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Publicité des professionnels de Santé : le Conseil d'État une nouvelle fois saisi !

LUNDI 02 MARS 2020 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Alors que la législation française interdit toute publicité pour les professionnels de Santé, le Cabinet Di Vizio saisit le Conseil d’État pour que la Loi européenne, qui l’autorise, soit enfin appliquée.

Conseil d

Nous relations dans un article récent la controverse née du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et relative aux pratiques publicitaires des établissements et professionnels de Santé.

La législation européenne sur la publicité des professionnels de Santé plus laxiste qu’en France

Celle-ci est en effet interdite en France, d’après l'Article R. 4127-19 du code de la santé publique (CSP), mais la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait décidé, en 2017, que l'interdiction de publicité pour les professionnels de santé belges était contraire au droit communautaire. C’est ainsi que le Conseil d’État a adopté, le 3 mai 2018, une étude au terme de laquelle il a jugé que l’Article R.4127-19 était susceptible d’être affecté par l’évolution de la jurisprudence de la CJUE, ouvrantla voie à la levée de l'interdiction de publicité des soignants dans toute l’Europe. Le Même Conseil d’État a reconnu, le 6 novembre 2019, que la déontologie française ne pouvait plus être appliquée et que l’État aurait dû abroger les textes du SCP liés à cette problématique.

Une nouvelle requête auprès du Conseil d’État pour faire appliquer la Loi européenne

C’est dans ce cadre que le Cabinet d’avocats DI VIZIO, spécialiste des médecins libéraux a saisi de nouveau, le 7 février 2020, le Conseil d’État afin d’exiger de l’État français le respect des décisions rendues par la CJUE libéralisant le droit à la publicité́ des professions de santé́. Il demande par là-même l’application immédiate de la législation européenne sur le territoire français, sous astreinte financière de 4 000€ par jour de retard.

« Le droit a été dit et le gouvernement refuse de l’appliquer, déclare Me Di Vizio. Les ordres professionnels profitent de ce laxisme pour continuer à poursuivre et condamner, comme si aucun arrêt n’était intervenu. L’État doit être mis face à ses responsabilités, de même que chaque membre des juridictions disciplinaires qui condamne un praticien. »

Reste à savoir ce que pensent les ordres professionnels de cette initiative, eux qui, selon le cabinet d'avocats, font pression pour que cette évolution législative n'aboutisse pas.

Bruno Benque


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Qualification de dispositif médical : quoi de nouveau sous le soleil ?
25/05/2020 : Deux récentes décisions des juridictions administratives retiennent l’attention en la matière. L'une concerne les activimètres servant à évaluer une dose de rayonnements ionisants, l'autre se penche sur un logiciel de compression d'images médicales.

De nouvelles orientations de DPC concernent la physique médicale et la médecine nucléaire
17/04/2020 : Un nouvel arrêté instaure de nouvelles orientations en matière de DPC. Certaines concernent la physique médicale et la médecine nucléaire.

Santé et sécurité au travail : les règles de radioprotection s'adaptent durant le COVID-19
15/04/2020 : Pendant la pandémie de COVID-19, les procédures de contrôle de Santé et sécurité au travail ne sont pas toutes mises en œuvre. C’est la raison pour laquelle le Ministère du Travail a publié une Ordonnance le 15 mars 2020 et mis en ligne FAQ pour la compléter sur le thème de la radioprotection.

Publicité des professionnels de Santé : le Conseil d'État une nouvelle fois saisi !
02/03/2020 : Alors que la législation française interdit toute publicité pour les professionnels de Santé, le Cabinet Di Vizio saisit le Conseil d’État pour que la Loi européenne, qui l’autorise, soit enfin appliquée.

Les manipulateurs obtiennent la Prime dite des "Urgences" !
16/12/2019 : Les manipulateurs d’électroradiologie ont, en ce 16 décembre 2019, obtenu une reconnaissance de leur travail. Ils ont obtenu en effet du Ministère l’attribution de la prime dite « urgences » qui était dévolue jusqu’à présent aux seuls infirmiers. L’action de l’AFPPE n’est pas étrangère à cette évolution.

Communication des professionnels de Santé : l'Europe à la rescousse !
27/11/2019 : La France n’est pas le seul État de l’Union européenne à disposer d’une réglementation restrictive sur la communication des professionnels de santé. Mais le Conseil d’État a adopté le 3 mai 2018 une étude au terme de laquelle il a relevé que la réglementation leur interdisant la publicité directe ou indirecte était susceptible d’être affectée par l’évolution de la jurisprudence de la CJUE. Cette évolution ne représente-t-elle pas une aubaine pour les établissements de santé qui seront désormais en mesure de communiquer sur les activités de leurs praticiens ?

Protocoles de coopération : une prime mensuelle pour les manipulateurs impliqués !
09/09/2019 : Un décret paru au Journal Officiel du 8 septembre 2019 institue une prime pour les manipulateurs impliqués dans les protocoles de coopération. Cela constitue le premier acte de reconnaissance gouvernemental pour ces professionnels souhaitant étendre leur champ de compétences.

