Radioprotection: un nouveau décret modifie le Code de la Santé publique
Le Code de la Santé publique vient de faire l'objet de modifications en matière de radioprotection. Ce texte vient compléter les récentes dispositons législatives prises dans le cadre du Code du travail et qui transposent la DIrective EUratom du 5 décembre 2013.
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le Décret N° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire qui modifie certains articles du Code de la Santé publique dans le domaine de la radiopritection. À l'instar des récents textes concernant le Code du travail, ce décret est pris pour l’application de l’ordonnance no 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire et transpose la Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013.
Ce décret détermine notamment le régime administratif des activités nucléaires et du transport de substances radioactives, articulé autour des principes de justification, d’optimisation et de limitation, et fixe les modalités de protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants, telles que le radon, ou dans un cadre médical, ou en cas de pollution.
Il prévoit également les conditions de protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance et les conditions de suivi des sources, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules. Enfin le décret met à jour la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives.
SUR LE MÊME THÈME
Les nouveaux tarifs des actes d'imagerie sont publiés
La Décision du 14 octobre 2025 relative à la liste des actes d'imagerie fait craindre des fermetures de cabinets radiologie libérale, selon la FNMR. Ce texte comprend des réductions de valorisation d’actes de radiologie diagnostique et interventionnelle mais c'est l’imagerie en coupe qui subit les p...
21/10/2025 -
La Loi de finances de la sécurité sociale cible l'imagerie lourde et la radiothérapie libérale
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 vient donc de mettre en pratique les annonces faites l’été dernier par l’IGAS et de l’IGS. Les forfaits techniques d’imagerie lourde et la radiothérapie libérale sont en point de mire pour enclencher des économies à l’assurance maladie. La...
18/10/2025 -
Financiarisation de la radiologie : un flou juridique qui perdure
Les problèmes de la financiarisation de la radiologie sont issus notamment d’une différence majeure entre l’esprit de la Loi et ses applications pratiques. Me Vincent Guillot-Triller, avocat habitué à traiter ce sujet que nous avons rencontré, relate pour nous le rôle primordial que doivent jouer le...
01/09/2025 -
La cybersécurité progresse dans le secteur sanitaire et médico-social
L’Agence du Numérique en Santé vient de publier l’édition 2024 de l’Observatoire des incidents de sécurité des systèmes d’information (SI) pour les secteurs santé et médico-social, un document qui montre une évolution dans l’acculturation des professionnels du secteur.
05/06/2025 -
La radiologie libérale promeut la pertinence des actes plutôt que les baisses tarifaires
Dans le cadre des discussions relatives à la recherche d’accord sur la convention tarifaires des actes médicaux, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a une nouvelle fois, le 26 Mai 2025, rencontré les syndicats signataires de la convention.
28/05/2025 -
L'ASNR cible les procédures d'utilisation du Cone Beam par les dentistes
La prochaine révision de la décision de l'ASN n°2019-DC-0667 relative aux modalités d'évaluation des doses délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie nécessite un éclaircissement à propos des insuffisances dans les démarches d’optimisation des doses aux patients dans le domaine des actes d...
02/05/2025 -
La RIV au 177Lu-PSMA obtient le remboursement par l'Assurance maladie
La Radiothérapie Interne Vectorisée (RIV) vient de passer une étape importante pour la démocratisation du traitement du cancer de la prostate métastatique résistant à la castration (CPRCm) qui expriment l'antigène membranaire spécifique de la prostate (PSMA) et qui ont déjà été traités par hormonoth...
30/04/2025 -
LETTRE D'INFORMATION
Ne manquez aucune actualité en imagerie médicale et radiologie !
Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire pour recevoir les dernières actualités, agendas de congrès, et restez informé des avancées et innovations dans le domaine.