Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Radioprotection > Radioprotection: un nouveau décret modifie le Code de la Santé publique

Radioprotection: un nouveau décret modifie le Code de la Santé publique

JEUDI 14 JUIN 2018 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Le Code de la Santé publique vient de faire l'objet de modifications en matière de radioprotection. Ce texte vient compléter les récentes dispositons législatives prises dans le cadre du Code du travail et qui transposent la DIrective EUratom du 5 décembre 2013.

Trisecteur

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le Décret N° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire qui modifie certains articles du Code de la Santé publique dans le domaine de la radiopritection. À l'instar des récents textes concernant le Code du travail, ce décret est pris pour l’application de l’ordonnance no 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire et transpose la Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013.

Ce décret détermine notamment le régime administratif des activités nucléaires et du transport de substances radioactives, articulé autour des principes de justification, d’optimisation et de limitation, et fixe les modalités de protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants, telles que le radon, ou dans un cadre médical, ou en cas de pollution.

Il prévoit également les conditions de protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance et les conditions de suivi des sources, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules. Enfin le décret met à jour la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives.

Bruno Benque


toshiba

Radiopédiatrie: la baisse de la dose efficace globale se confirme
23/04/2019 : L’IRSN vient de communiquer sur l'exposition pédiatrique aux rayonnements ionisants pour l'année 2015. Elle a actualisé, dans une étude, ses données statistiques qui montrent une baisse de la dose efficace reçue entre 2010 et 2015 en France. Mais les enfants de moins d'un an font l'objet d'une exposition encore significative.

Un travailleur dépasse en un mois la dose annuelle réglementaire aux extrémités
18/04/2019 : Un travailleur de médecine nucléaire du CHU d'Angers ne manipulera plus de radionucléides pendant un an. Il a dépassé, en un mois, la limite d'exposition annuelle aux extrémités.

L'IRSN organise une journée d'information dédiée au Radon
15/04/2019 : Pour accompagner les gestionnaires de risque en milieu professionnel, notamment dans les établissements de Santé, l'IRSN organise une journée dédiée au Radon. Ce gaz radioactif fait en effet partie de la prévention des risques depuis le 1er juillet 2019.

Radioprotection: attention aux guidages radiologiques anodins !
11/04/2019 : Les actes de radiologie interventionnelle, même les plus anodins, sont susceptibles de faire dépasser la dose limite de rayonnements reçue par l'opérateur. C'est ce qui est arrivé dernièrement au Chef de Service d'imagerie du CHI de Fécamp.

Événements significatifs en radioprotection: comment sont-ils déclarés à l'étranger ?
09/04/2019 : L'ASN vient de publier un nouveau numéro de son bulletin "Sécurité du patient" consacré aux processus de déclaration internationaux d'événements significatifs en radiothérapie. Les professionnels pourront ainsi compare leurs pratiques avec leurs collègues étrangers.

Faibles doses de rayonnements ionisants: étude multicentrique en pédiatrie
27/03/2019 : Les risques des radiations ionisantes à faible dose ne fait toujours pas consensus. Une chercheuse de l'IRSN a choisi ce thème pour son épreuve d'HDR, à partir de la cohorte nationale multicentrique.

Dosimétrie patient: de nouvelles notions dans le projet de Décision ASN en cours d'élaboration
15/02/2019 : Un projet de décision de l'ASN est en cours de consultation entre experts pour faire évoluer les dispositifs d'évaluation des doses délivrées au patient en radiologie et médecine nucléaire, incluant les notions de NRI et de VGD.

L'IRSN signe son quatrième Contrat d'Objectifs et de Performance avec l'État français
11/02/2019 : Dans le cadre de ses missions d'accompagnement de la politique de radioprotection et de sureté nucléaire de l'État, l'IRSN vient de signer son 4ème Contrat d'Objectifs et de Performance. Expertise, qualité, recherche et transparence envers le public sont les maîtres mots de ce document.

