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Radioprotection des travailleurs: les premiers nouveaux décrets sont parus

MARDI 05 JUIN 2018 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Les décrets modifiant les règles de radioprotection des travailleurs sont parus ce 4 juin 2018. Parmi les évolutions majeures, l'avènement du Conseiller en radioprotection et la disparition de la fiche de poste.

Legifrance

Nous relations récemment, dans nos colonnes, l'intention des organismes régissant la réglementation française en matière de radioprotection des travailleurs de faire évoluer les textes afin de les adapter aux directives Euratom.

Un conseiller en radioprotection pour l'employeur

Les nouveaux textes sont désormais publiés, deux décrets venant en effet de voir le jour. Le premier, le Décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, modifie les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dus aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle applicables aux travailleurs. Parmi les changements majeurs apportés par ce document, l'apparition d'un "Conseiller en radioprotection" pour les employeurs. Arrive également dans la réglementation la prise en compte du taux de Radon dans l'environnement dans l'exposition du travailleur.

Disparition de la fiche de poste

Concernant le zonage, les unités changent, puisque les valeurs limites des zones surveillée bleue et contrôlée verte sont calculées en mSv par mois, plutôt que par heure. La limitation de l'exposition du cristallin est, en outre, comme attendue, fixée à 15 mSv par an. À noter également, dans la partie relative à l'évaluation de l'exposition individuelle des travailleurs aux rayonnements ionisants, la disparition de la "Fiche de poste". L'évaluation individuelle permettra au médecin du travail de proposer un classement du travailleur en catégorie A ou B. Et, comme attendu également, le Conseiller en radioprotection aura désormais accès à l'ensemble des données dosimétriques des travailleurs qu'il est sensé couvrir, y compris les données confidentielles relatives à leur exposition interne.

Le second décret, no 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection
contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs, complète les dispositions contenues dans le premier, notamment concernant la femme enceinte et le jeune travailleur.

Bruno Benque


toshiba

L'Institut Gustave Roussy se dote d'un nouveau DACS
29/11/2019 : La dosimétrie patient de l’Institut Gustave Roussy sera désormais pilotée par Medsquare, via son DACS Radiation Dose Monitor (RDM). L’historique des données patients sera intégré à la nouvelle solution.

"Mesurer pour agir" avec le DACS Nexo[Dose] une solution complète, multimodalités, multiconstructeurs et indépendante
15/11/2019 : Nexo[Dose] permet une analyse du risque conformément au principe de justification et d’optimisation en mettant en place un système de gestion de la qualité SMQ - Arrêté du 8 février 2019, visant à homologuer de la décision n° 2019-DC-0660 de l'Autorité de sûreté nucléaire - ASN, du 15 janvier 2019 et entrer en vigueur au 01 juillet 2019.

Le jeu des 7 erreurs de radioprotection au bloc opératoire
08/11/2019 : Afin d’améliorer la culture de prévention du risque ionisant dans les blocs opératoires, l’ASN a élaboré un document pour mettre en place un outil de simulation appelé « Bloc des erreurs ».

Développement des compétences en matière de radioprotection
17/10/2019 : Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2019/160 du 8 juillet 2019 relative aux orientations retenues pour 2020 en matière de développement des compétences des établissements publics de santé parmi lesquelles la radioprotection des patients.

Radioprotection du patient: quelques modifications publiées dans un Arrêté
07/10/2019 : Les dispositions prises par l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) dans sa Décision du 11 juin 2019 viennent de faire l'objet d'un Arrêté su Ministère. La fréquence des formations à la radioprotection du patient, les professionnels concernés e les méthodes pédagogiques sont notamment concernés par ce document.

Exposition des travailleurs : un bilan 2018 plutôt satisfaisant
16/09/2019 : La situation des travailleurs du domaine médical exposés aux rayonnements ionisants reste globalement stable en France en 2018, selon la nouvelle étude annuelle de l'IRSN. Ce document épingle une nouvelle fois les acteurs de la radiologie interventionnelle pour leur exposition aux extrémités.