Conditions d'exercice multi-sites: révolution ou simple évolution ?
18/06/2019 : Le décret du 23 mai 2019 assouplit les règles relatives à l'exercice libéral multi-sites. Les radiologues pourront désormais avoir le choix dans le nombre de leurs lieux d'exercice. Si toutefois ils ne sont pas déjà en suractivité…

Responsabilité d'un centre hospitalier suite à un examen IRM
22/05/2019 : Les patients porteurs d'une dérivation ventriculo-péritonéale doivent satisfaire à un contrôle de la valve lorsqu'ils ont fait l'objet d'un examen IRM. La Cour d'appel de Bordeaux nous le rappelle, qui a dû juger le cas d'une patiente victime d'effets secondaires le lendemain d'une exploration IRM du genou.

Autorisations des matériels lourds : comment faire ?
15/05/2019 : Le processus d'acquisition d'un nouveau matériel lourd en imagerie médicale est très formalisé et il est nécessaire d'en maîtriser les rouages. C'est la raison pour laquelle Forcomed propose une formation dédiée aux radiologues libéraux à Paris en septembre 2019.


Un spectre de signes radiologiques multimodal pour le COVID-19
02/06/2020 : L’IRM, le TEPScan et l’échographie peuvent, chacun dans son domaine, apporter des informations pertinentes dans le diagnostic ou le suivi des pathologies dues au COVID-19. C’est ce qui ressort d’une étude publiée dans la Revue Radiology : Cardiothoracic imaging qui tente d’établir un spectre de signes radiologiques multimodal.

Le congrès RSNA 2020 se transforme en une web conférence intégrale
27/05/2020 : Le congrès RNA 2020 n’aura pas lieu, du moins sous sa forme habituelle. La Société savante vient d’annoncer en effet que l’édition 2020 sera entièrement proposée en ligne, du 31 novembre au 5 décembre 2020.

Le SRES 2020 aura bien lieu à la rentrée
26/05/2020 : Le SRES 2020 a été reporté à la rentrée et se déroulera, comme prévu, à Porto Vecchio. Consultez le programme de cette session ci-dessous.

Qualification de dispositif médical : quoi de nouveau sous le soleil ?
25/05/2020 : Deux récentes décisions des juridictions administratives retiennent l’attention en la matière. L'une concerne les activimètres servant à évaluer une dose de rayonnements ionisants, l'autre se penche sur un logiciel de compression d'images médicales.

Un suivi systématique à six mois serait préférable pour les lésions mammaires classées BI-RADS 3
20/05/2020 : Les femmes présentant des lésions mammaires classées BI-RADS 3 devraient systématiquement suivies à six mois. C’est ce que suggère une étude publiée dans la Revue Radiology en raison du risque faible mais non négligeable que ces lésions soient malignes.

La technologie Synchrony®, conçue par Accuray pour le système Radixact®, désignée « meilleure solution globale parmi les dispositifs médicaux » aux MedTech Breakthrough Awards 2020
19/05/2020 : L’organisme indépendant MedTech Breakthrough, récompensant au niveau mondial les entreprises et technologies pour leur excellence dans le domaine de la Santé et des technologies médicales, a sélectionné la technologie de suivi et de correction du mouvement en temps réel Synchrony®, conçue par Accuray pour le système Radixact®, comme gagnante du prix « meilleure solution globale parmi les dispositifs médicaux » lors de la quatrième édition annuelle du programme des MedTech Breakthrough Awards. « Nous sommes heureux de décerner le prix de la "meilleure solution globale parmi les dispositifs médicaux" à l’entreprise Accuray, pour sa technologie révolutionnaire qui vient renforcer et élargir l’éventail de solutions de lutte contre le cancer » a déclaré James Johnson, directeur général de MedTech Breakthrough.

Web conférence ECR 2020 : le programme scientifique est paru !
19/05/2020 : Le programme complet de l’ECR 2020, qui se tiendra sous la forme d’une web conférence, vient d’être publié. Vous pouvez télécharger le Book of Abstract ci-dessous pour vous en faire une idée.

La RSNA publie deux nouveau documents de bonnes pratiques pour la radiologie en environnement COVID-19
18/05/2020 : Après avoir élaboré un guide de bonnes pratiques pour la radiologie en environnement COVID-19, le groupe de travail COVID-19 de la Radiological Society of North America (RSNA) vient de publier deux nouveauw documents. L’un porte sur la préparation aux surtensions liées au COVID-19 tandis que l’autre cible la préparation des services de radiologie en post-COVID-19.

Prime COVID pour les soignants : des critères d'éligibilité incohérents
18/05/2020 : Comme il l’avait annoncé dernièrement, le Premier Ministre a décrété l’instauration d’une prime pour les soignants ayant œuvré dans la lutte contre le COVID-19. Si l’intention est louable, le périmètre d’éligibilité à cette prime semble trop étendu et quelque peu discriminant. Il ne reflète pas, en tout cas, le niveau de risque auquel ce sont exposés certains soignants, parmi lesquels beaucoup de manipulateurs radio.

