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Publicité des professionnels de Santé : le Conseil d'État une nouvelle fois saisi !

LUNDI 02 MARS 2020 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Alors que la législation française interdit toute publicité pour les professionnels de Santé, le Cabinet Di Vizio saisit le Conseil d’État pour que la Loi européenne, qui l’autorise, soit enfin appliquée.

Conseil d

Nous relations dans un article récent la controverse née du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et relative aux pratiques publicitaires des établissements et professionnels de Santé.

La législation européenne sur la publicité des professionnels de Santé plus laxiste qu’en France

Celle-ci est en effet interdite en France, d’après l'Article R. 4127-19 du code de la santé publique (CSP), mais la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait décidé, en 2017, que l'interdiction de publicité pour les professionnels de santé belges était contraire au droit communautaire. C’est ainsi que le Conseil d’État a adopté, le 3 mai 2018, une étude au terme de laquelle il a jugé que l’Article R.4127-19 était susceptible d’être affecté par l’évolution de la jurisprudence de la CJUE, ouvrantla voie à la levée de l'interdiction de publicité des soignants dans toute l’Europe. Le Même Conseil d’État a reconnu, le 6 novembre 2019, que la déontologie française ne pouvait plus être appliquée et que l’État aurait dû abroger les textes du SCP liés à cette problématique.

Une nouvelle requête auprès du Conseil d’État pour faire appliquer la Loi européenne

C’est dans ce cadre que le Cabinet d’avocats DI VIZIO, spécialiste des médecins libéraux a saisi de nouveau, le 7 février 2020, le Conseil d’État afin d’exiger de l’État français le respect des décisions rendues par la CJUE libéralisant le droit à la publicité́ des professions de santé́. Il demande par là-même l’application immédiate de la législation européenne sur le territoire français, sous astreinte financière de 4 000€ par jour de retard.

« Le droit a été dit et le gouvernement refuse de l’appliquer, déclare Me Di Vizio. Les ordres professionnels profitent de ce laxisme pour continuer à poursuivre et condamner, comme si aucun arrêt n’était intervenu. L’État doit être mis face à ses responsabilités, de même que chaque membre des juridictions disciplinaires qui condamne un praticien. »

Reste à savoir ce que pensent les ordres professionnels de cette initiative, eux qui, selon le cabinet d'avocats, font pression pour que cette évolution législative n'aboutisse pas.

Bruno Benque


Les MERM devront bientôt s'inscrire sur la plateforme eRPPS
23/02/2024 : À l’instar des professions de Santé figurant dans l’Annuaire Santé, les MERM pourront bientôt disposer d’un numéro RPPS. Cette évolution permettra sans doute de pouvoir enfin évaluer précisément le nombre de MERM en poste sur le territoire.

Les activités des physiciens médicaux sont formalisées par décret
13/02/2024 : Le législateur vient de formaliser, par décret, les activités relevant des compétences des physiciens médicaux. Ces derniers sont appelés à intervenir en radiothérapie, en médecine nucléaire et en imagerie interventionnelle, ainsi qu’en support du titulaire de  l’autorisation de matériels lourds en imagerie méicale.

Le législateur encadre l'imagerie médicale lourde et la radiologie interventionnelle
19/09/2022 : La littérature législative vient de s’enrichir de deux décrets portant sur les conditions d’implantation et de fonctionnement des équipements de matériels lourds d’imagerie médicale ainsi que de l’activité de radiologie interventionnelle. Il s’agit notamment de faire entrer cette activité interventionnelle dans les activités de soins soulises à autorisation.

Le législateur formalise l'extension du DES de radiologie imagerie médicale... et des autres spécialités
10/03/2022 : Le législateur vient d’entériner par Arrêté l’extension de certains DES par des options de deux années supplémentaires d’internat. Les dispositions prisent officialisent l’option « Radiologie interventionnelle avancée », mais également des compétences radiologiques d’autres spécialités médicales.

Valorisation des forfaits techniques : le Ministère n'a pas tenu ses engagements selon le G4
25/01/2021 : En guise de vœux pour la nouvelle année, le législateur a décidé de remettre en service le fameux Article 99 encadrant les tarifs des actes d’imagerie lourde, estimant que les objectifs de la pertinence des actes n'avaient pas été atteints. Le G4 vient de réagir pour dénoncer le non-respect des engagements pris par le Ministère.

La Loi anti-cadeaux aux professionnels de Santé prend une tournure très restrictive
15/12/2020 : La Loi anti-cadeaux aux professionnels de Santé a pris, depuis le 1er octobre 2020, une orientation très restrictive. Ces derniers devront, pour la plupart, changer leurs habitudes quant à leur participation aux congrès scientifiques. Mais c’est pour les industriels que ces nouvelles mesures seront les plus pénalisantes.

