Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Affaires juridiques > Publicité des professionnels de Santé : le Conseil d'État une nouvelle fois saisi !

Publicité des professionnels de Santé : le Conseil d'État une nouvelle fois saisi !

LUNDI 02 MARS 2020 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Alors que la législation française interdit toute publicité pour les professionnels de Santé, le Cabinet Di Vizio saisit le Conseil d’État pour que la Loi européenne, qui l’autorise, soit enfin appliquée.

Conseil d

Nous relations dans un article récent la controverse née du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et relative aux pratiques publicitaires des établissements et professionnels de Santé.

La législation européenne sur la publicité des professionnels de Santé plus laxiste qu’en France

Celle-ci est en effet interdite en France, d’après l'Article R. 4127-19 du code de la santé publique (CSP), mais la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait décidé, en 2017, que l'interdiction de publicité pour les professionnels de santé belges était contraire au droit communautaire. C’est ainsi que le Conseil d’État a adopté, le 3 mai 2018, une étude au terme de laquelle il a jugé que l’Article R.4127-19 était susceptible d’être affecté par l’évolution de la jurisprudence de la CJUE, ouvrantla voie à la levée de l'interdiction de publicité des soignants dans toute l’Europe. Le Même Conseil d’État a reconnu, le 6 novembre 2019, que la déontologie française ne pouvait plus être appliquée et que l’État aurait dû abroger les textes du SCP liés à cette problématique.

Une nouvelle requête auprès du Conseil d’État pour faire appliquer la Loi européenne

C’est dans ce cadre que le Cabinet d’avocats DI VIZIO, spécialiste des médecins libéraux a saisi de nouveau, le 7 février 2020, le Conseil d’État afin d’exiger de l’État français le respect des décisions rendues par la CJUE libéralisant le droit à la publicité́ des professions de santé́. Il demande par là-même l’application immédiate de la législation européenne sur le territoire français, sous astreinte financière de 4 000€ par jour de retard.

« Le droit a été dit et le gouvernement refuse de l’appliquer, déclare Me Di Vizio. Les ordres professionnels profitent de ce laxisme pour continuer à poursuivre et condamner, comme si aucun arrêt n’était intervenu. L’État doit être mis face à ses responsabilités, de même que chaque membre des juridictions disciplinaires qui condamne un praticien. »

Reste à savoir ce que pensent les ordres professionnels de cette initiative, eux qui, selon le cabinet d'avocats, font pression pour que cette évolution législative n'aboutisse pas.

Bruno Benque


toshiba

Publicité des professionnels de Santé : le Conseil d'État une nouvelle fois saisi !
02/03/2020 : Alors que la législation française interdit toute publicité pour les professionnels de Santé, le Cabinet Di Vizio saisit le Conseil d’État pour que la Loi européenne, qui l’autorise, soit enfin appliquée.

Les manipulateurs obtiennent la Prime dite des "Urgences" !
16/12/2019 : Les manipulateurs d’électroradiologie ont, en ce 16 décembre 2019, obtenu une reconnaissance de leur travail. Ils ont obtenu en effet du Ministère l’attribution de la prime dite « urgences » qui était dévolue jusqu’à présent aux seuls infirmiers. L’action de l’AFPPE n’est pas étrangère à cette évolution.

Communication des professionnels de Santé : l'Europe à la rescousse !
27/11/2019 : La France n’est pas le seul État de l’Union européenne à disposer d’une réglementation restrictive sur la communication des professionnels de santé. Mais le Conseil d’État a adopté le 3 mai 2018 une étude au terme de laquelle il a relevé que la réglementation leur interdisant la publicité directe ou indirecte était susceptible d’être affectée par l’évolution de la jurisprudence de la CJUE. Cette évolution ne représente-t-elle pas une aubaine pour les établissements de santé qui seront désormais en mesure de communiquer sur les activités de leurs praticiens ?

Protocoles de coopération : une prime mensuelle pour les manipulateurs impliqués !
09/09/2019 : Un décret paru au Journal Officiel du 8 septembre 2019 institue une prime pour les manipulateurs impliqués dans les protocoles de coopération. Cela constitue le premier acte de reconnaissance gouvernemental pour ces professionnels souhaitant étendre leur champ de compétences.

