Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Affaires juridiques > Publicité des professionnels de Santé : le Conseil d'État une nouvelle fois saisi !

Publicité des professionnels de Santé : le Conseil d'État une nouvelle fois saisi !

LUNDI 02 MARS 2020 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Alors que la législation française interdit toute publicité pour les professionnels de Santé, le Cabinet Di Vizio saisit le Conseil d’État pour que la Loi européenne, qui l’autorise, soit enfin appliquée.

Conseil d

Nous relations dans un article récent la controverse née du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et relative aux pratiques publicitaires des établissements et professionnels de Santé.

La législation européenne sur la publicité des professionnels de Santé plus laxiste qu’en France

Celle-ci est en effet interdite en France, d’après l'Article R. 4127-19 du code de la santé publique (CSP), mais la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait décidé, en 2017, que l'interdiction de publicité pour les professionnels de santé belges était contraire au droit communautaire. C’est ainsi que le Conseil d’État a adopté, le 3 mai 2018, une étude au terme de laquelle il a jugé que l’Article R.4127-19 était susceptible d’être affecté par l’évolution de la jurisprudence de la CJUE, ouvrantla voie à la levée de l'interdiction de publicité des soignants dans toute l’Europe. Le Même Conseil d’État a reconnu, le 6 novembre 2019, que la déontologie française ne pouvait plus être appliquée et que l’État aurait dû abroger les textes du SCP liés à cette problématique.

Une nouvelle requête auprès du Conseil d’État pour faire appliquer la Loi européenne

C’est dans ce cadre que le Cabinet d’avocats DI VIZIO, spécialiste des médecins libéraux a saisi de nouveau, le 7 février 2020, le Conseil d’État afin d’exiger de l’État français le respect des décisions rendues par la CJUE libéralisant le droit à la publicité́ des professions de santé́. Il demande par là-même l’application immédiate de la législation européenne sur le territoire français, sous astreinte financière de 4 000€ par jour de retard.

« Le droit a été dit et le gouvernement refuse de l’appliquer, déclare Me Di Vizio. Les ordres professionnels profitent de ce laxisme pour continuer à poursuivre et condamner, comme si aucun arrêt n’était intervenu. L’État doit être mis face à ses responsabilités, de même que chaque membre des juridictions disciplinaires qui condamne un praticien. »

Reste à savoir ce que pensent les ordres professionnels de cette initiative, eux qui, selon le cabinet d'avocats, font pression pour que cette évolution législative n'aboutisse pas.

Bruno Benque


Valorisation des forfaits techniques : le Ministère n'a pas tenu ses engagements selon le G4
25/01/2021 : En guise de vœux pour la nouvelle année, le législateur a décidé de remettre en service le fameux Article 99 encadrant les tarifs des actes d’imagerie lourde, estimant que les objectifs de la pertinence des actes n'avaient pas été atteints. Le G4 vient de réagir pour dénoncer le non-respect des engagements pris par le Ministère.

La Loi anti-cadeaux aux professionnels de Santé prend une tournure très restrictive
15/12/2020 : La Loi anti-cadeaux aux professionnels de Santé a pris, depuis le 1er octobre 2020, une orientation très restrictive. Ces derniers devront, pour la plupart, changer leurs habitudes quant à leur participation aux congrès scientifiques. Mais c’est pour les industriels que ces nouvelles mesures seront les plus pénalisantes.

Communication des médecins : bientôt la fin de l’interdiction des procédés publicitaires
18/09/2020 : Le Gouvernement a déposé, le 10 septembre 2020, un projet de décret modifiant l’article 19 du code de déontologie médicale. Désormais, la « libre communication et de publicité » succèdera bientôt à « l’interdiction générale et absolue de publicité » pour les médecins.

Les étudiants manipulateurs bénéficieront d'une adaptation pour l'obtention du diplôme ou le passage à l'année supérieure
17/09/2020 : Alors que les étudiants manipulateurs n’ont pas pu accomplir toutes leurs unités d’enseignement pour cause de crise sanitaire, les Ministères concernés ont légiféré afin d’adapter les modalités de présentation au diplôme ou au passage à l’année supérieure

Qualification de dispositif médical : quoi de nouveau sous le soleil ?
25/05/2020 : Deux récentes décisions des juridictions administratives retiennent l’attention en la matière. L'une concerne les activimètres servant à évaluer une dose de rayonnements ionisants, l'autre se penche sur un logiciel de compression d'images médicales.

De nouvelles orientations de DPC concernent la physique médicale et la médecine nucléaire
17/04/2020 : Un nouvel arrêté instaure de nouvelles orientations en matière de DPC. Certaines concernent la physique médicale et la médecine nucléaire.