Sécurité du patient : un nouveau bulletin ASN dédié à la pratique du scanner
29/07/2019 : Dans le prolongement des documents qualités qu'elle élabore pour la radiothérapie, l'ASN vient de publier un nouveau bulletin "La sécurité des patients" dédié à la pratique scanographique. Il est le résultat d'un travail pluriprofessionnel.

Recherche en radioprotection: l'IRSN renforce sa contribution au niveau européen
11/07/2019 : L'IRSN participera à huit des treize projets Euratom H2020 retenus par la Commission européenne. La fluoroscopie et la radiothérapie cardiaque pédiatrique font partie des thèmes qui seront traités dans lesdits projets.

Radioprotection: la culture des professionnels de Santé doit encore évoluer
21/06/2019 : À l'occasion du 12ème congrès de la Société Française de Radioprotection, qui s'est déroulée du 18 au 20 juin 2019 à La Rochelle, le Past-Président Bernard Le Guen et le Président élu Thiery Sarrazin nous ont accordé une longue interview. Ils ont mis en lumière la notion pluridisciplinaire de cette association tournée vers la protection des populations contre les rayonnements, ionisant ou non.

Les mises à jour des NRD sont inscrites dans la Loi
05/06/2019 : Les dispositions prises par l'ASN concernant la mise à jour des Niveau de Référence Diagnostique (NRD) viennent d'être validées par Arrêté publié au Journal Officiel. Les évaluations en scanner et en interventionnel comprendront 10 patients consécutifs.


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12/12/2019 : Le RIS et le PACS commercialisés par nehs et utilisés par le groupe de radiologues IM2P permettent de mutualiser les données images et les interprétations des examens générés par le groupe. Le Dr Pierre-Yves Genson, radiologue IM2P et Samuel Gevrey, Responsable technique IM2P, nous parlent des améliorations apportées au workflow de patients, grâce notamment à la reconnaissance vocale intégrée ainsi qu’à la prise de rendez-vous à partir du RIS.

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04/12/2019 : Suite de notre série de comptes rendus du RSNA 2019 en vidéo, en partenariat avec les Entretiens Médicaux d'Enghien. Aujourd’hui, les nouveautés EOS, l’intelligence artificielle selon GE Healthcare, la situation de Guerbet et les interventions du Dr Dominique NGuyen et du Dr Victor Delemar.


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Le retour du modificateur Z officialisé dans un arrêté !
28/08/2019 : Le modificateur Z devrait bientôt faire son retour dans la nomenclature des actes de radiologie. C'est en tout cas ce qui annoncé dans l''Arrêté du 14 août 2019 paru au Journal Officiel.

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LE GADOLINIUM EST-IL DANGEREUX A LONG TERME ?
05/05/2015 : Une série d'études récentes montre que le Gadolinium s'accumule de façon résiduelle dans le cerveau. Les dangers de ces résidus sont sans doute liées à la structure moléculaire de l'agent chimique qui accompagne le Gadolinium dans le corps des patients. Et les habitudes des radiologues sont appelées à changer, selon le Pr Emmanuel Kanal.

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Optimiser la cotation des actes grâce à un nouveau site web gratuit
03/09/2019 : Le catalogue CCAM est souvent mal employé par les radiologues, ce qui peut engendrer des erreurs de cotations. C'est pout leur venir en aide que le site web gratuit ccam-radiologie.fr a été conçu, afin d'optimiser la facturation de l'activité radiologique.

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23/02/2016 : Par son aptitude à fournir des données fonctionnelles en complément de l'exploration morphologique des artères coronaires, le coroscanner fait partie désormais des concurrents à la scintigraphie myocardique. C'est ce qu'a affirmé le Pr Philippe Douek lors du dernier Symposium Scanner Volumique.

Protocoles de coopération : une prime mensuelle pour les manipulateurs impliqués !
09/09/2019 : Un décret paru au Journal Officiel du 8 septembre 2019 institue une prime pour les manipulateurs impliqués dans les protocoles de coopération. Cela constitue le premier acte de reconnaissance gouvernemental pour ces professionnels souhaitant étendre leur champ de compétences.