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Radioprotection: un nouveau décret modifie le Code de la Santé publique

JEUDI 14 JUIN 2018 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Le Code de la Santé publique vient de faire l'objet de modifications en matière de radioprotection. Ce texte vient compléter les récentes dispositons législatives prises dans le cadre du Code du travail et qui transposent la DIrective EUratom du 5 décembre 2013.

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Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le Décret N° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire qui modifie certains articles du Code de la Santé publique dans le domaine de la radiopritection. À l'instar des récents textes concernant le Code du travail, ce décret est pris pour l’application de l’ordonnance no 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire et transpose la Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013.

Ce décret détermine notamment le régime administratif des activités nucléaires et du transport de substances radioactives, articulé autour des principes de justification, d’optimisation et de limitation, et fixe les modalités de protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants, telles que le radon, ou dans un cadre médical, ou en cas de pollution.

Il prévoit également les conditions de protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance et les conditions de suivi des sources, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules. Enfin le décret met à jour la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives.

Bruno Benque


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11/02/2019 : Dans le cadre de ses missions d'accompagnement de la politique de radioprotection et de sureté nucléaire de l'État, l'IRSN vient de signer son 4ème Contrat d'Objectifs et de Performance. Expertise, qualité, recherche et transparence envers le public sont les maîtres mots de ce document.

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08/01/2019 : Les patients faisant l'objet d'un examen de scanner ne reçoivent pas tous la même dose de rayons X, selon l'endroit du monde où ils se trouvent. C'est le résultat d'une étude américaine qui pointe le Japon, Israël et les USA comme mauvais élèves en la matière.

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Surirradiés d'Épinal: nouvelle condamnation du physicien médical
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14/11/2018 : L'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a un nouveau président depuis le 13 novembre 2018, en la personne de Bernard Doroszcuk, qui succède à Pierre-Franck Chevet, en fin de mandat.

La Norme NFC 15-160 new look est parue !
26/09/2018 : L'AFNOR vient de publier la nouvelle Norme NFC 15-160, qui regroupe les dispositions relatives aux installations radiologiques médicales, et qui a fait l'objet d'une mise à jour après une consultation publique.

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19/09/2018 : L'AFPPE vient d'obtenir l'approbation de l'ASN pour les guides dédiés à la formation à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants qu'elle a élaborés, dont un en collaboration avec l'AFTMN.

L'ASN formalise ses attentes relatives à la justification et à l'optimisation des expositions
09/08/2018 : En publiant l'Avis du 24 juillet 2018, l'ASN valide son deuxième plan pour la maîtrise des doses patients. Information des prescripteurs, nouvelle stratégie de formation des acteurs ou interopérabilité des PACS et des DACS sont les thèmes phares de ce document.


Marché public de téléradiologie: le Resah apporte des explications juridiques et déontologiques
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12/02/2019 : Une nouvelle technique non invasive d'exploration de l'artère carotide, la vMSOT est très prometteuse. Elle pourrait fournir une évaluation plus précoce et plus précise du risque de maladie cardiovasculaire, selon une étude publiée dans la revue Radiology.

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12/02/2019 : Pour le premier volet de notre série d'articles juridiques, nous avons choisi de traiter le thème de la faute grave. Et le cas mis en lumière ne concerne pas les relations entre employeur et employé, mais un contrat d'exploitation d'un scanner en établissement privé.

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Radioprotection: ce qui devrait changer le 1er juillet 2018
30/03/2018 : L'Ordonnance instituant de nouvelles règles en matière de prévention du risque ionisant devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2018. Il n'y aura pas, d'après les informations que nous avons recueillies, de révolution. La gestion des professionnels multi-établissements devrait être revue, la fiche d'exposition devrait disparaître et les PCR externes sont appelés à faire place à des OCR certifiés ISO.

LE GADOLINIUM EST-IL DANGEREUX A LONG TERME ?
05/05/2015 : Une série d'études récentes montre que le Gadolinium s'accumule de façon résiduelle dans le cerveau. Les dangers de ces résidus sont sans doute liées à la structure moléculaire de l'agent chimique qui accompagne le Gadolinium dans le corps des patients. Et les habitudes des radiologues sont appelées à changer, selon le Pr Emmanuel Kanal.

La CGIM devient le Groupe Vidi
18/10/2018 : La CGIM est devenue, lors de son Assemblée Générale du 12 octobre 2018, le Groupe VIDI. Cette marque identifie désormais le premier groupe national de radiologues mutualisant leurs ressources.

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Incident de radioprotection de faible gravité au CH d'Avignon
08/02/2019 : Le CH d'Avignon a fait preuve de réactivité lorsqu'a été constatée une fuite dans le bac de recueil des effluents radioactifs provenant des sanitaires des patients de médecine nucléaire. L'ASN a classé cet événement au niveau 1 de l'échelle INES.

L'IRM révèle les niveaux de fonctionnalité cérébrale après arrêt cardiaque
20/10/2017 : Après un arrêt cardiaque, l'évaluation des capacités cérébrales fonctionnelles est assez aléatoire. Une étude publiée dans la revue Radiology montre que l'IRM fonctionnelle et le tenseur de diffusion peuvent prédire ces résultats et guider les traitements.