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Affaires juridiques

  • Santé et sécurité au travail : les règles de radioprotection s'adaptent durant le COVID-19

    Bruno Benque, le mer. 15 avril 2020 :Pendant la pandémie de COVID-19, les procédures de contrôle de Santé et sécurité au travail ne sont pas toutes mises en œuvre. C’est la raison pour laquelle le Ministère du Travail a publié une Ordonnance le 15 mars 2020 et mis en ligne FAQ pour la compléter sur le thème de la radioprotection.Lire la suite ...

  • Publicité des professionnels de Santé : le Conseil d'État une nouvelle fois saisi !

    Bruno Benque, le lun. 02 mars 2020 :Alors que la législation française interdit toute publicité pour les professionnels de Santé, le Cabinet Di Vizio saisit le Conseil d’État pour que la Loi européenne, qui l’autorise, soit enfin appliquée.Lire la suite ...

  • Les manipulateurs obtiennent la Prime dite des "Urgences" !

    Paco Carmine, le lun. 16 décembre 2019 :Les manipulateurs d’électroradiologie ont, en ce 16 décembre 2019, obtenu une reconnaissance de leur travail. Ils ont obtenu en effet du Ministère l’attribution de la prime dite « urgences » qui était dévolue jusqu’à présent aux seuls infirmiers. L’action de l’AFPPE n’est pas étrangère à cette évolution.Lire la suite ...

  • Communication des professionnels de Santé : l'Europe à la rescousse !

    Me Omar Yahia, le mer. 27 novembre 2019 :La France n’est pas le seul État de l’Union européenne à disposer d’une réglementation restrictive sur la communication des professionnels de santé. Mais le Conseil d’État a adopté le 3 mai 2018 une étude au terme de laquelle il a relevé que la réglementation leur interdisant la publicité directe ou indirecte était susceptible d’être affectée par l’évolution de la jurisprudence de la CJUE. Cette évolution ne représente-t-elle pas une aubaine pour les établissements de santé qui seront désormais en mesure de communiquer sur les activités de leurs praticiens ?Lire la suite ...

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