Communication des médecins : bientôt la fin de l’interdiction des procédés publicitaires
18/09/2020 : Le Gouvernement a déposé, le 10 septembre 2020, un projet de décret modifiant l’article 19 du code de déontologie médicale. Désormais, la « libre communication et de publicité » succèdera bientôt à « l’interdiction générale et absolue de publicité » pour les médecins.

Les étudiants manipulateurs bénéficieront d'une adaptation pour l'obtention du diplôme ou le passage à l'année supérieure
17/09/2020 : Alors que les étudiants manipulateurs n’ont pas pu accomplir toutes leurs unités d’enseignement pour cause de crise sanitaire, les Ministères concernés ont légiféré afin d’adapter les modalités de présentation au diplôme ou au passage à l’année supérieure

Qualification de dispositif médical : quoi de nouveau sous le soleil ?
25/05/2020 : Deux récentes décisions des juridictions administratives retiennent l’attention en la matière. L'une concerne les activimètres servant à évaluer une dose de rayonnements ionisants, l'autre se penche sur un logiciel de compression d'images médicales.

De nouvelles orientations de DPC concernent la physique médicale et la médecine nucléaire
17/04/2020 : Un nouvel arrêté instaure de nouvelles orientations en matière de DPC. Certaines concernent la physique médicale et la médecine nucléaire.


Cicatrices radiales mammaires : de nouveaux standards de classement par tomosynthèse
28/03/2024 : Les cicatrices radiales sans atypie survenant après une biopsie du sein et détectées par le dépistage par tomosynthèse ont un faible taux de progression vers le cancer du sein. C’est ce qui ressort d’une étude, publiée dans l’American Journal of Roentgenology (AJR), dans laquelle deux chercheuses ont réalisé un suivi des cicatrices avec et sans atypie.

L'IA en oncologie interventionnelle dans une session de l'ECIO 2024
28/03/2024 : L’European Conference on Interventional Oncology (ECIO) 2024 consacrera une session aux applications de l’IA dans les pratiques de la discipline. Il y sera question notamment de recherche, de PNL, de planification des traitements assistée, ainsi que des process de validation des algorithmes. Rendez-vous le 30 avril 2024 à Palma de Majorque.

Deux outils d'IA pour la TDM d'une société française validés par la FDA
27/03/2024 : La FDA vient de valider la distribution aux USA de deux algorithmes d’assistance à l’interprétation développés par Avicienna.AI. Il s’agit de CINA-iPE et CINA-ASPECTS, deux outils pour la tomodensitométrie.

Un modèle d'IA peut prédire le cancer du sein à cinq ans
26/03/2024 : Des chercheurs américains ont développé un nouveau modèle d'intelligence artificielle (IA) interprétable pour prédire le risque de cancer du sein sur 5 ans à partir des mammographies, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui dans la Revue Radiology. Ils opensent que cet algorithme pourrait réduire la fréquence du dépistage du cancer du sein.

Mieux évaluer le risque cardiovasculaire lors du dépistage du cancer par TDM
20/03/2024 : Dans une étude publiée dans l'American Journal of Roentgenology (AJR), des chercheurs coréens définissent une méthode de caractérisation des calcifications de l’artère coronaire lors du dépistage du cancer du poumon par TDM low dose. Ce protocole n’utilise pas le gating ECG et est accompagné d’un logiciel d’IA qui fournit des informations qualitatives des CAC.

L'ESR dresse un bilan très positif du congrès européen de radiologie 2024
18/03/2024 : À l’heure du bilan pour l’European Congress of Radiology 2024, il ressort une augmentation significative de la participation ainsi qu’un succès probant du contenu de l’événement, tourné vers l’innovation. Plongeant au cœur de la radiologie de nouvelle génération, l'ECR 2024 a transcendé les frontières de l'innovation, de l'enseignement et de la collaboration dans le domaine de l'imagerie médicale.

L'embolisation de l'artère méningée moyenne pour traiter l'hématome sous-dural chronique
15/03/2024 : Le traitement de l’hématome sous-dural chronique pourrait se passer d’une intervention chirurgicale crânienne. C’est en substance ce que confirment, dans la Revue Radiographics, des radiologues espagnols qui pratiquent l’embolisation endovasculaire de l’artère méningée moyenne pour stopper l’hémorragie responsable de cette collection.