Santé et sécurité au travail : les règles de radioprotection s'adaptent durant le COVID-19
15/04/2020 : Pendant la pandémie de COVID-19, les procédures de contrôle de Santé et sécurité au travail ne sont pas toutes mises en œuvre. C’est la raison pour laquelle le Ministère du Travail a publié une Ordonnance le 15 mars 2020 et mis en ligne FAQ pour la compléter sur le thème de la radioprotection.

Publicité des professionnels de Santé : le Conseil d'État une nouvelle fois saisi !
02/03/2020 : Alors que la législation française interdit toute publicité pour les professionnels de Santé, le Cabinet Di Vizio saisit le Conseil d’État pour que la Loi européenne, qui l’autorise, soit enfin appliquée.

Les manipulateurs obtiennent la Prime dite des "Urgences" !
16/12/2019 : Les manipulateurs d’électroradiologie ont, en ce 16 décembre 2019, obtenu une reconnaissance de leur travail. Ils ont obtenu en effet du Ministère l’attribution de la prime dite « urgences » qui était dévolue jusqu’à présent aux seuls infirmiers. L’action de l’AFPPE n’est pas étrangère à cette évolution.

Communication des professionnels de Santé : l'Europe à la rescousse !
27/11/2019 : La France n’est pas le seul État de l’Union européenne à disposer d’une réglementation restrictive sur la communication des professionnels de santé. Mais le Conseil d’État a adopté le 3 mai 2018 une étude au terme de laquelle il a relevé que la réglementation leur interdisant la publicité directe ou indirecte était susceptible d’être affectée par l’évolution de la jurisprudence de la CJUE. Cette évolution ne représente-t-elle pas une aubaine pour les établissements de santé qui seront désormais en mesure de communiquer sur les activités de leurs praticiens ?


Traitement du glioblastome : les ultrasons en soutien de l'immunothérapie bientôt en phase clinique
10/06/2021 : Une nouvelle étude pré-clinique valide les procédures d’accompagnement de l’immunothérapie par les ultrasons pour le traitement du glioblastome. L’ouverture temporaire de la barrière hémato-encéphalique qu’elles engendrent permet d’envisager des essais cliniques prochains.

Les forums de l'imagerie, votre nouveau rendez-vous mensuel online
09/06/2021 : Thema Radiologie inaugure, le 16 juin 2021 à 18h, les Forums de l’imagerie, le webinaire que nous vous proposons une fois par mois. Pour le premier numéro, qui n'avait pas pu se concrétiser en mai pour des raisons techniques, le Dr Jean-Philippe Masson, Président de la FNMR, et Frédéric Bizard, Professeur d’économie spécialisé dans la Santé et le social, nous feront le plaisir de converser avec nous sur l’épineux problème de la valorisation des actes d’imagerie et de ses répercussions médico-économiques sur la spécialité.

Le Groupe Vidi élit un nouveau Directeur Général
09/06/2021 : Le Groupe Vidi a élu, le 29 mai 2021 lors de son Asemblée générale, le Dr David Facon au poste de Directeur Général.

À qui l'expérience patient en imagerie s'adresse-t-elle ?
08/06/2021 : L'Institut français de l'expérience patient vient de publier un document sensé améliorer le vécu des patients lors de leurs passages en service d'imagerie médicale. Ce rapport reprend l'essentiel des critères de qualité des d'un bon service d'imagerie et ajoute des commentaires dérisoires sur leur amélioration. ON se demande quelle est l'utilité d'un tel document, sinon pour les patients eux-mêmes...

La position FEVER pour mieux évaluer à l'IRM certaines pathologies articulaires du coude
07/06/2021 : Selon une étude publiée dans l'American Journal of Roentgenology (AJR), la position (FEVER) du coude peut améliorer l'exploration par IRM du ligament collatéral ulnaire (UCL) chez les patients infligeant un stress répété à leur coude, notamment chez les lanceurs de la Major League Baseball (MLB).

Un nouvel échographe portable avec IA embarquée
07/06/2021 : En mettant sur le marché l’échographe portable Ondina, la société française Sonoscanner propose une modalité innovante aux radiologues recherchant ergonomie et haute qualité d’image. Il permet également une aide à la décision avec de l’intelligence artificielle embarquée.

Long COVID : de nouvelles techniques d'IRM pulmonaire pour un suivi fonctionnel
04/06/2021 : Dans un article qu’il a rédigé dans la Revue Radiology, le Dr Olaf Dietrich explique les principes de l’IRM pulmonaire utilisant le Xenon hyperpolarisé. Cette technique semble très prometteuse pour le suivi des patients présentant les symptômes de Long COVID.

Des applicatifs d'IA pour optimiser la prise en charge des patients
02/06/2021 : Différents applicatifs d’intelligence artificielle sont proposés par Incepto aux radiologues du réseau France Imageries Territoires. Ces derniers pourront ainsi fluidifier la prise en charge des patients et assurer une gradation de leur offre.