La radiographie thoracique donne des signes prédictifs pour l'hospitalisation des malades COVID-19
15/05/2020 : La radiographie pulmonaire initiale lors du passage aux urgences d’un patient infecté par le COVID-19 peut donner des informations sur les suites prévisibles de son hospitalisation. C’est ce qu’affirment des chercheurs américains à partir des scores de gravité déduits de cette exploration.


Les images pulmonaires caractéristiques du coronavirus au scanner
05/02/2020 : Dans un rapport spécial publié le 4 février 2020 dans la revue Radiology, des chercheurs décrivent les caractéristiques scanographiques qui facilitent la détection et le diagnostic précoces du coronavirus de Wuhan.

Scanner thoracique du COVID-19 : différentier les images des autres pathologies virales
16/03/2020 : Dans une nouvelle étude publiée dans la revue Radiology, des chercheurs chinois et américains ont distingué des différences entre les images du COVID-19 et les autres pneumonies virales au scanner.

Prime COVID pour les soignants : des critères d'éligibilité incohérents
18/05/2020 : Comme il l’avait annoncé dernièrement, le Premier Ministre a décrété l’instauration d’une prime pour les soignants ayant œuvré dans la lutte contre le COVID-19. Si l’intention est louable, le périmètre d’éligibilité à cette prime semble trop étendu et quelque peu discriminant. Il ne reflète pas, en tout cas, le niveau de risque auquel ce sont exposés certains soignants, parmi lesquels beaucoup de manipulateurs radio.

L'ISRRT publie un guide COVID-19 pour les MERM du monde entier
06/05/2020 : L’ISRRT, en collaboration avec l’EFRS, a publié un guide international de bonnes pratiques destiné aux manipulateurs radio en environnement COVID-19. Ce document couvre de nombreux domaines de compétences des manipulateurs.

Pourquoi les radiologues adoptent rapidement la reconnaissance vocale dans le Cloud de Nuance
14/05/2020 : Lancée en décembre dernier, Dragon Medical One, la solution de reconnaissance vocale de Nuance basée sur un Cloud, connaît un fort succès auprès des imageurs. Nuance a d’ailleurs créé pour eux, dans le contexte du COVID-19, des commandes spécifiques pour les TDM thoraciques. Un CHU est en train d’équiper ses radiologues, tandis que les partenaires de Nuance du domaine de la radiologie ont choisi eux aussi de proposer cette solution à leurs utilisateurs. Une adoption rapide par les radiologues qui tient à plusieurs facteurs. Explications avec Pierre Meyblum, Business Development Manager de la division Santé de Nuance Communications en France.

Scanner du COVID-19 : comprendre l'évolution des lésions à un mois
23/03/2020 : Une nouvelle étude publiée dans la Revue Radiology pourrait permettre de comprendre l’évolution des images COVID-19 au scanner. Un suivi des patients à un mois a en effet été réalisée dans ce travail.

Téléradiologie : produire des comptes rendus irréprochables en un délai record
09/10/2019 : Dans un contexte de pénurie médicale et de désertification dans certains territoires, la continuité de la prise en charge en radiologie implique un développement significatif de la téléradiologie. Depuis la création du réseau CGTR, ce sont plus de 1.5 millions de patients qui ont été pris en charge par les télérédiologues de CGTR, avec une accélération constante de la demande : en 2019, CGTR a pris en charge en moyenne plus de 37 000 patients par mois en France au sein de son réseau, soit une projection sur l’année de plus de 444 000 prises en charge au minimum. En 2017, ce chiffre n'était que de 270 000 prises en charges, soit une croissance de 64,4 % en 2 ans !

La RSNA lance la première collection internationale de cas cliniques radiologiques
04/05/2020 : La RSNA vient d’ouvrir la première collection internationale développée exclusivement en radiologie. Elle est l’aboutissement de la soumission de très nombreux cas depuis début 2020 ayant fait l’objet d’une validation par les experts RSNA.

Les apports de la radiographie thoracique dans la détection du COVID-19
30/03/2020 : Une étude publiée dans la Revue radiologie stipule que les images de détection de la pneumonie au COVID-19 obtenues par radiographie pulmonaire sont sensiblement équivalentes à celles du scanner. Cependant, des différences sont à signaler, notamment pour le suivi des lésions.

LES PROMESSES DE L'IMAGERIE SPECTRALE À COMPTAGE PHOTONIQUE
14/12/2015 : Le Pr Philippe Douek présentera, lors du prochain Symposium Scanner Volumique, la technologie de l’imagerie spectrale à comptage photonique. Cette innovation, au stade de la recherche pré-clinique aujourd’hui, permettra, à terme, d’obtenir des images de scanner sélectives suivant les matériaux que l’on voudra mettre en évidence, avec une résolution spatiale et une irradiation améliorées.