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Les durées de conservations des données mises à jour par la CNIL

MERCREDI 26 AOûT 2020 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

La CNIL a récemment mis à jour son document relatif aux obligations de conservation des données de Santé. Cela concerne, pour l’imagerie médicale, les établissements de Santé, les cabinets de radiologie et les centres pratiquant le dépistage du cancer.

CNIL

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a récemment publié un document récapitulatif des dispositions à prendre concernant la conservation des données de Santé des patients pris en charge dans les établissements de Santé et cabinets médicaux.

Dans les établissements de Santé, les données doivent être conservées durant 20 ans à compter du dernier passage pour hospitalisation ou consultation externe au sein de l’établissement. Pour les mineurs, la durée de conservation du dossier s'achève au 28e anniversaire de son titulaire. Si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l'établissement, son dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès. Le document de la CNIL stipule en outre que ces délais « sont suspendus par l'introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l'établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l'établissement ».

Pour les cabinets médicaux, il est recommandé de garder en base active les données patients durant 5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du patient et durant 15 ans en base intermédiaire sur un support distinct dans des conditions de sécurité suffisantes. Enfin, pour les centres qui pratiques le dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal, ce sont les structures en charge de la mise en œuvre des programmes de dépistage des cancers qui sont tenues de conserver les données en base active jusqu'à la fin du suivi, décidée par la personne elle-même ou son médecin.

 

Bruno Benque


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02/09/2020 : Le réseau Vidi lance, en partenariat avec CTM, une solution de téléradiologie unique sur le marché et baptisée TéléVidi. Fort d’un réseau médical de 850 radiologues, TéléVidi est en mesure de proposer aux établissements de soins une téléradiologie de qualité et de proximité. 

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SystemX renforce sa position sur le marché RIS-PACS
29/07/2020 : SystemX vient d’annoncer son rapprochement avec Penaranda Informatique, une société qui conçoit des solutions RIS. Elle renforce ainsi sa présence sur le marché des solutions RIS-PACS.

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24/06/2020 : Dans le prolongement de la plateforme historique T-Lor, Odys téléradiologie assure désormais la continuité de la prise en charge radiologique dans le Grand Est. Vingt-trois établissements, publics et privés, collaborent à ce projet et l’utilisent au quotidien.

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13/10/2020 : La plateforme RadioGRaphics vient de publier une revue exhaustive des manifestations radiologiques du COVID-19. Première partie du document avec les signes pulmonaires et vasculaires.

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12/10/2020 : La campagne d’appel à soumission de sujets pour l’ECR 2021 est ouverte. L’ESR a, dans ce cadre, publié ses recommandations afin que le processus de relecture soit facilité.

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12/10/2020 : Après Cape Town (Afrique du Sud), c’est au tour de Muhimbili, en Tanzanie, de disposer d’un campus de formation pour radiologues régionaux initié par la RSNA. L’Administration nationale de la sécurité nucléaire américaine (NNSA) a subventionné ce nouveau Global Learning Center qui proposera de nombreux supports de formation.

Un dispositif de guidage IRM reçoit le 1er Prix de l'innovation en imagerie médicale aux JFR.plus
09/10/2020 : En obtenant le 1er Prix de l’innovation en imagerie médicale, le dispositif de guidage IRM pour l’interventionnel Certis Therapeutic fait la preuve de la fiabilité de son système. Le marquage CE est prévu en 2021.


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Le scanner nouvel étalon pour le dépistage précoce du Coronavirus
27/02/2020 : Dans une étude de plus de 1000 patients, publiée dans la revue Radiology, la tomodensitométrie thoracique a surpassé les tests de laboratoire dans le diagnostic de coronavirus 2019 (COVID-19). Les chercheurs ont conclu que la tomodensitométrie devrait être utilisée comme principal outil de dépistage du COVID-19.

Les images pulmonaires caractéristiques du coronavirus au scanner
05/02/2020 : Dans un rapport spécial publié le 4 février 2020 dans la revue Radiology, des chercheurs décrivent les caractéristiques scanographiques qui facilitent la détection et le diagnostic précoces du coronavirus de Wuhan.

Optimiser la cotation des actes grâce à un nouveau site web gratuit
03/09/2019 : Le catalogue CCAM est souvent mal employé par les radiologues, ce qui peut engendrer des erreurs de cotations. C'est pout leur venir en aide que le site web gratuit ccam-radiologie.fr a été conçu, afin d'optimiser la facturation de l'activité radiologique.

Dedalus dévoile la dynamique de son offre en imagerie, centrée sur les usages des radiologues
02/10/2020 : Dedalus, qui a acquis l’activité logiciels d’Agfa HealthCare IT le 5 mai 2020, présente son offre complète en imagerie, couvrant tous les besoins du radiologue. Flexible, conçue pour s’adapter aux différents usages métier, accessible à partir d’un écran unique, elle réunit un RIS de la prise de RDV à la diffusion des résultats, un PACS, répondant aux enjeux de mutualisation des données, un viewer et une solution d’archivage neutre (VNA), d’aide à la décision et plus largement l’accès au télédiagnostic dans un contexte de crise sanitaire.

Les apports de la radiographie thoracique dans la détection du COVID-19
30/03/2020 : Une étude publiée dans la Revue radiologie stipule que les images de détection de la pneumonie au COVID-19 obtenues par radiographie pulmonaire sont sensiblement équivalentes à celles du scanner. Cependant, des différences sont à signaler, notamment pour le suivi des lésions.

Scanner thoracique du COVID-19 : différentier les images des autres pathologies virales
16/03/2020 : Dans une nouvelle étude publiée dans la revue Radiology, des chercheurs chinois et américains ont distingué des différences entre les images du COVID-19 et les autres pneumonies virales au scanner.

Les prérequis de soumission des sujets pour l'ECR 2021
12/10/2020 : La campagne d’appel à soumission de sujets pour l’ECR 2021 est ouverte. L’ESR a, dans ce cadre, publié ses recommandations afin que le processus de relecture soit facilité.

Premier cas de lésions cérébrales dues au COVID-19 à l'IRM
01/04/2020 : Le premier cas d’encéphalopathie due au COVID-19 vient d’être décrit dans la Revue Radiology. Bien que le l’angioscanner ne montre pas d’anomalie, l’IRM objective des signes d’hémorragie dans les coupes de susceptibilité magnétique.