Un projet européen aboutit à un dispositif clinique pour le dépistage du cancer de la thyroïde
02/06/2021 : Un projet pluridisciplinaire européen a mis au point un dispositif capable de déterminer la malignité d’un nodule thyroïdien de manière non invasive. Cette plateforme, qui combine l’échographie, la lumière proche infrarouge et la spectroscopie donne d’excellents résultats cliniques.

Un nouveau modèle d'IA pour renforcer l'anonymisation des données de Santé
01/06/2021 : Les algorithmes d'IA apportent chaque jour la preuve de leur efficacité diagnostique mais, pour entraîner ces algorithmes, il faut accéder des données médicales protégées. Une équipe de chercheurs de la Technical University of Munich a développé une technologie qui garantit la protection des données personnelles des patients lors de la formation d’algorithmes. Il est maintenant utilisé pour la première fois dans un algorithme qui identifie la pneumonie sur les images radiographiques pédiatriques.


Long COVID : de nouvelles techniques d'IRM pulmonaire pour un suivi fonctionnel
04/06/2021 : Dans un article qu’il a rédigé dans la Revue Radiology, le Dr Olaf Dietrich explique les principes de l’IRM pulmonaire utilisant le Xenon hyperpolarisé. Cette technique semble très prometteuse pour le suivi des patients présentant les symptômes de Long COVID.

La position FEVER pour mieux évaluer à l'IRM certaines pathologies articulaires du coude
07/06/2021 : Selon une étude publiée dans l'American Journal of Roentgenology (AJR), la position (FEVER) du coude peut améliorer l'exploration par IRM du ligament collatéral ulnaire (UCL) chez les patients infligeant un stress répété à leur coude, notamment chez les lanceurs de la Major League Baseball (MLB).

Les nouvelles procédures radioguidées, point central de vigilance de l'ASN dans les prochains mois
01/06/2021 : Dans son Rapport d’activité 2020, l’ASN remarque une stabilité de la radioprotection dans le domaine médical. Mais de nouvelles activités et de nouveaux acteurs sont à surveiller, les pratiques interventionnelles radioguidées restant un point central de vigilance dans le cadre de la gestion du risque ionisant.

Identification binaire d'images d'IRM cérébrales normales ou anormales par l'IA
30/04/2021 : Selon une étude publiée dans Radiology : Artificial Intelligence, un algorithme de deep learning est entraîné automatiquement à identifier de façon binaire les images normales et anormales à l’IRM cérébrale. Ce système, qui pourrait être enrichi, fait l’objet d’une évaluation d’utilité clinique et de plus-value pour les radiologues.

Des applicatifs d'IA pour optimiser la prise en charge des patients
02/06/2021 : Différents applicatifs d’intelligence artificielle sont proposés par Incepto aux radiologues du réseau France Imageries Territoires. Ces derniers pourront ainsi fluidifier la prise en charge des patients et assurer une gradation de leur offre.

Un nouveau modèle d'IA pour renforcer l'anonymisation des données de Santé
01/06/2021 : Les algorithmes d'IA apportent chaque jour la preuve de leur efficacité diagnostique mais, pour entraîner ces algorithmes, il faut accéder des données médicales protégées. Une équipe de chercheurs de la Technical University of Munich a développé une technologie qui garantit la protection des données personnelles des patients lors de la formation d’algorithmes. Il est maintenant utilisé pour la première fois dans un algorithme qui identifie la pneumonie sur les images radiographiques pédiatriques.

À qui l'expérience patient en imagerie s'adresse-t-elle ?
08/06/2021 : L'Institut français de l'expérience patient vient de publier un document sensé améliorer le vécu des patients lors de leurs passages en service d'imagerie médicale. Ce rapport reprend l'essentiel des critères de qualité des d'un bon service d'imagerie et ajoute des commentaires dérisoires sur leur amélioration. ON se demande quelle est l'utilité d'un tel document, sinon pour les patients eux-mêmes...

Un nouvel échographe portable avec IA embarquée
07/06/2021 : En mettant sur le marché l’échographe portable Ondina, la société française Sonoscanner propose une modalité innovante aux radiologues recherchant ergonomie et haute qualité d’image. Il permet également une aide à la décision avec de l’intelligence artificielle embarquée.

Les JFR 2021 auront bien lieu en présentiel
27/05/2021 : Les Journées Francophones de Radiologie (JFR) 2021 se tiendront bien en présentiel. La SFR l’a annoncé le 20 mai 2021, s’engageant à accueillir les congressistes dans le respect des mesures de sécurité sanitaire. La plateforme jfr.plus relaiera l'événement en ligne.

Traitement du glioblastome : les ultrasons en soutien de l'immunothérapie bientôt en phase clinique
10/06/2021 : Une nouvelle étude pré-clinique valide les procédures d’accompagnement de l’immunothérapie par les ultrasons pour le traitement du glioblastome. L’ouverture temporaire de la barrière hémato-encéphalique qu’elles engendrent permet d’envisager des essais cliniques prochains.