie, mais simplement de répondre à leurs besoins ponctuels ou récurrents, en mutualisant le coût de la passation de ces marchés, complexes à élaborer. Il annonce enfin qu'une plateforme permettant de privilégier la mise en place de solutions de coopération entre les établissements de santé pour leur activité de radiologie a par ailleurs fait l’objet d’un des 3 lots de l’appel d’offres.

Par conséquent, le Resah souhaite que les trois marchés de téléradiologie qu’il a conclus en tant que centrale d’achat ne soient pas mal interprétés. Ces derniers intègrent en effet, dans leur cahier des charges, le respect de la  Charte de Téléradiologie de Février 2014 élaborée par le G4 et le Conseil National de l'Ordre des Médecins. C’est pourquoi il prendra contact avec les signataires du communiqué cité plus haut pour faire le point sur ce dossier et discuter des éléments nécessaires afin de lever ce malentendu.