Un nouveau centre de téléradiologie de garde à Brest
15/03/2024 : En ouvrant son 8ème centre de garde de téléradiologie, IMADIS assure un maillage territorial donnant accès à une imagerie d’urgence de qualité. L’organisation en cente de garde favorise des conditions de travail pour les radiologues.

Lancement du Prix RSNA Outstanding Community Impact Award
14/03/2024 : En lançant le Prix RSNA Outstanding Community Impact Award, la société savante américaine souhaite récompenser un acteur de la radiologie impliqué au-delà de son domaine d’expertise. Candidatures à soumettre du 18 mars au 30 avril 2024.

Recommandations pour le diagnostic des hémorragies gastro-intestinales
13/03/2024 : Les sociétés savantes américaines qui traitent de l’imagerie gastro-intestinale viennent de publier, dans la Revue Radiology, un document de consensus concernant le diagnostic et le traitement des hémorragies dans cette région anatomique. Différentes techniques sont recommandées selon les localisations du saignement.


Un modèle d'IA peut prédire le cancer du sein à cinq ans
26/03/2024 : Des chercheurs américains ont développé un nouveau modèle d'intelligence artificielle (IA) interprétable pour prédire le risque de cancer du sein sur 5 ans à partir des mammographies, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui dans la Revue Radiology. Ils opensent que cet algorithme pourrait réduire la fréquence du dépistage du cancer du sein.

Un nouveau centre de téléradiologie de garde à Brest
15/03/2024 : En ouvrant son 8ème centre de garde de téléradiologie, IMADIS assure un maillage territorial donnant accès à une imagerie d’urgence de qualité. L’organisation en cente de garde favorise des conditions de travail pour les radiologues.

SkyCeiling réduit de moitié le stress des patients
01/06/2016 : Une étude américaine a permis de quantifier, pour la 1ère fois, l’impact de la vision de la nature chez les patients à travers les plafonds lumineux SkyCeiling qui créent l’illusion optique du ciel. Les résultats montrent notamment une réduction du niveau de stress des patients de 50%, dans le cadre d’essais cliniques contrôlés.

L'ANAP accompagne la mise en place de la téléradiologie
12/03/2024 : L’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) propose divers services pour accompagner les établissements de Santé dans la mise en place d’une activité de téléradiologie. Architecture informatique, modèle économique, organisation de service ou accompagnement de terrain font partie de cette offre.

LE GADOLINIUM EST-IL DANGEREUX A LONG TERME ?
05/05/2015 : Une série d'études récentes montre que le Gadolinium s'accumule de façon résiduelle dans le cerveau. Les dangers de ces résidus sont sans doute liées à la structure moléculaire de l'agent chimique qui accompagne le Gadolinium dans le corps des patients. Et les habitudes des radiologues sont appelées à changer, selon le Pr Emmanuel Kanal.

Dépistage du cancer du poumon : quatre nouvelles villes intégrées à l'étude CASCADE
11/03/2024 : Dans le cadre des expérimentations autour du dépistage organisé du cancer du poumon, quatre nouvelles villes sont sur le point de participer à l’étude Cascade dédiée à cette problématique. 1 800 femmes ont déjà bénéficié de ce programme.

L'ESR dresse un bilan très positif du congrès européen de radiologie 2024
18/03/2024 : À l’heure du bilan pour l’European Congress of Radiology 2024, il ressort une augmentation significative de la participation ainsi qu’un succès probant du contenu de l’événement, tourné vers l’innovation. Plongeant au cœur de la radiologie de nouvelle génération, l'ECR 2024 a transcendé les frontières de l'innovation, de l'enseignement et de la collaboration dans le domaine de l'imagerie médicale.

De nouvelles têtes d'affiche pour la radiologie européenne
13/03/2024 : L’European Society of Radiology (ESR) a procédé, lors de son Assemblée Générale, à l’élection de nouveaux membres du Conseil d’administration et du Conseil exécutif. Voici les nouvelles têtes d’affiche européennes de la radiologie.

Le nouveau bureau du CERF innove dans la continuité
08/03/2024 : Le Collège des Enseignants en Radiologie de France (CERF) vient d’élire son nouveau bureau pour les trois prochaines années. Nous avons rencontré son nouveau Président, le Pr Christophe Aube, qui trace pour nous les contours des activités de cette institution qui œuvre selon deux axes de travail, l’enseignement pour les étudiants en radiologie et la recherche dédiée à cette spécialité.

Deux outils d'IA pour la TDM d'une société française validés par la FDA
27/03/2024 : La FDA vient de valider la distribution aux USA de deux algorithmes d’assistance à l’interprétation développés par Avicienna.AI. Il s’agit de CINA-iPE et CINA-ASPECTS, deux outils pour la tomodensitométrie.