Radiopédiatrie: l'exposition aux rayonnements ionisants baisse significativement depuis 2010
16/01/2019 : L’IRSN a publié, le 15 janvier 2019, un rapport relatif à l'irradiation médicale diagnostique pour les enfants de moins de 16 ans. Cette exposition a très sensiblement diminué entre 2010 et 2015 en France.

De la nécessité d'uniformiser les recommandations dosimétriques internationales
08/01/2019 : Les patients faisant l'objet d'un examen de scanner ne reçoivent pas tous la même dose de rayons X, selon l'endroit du monde où ils se trouvent. C'est le résultat d'une étude américaine qui pointe le Japon, Israël et les USA comme mauvais élèves en la matière.


Radiopédiatrie: la baisse de la dose efficace globale se confirme
23/04/2019 : L’IRSN vient de communiquer sur l'exposition pédiatrique aux rayonnements ionisants pour l'année 2015. Elle a actualisé, dans une étude, ses données statistiques qui montrent une baisse de la dose efficace reçue entre 2010 et 2015 en France. Mais les enfants de moins d'un an font l'objet d'une exposition encore significative.

Actualité du parc IRM français en avril 2019
23/04/2019 : Dans notre série dédiée à l'évolution du parc IRM français, nous évoquons ici l'installation de modalités de ce type au Havre, à Ambérieu-en-Bugey, ainsi qu'à Carhaix et Guingamp.

Polytraumatisés: apports de la tomodensitométrie interventionnelle
19/04/2019 : Dans une vidéo publiée sur le site des Journées Francophones d'Imagerie Médicale (JFIM), le Dr Yvonne Maratos décrit les techniques interventionnelles appliquées à la prise en charge des polytraumatisés.

Un travailleur dépasse en un mois la dose annuelle réglementaire aux extrémités
18/04/2019 : Un travailleur de médecine nucléaire du CHU d'Angers ne manipulera plus de radionucléides pendant un an. Il a dépassé, en un mois, la limite d'exposition annuelle aux extrémités.

Décision ASN Assurance qualité: Forcomed accompagne les centres selon leur niveau de labelllisation
17/04/2019 : Pour aider les radiologues à répondre aux obligations législatives sur l'assurance qualité, Forcomed organise plusieurs sessions de formation, pour les centres labellisés et les autres.

Une feuille de route pour améliorer la recherche en IA appliquée à l'imagerie médicale
17/04/2019 : Dans un contexte de développement tous azimuts de l'intelligence artificielle appliquée à l'imagerie médicale, les principaux acteurs scientifiques américains ont élaboré une feuille de route pour accélérer la recherche dans ce domaine. Un rapport a été rédigé en ce sens.

Médecine légale: le scanner, partenaire désormais incontournable
17/04/2019 : Dans la série des Dossiers THEMA RADIOLOGIE FOCUS, nous vous proposons une série d'articles sur les apports de l'imagerie pour la médecine légale. Sont abordés tout à tour les initiatives européennes en faveur de l'enseignement commun des radiologues et des médecins légistes pour cette discipline, une étude rétrospective marseillaise sur l'xploration des trumatiqmes balistiques par scanner, ainsi que le choix d'installer le scanner Fujifilm à l'Institut médicolégal du CHU de Tours pour améliorer les autopsies.

Des chercheurs réussissent à pirater des images de scanner ou d'IRM
16/04/2019 : Les images de scanner ou d'IRM en cours d'acquisition sont susceptibles d'être piratées depuis la salle 'attente du service. C'est ce qu'affirme une étude israélienne d'ingénierie de l'information et des systèmes.

L'IRSN organise une journée d'information dédiée au Radon
15/04/2019 : Pour accompagner les gestionnaires de risque en milieu professionnel, notamment dans les établissements de Santé, l'IRSN organise une journée dédiée au Radon. Ce gaz radioactif fait en effet partie de la prévention des risques depuis le 1er juillet 2019.

SFNR 2019: la recherche pour améliorer le traitement des AIC
15/04/2019 : Tous les anévrismes intracérébraux ne doivent pas être traités. C'est, en substance, le discours qu'a diffusé le Pr Hubert Desal lors du dernier congrès de la SFNR. Il a mis en lumière le réseau pluridisciplinaire actif dans la recherche sur cette thématique.


Radioprotection des travailleurs: les premiers nouveaux décrets sont parus
05/06/2018 : Les décrets modifiant les règles de radioprotection des travailleurs sont parus ce 4 juin 2018. Parmi les évolutions majeures, l'avènement du Conseiller en radioprotection et la disparition de la fiche de poste.

Des chercheurs réussissent à pirater des images de scanner ou d'IRM
16/04/2019 : Les images de scanner ou d'IRM en cours d'acquisition sont susceptibles d'être piratées depuis la salle 'attente du service. C'est ce qu'affirme une étude israélienne d'ingénierie de l'information et des systèmes.

Sonoscanner équipera les Services de Santé des Armées français
10/04/2019 : Le Service de Santé des Armées français vient de choisir Sonoscanner pour équiper ses véhicules d'intervention extérieure. La portabilité et la qualité d'image ont été des critères déterminants.

Les PACS open source : une solution fiable et économique pour les professionnels de santé
25/05/2013 : “Toute image, n'importe quand, n'importe où, c'est le mantra », expliquait le professeur Ruben Mezrich, (théoricien des PACS à l’université de Baltimore),

LE GADOLINIUM EST-IL DANGEREUX A LONG TERME ?
05/05/2015 : Une série d'études récentes montre que le Gadolinium s'accumule de façon résiduelle dans le cerveau. Les dangers de ces résidus sont sans doute liées à la structure moléculaire de l'agent chimique qui accompagne le Gadolinium dans le corps des patients. Et les habitudes des radiologues sont appelées à changer, selon le Pr Emmanuel Kanal.

Radioprotection: ce qui devrait changer le 1er juillet 2018
30/03/2018 : L'Ordonnance instituant de nouvelles règles en matière de prévention du risque ionisant devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2018. Il n'y aura pas, d'après les informations que nous avons recueillies, de révolution. La gestion des professionnels multi-établissements devrait être revue, la fiche d'exposition devrait disparaître et les PCR externes sont appelés à faire place à des OCR certifiés ISO.

L'embolisation bariatrique comme alternative à la chirurgie contre l'obésité
05/04/2019 : Selon une nouvelle étude publiée dans la revue Radiology, l'embolisation bariatrique, traitement mini-invasif pour l'obésité, montre des résultats encourageants et pourrait être une alternative sérieuse à la chirurgie.

LA CONNECTIQUE CÉRÉBRALE EXPLORÉE PAR ÉCHOGRAPHIE
15/01/2015 : Pouvoir explorer la connectique fonctionnelle du cerveau avec un appareil de type échographe, tel est le but de l'invention du fUltrasound, une technologie sortie des laboratoires de recherche du CNRS. Les équipes de chercheurs souhaitent désormais passer au stade préclinique.

ETIAM, pour un service de téléradiologie ouvert
15/03/2017 : ETIAM étoffe sa solution de téléradiologie en la rendant plus rapide et ergonomique. L'éditeur joue également la carte de la qualité, en y intégrant une worklist adaptable à toute application de télémédecine, et en faisant la promotion de ses services de téléradiologie ouverts à tous les radiologues. Georges Le Goualher, Responsable des applications de télémédecine chez ETIAM, nous en dit plus dans une interview.

Radiopédiatrie: la baisse de la dose efficace globale se confirme
23/04/2019 : L’IRSN vient de communiquer sur l'exposition pédiatrique aux rayonnements ionisants pour l'année 2015. Elle a actualisé, dans une étude, ses données statistiques qui montrent une baisse de la dose efficace reçue entre 2010 et 2015 en France. Mais les enfants de moins d'un an font l'objet d'une exposition encore significative.