Conditions d'exercice multi-sites: révolution ou simple évolution ?
18/06/2019 : Le décret du 23 mai 2019 assouplit les règles relatives à l'exercice libéral multi-sites. Les radiologues pourront désormais avoir le choix dans le nombre de leurs lieux d'exercice. Si toutefois ils ne sont pas déjà en suractivité…

Responsabilité d'un centre hospitalier suite à un examen IRM
22/05/2019 : Les patients porteurs d'une dérivation ventriculo-péritonéale doivent satisfaire à un contrôle de la valve lorsqu'ils ont fait l'objet d'un examen IRM. La Cour d'appel de Bordeaux nous le rappelle, qui a dû juger le cas d'une patiente victime d'effets secondaires le lendemain d'une exploration IRM du genou.

Autorisations des matériels lourds : comment faire ?
15/05/2019 : Le processus d'acquisition d'un nouveau matériel lourd en imagerie médicale est très formalisé et il est nécessaire d'en maîtriser les rouages. C'est la raison pour laquelle Forcomed propose une formation dédiée aux radiologues libéraux à Paris en septembre 2019.

Prolongation d'activité d'un médecin hospitalier: le Conseil d'État se prononce
07/05/2019 : Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions de la prolongation d’activité d’un médecin en milieu hospitalier. Ce cas a été étudié suite au refus d'un hôpital de prolonger un praticien.

Rappels réglementaires sur le remplacement en exercice libéral
26/03/2019 : Les modalités de remplacement des radiologues libéraux font l'objet d'un article du Code de la déontologie médicale. Il nous a semblé nécessaire de faire un point sur les dispositions prises dans ce texte et sur les conséquences à attendre d'un remplacement non conforme.

De la faute grave dans l'exécution d'un contrat d'exploitation d'un scanographe
12/02/2019 : Pour le premier volet de notre série d'articles juridiques, nous avons choisi de traiter le thème de la faute grave. Et le cas mis en lumière ne concerne pas les relations entre employeur et employé, mais un contrat d'exploitation d'un scanner en établissement privé.


Une étude italienne confirme les caractéristiques du scanner thoracique du COVID-10
07/04/2020 : Les caractéristiques densitométriques thoraciques du COVID-19 ont été mises à l’épreuve dans une population de 158 patients infectés à Rome. Cette étude confirme les observations effectuées précédemment avec notamment une spécificité moindre  de la TDM par rapport à sa sensibilité.

COVID-19 chez l'enfant : une clinique et des images scanographiques spécifiques ?
07/04/2020 : Les enfants et les adolescents atteints de COVID-19 ont montré des résultats cliniques et tomodensitométriques distinctifs, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui dans Radiology: Cardiothoracic Imaging. Comparativement aux adultes, les patients pédiatriques avaient généralement des symptômes cliniques plus légers et des répercussions radiologiques moindres.

TMF accompagne les téléradiologues dans la gestion des cas de COVID-19
06/04/2020 : Alors que les activités de téléradiologie sont en hausse, le groupe TMF met les bouchées doubles pour venir en aide aux hôpitaux en difficulté. Il a, dans le contexte pandémique actuel, modifié sa plateforme pour une meilleure prise en charge radiologique du COVID-19. Les responsables TMF nous ont accordé une interview dans laquelle ils expliquent cette démarche solidaire.  

Session didactique de radiothérapie moderne en vidéo
02/04/2020 : Quelles sont les différentes formes de radiothérapie dans la pratique moderne ? Le Dr Patrick Ezri, radiothérapeute, nous en fait une présentation didactique en vidéo.

COVID-19 : participez au projet national organisé par la SFR avec NEHS DIGITAL
02/04/2020 : La Société Française de Radiologie (SFR), en partenariat avec NEHS DIGITAL, met en place une base de données nationale des scanners thoraciques devant des suspicions de COVID-19 ou des cas confirmés. Elle permet de rassembler le plus grand nombre de scanners afin de mieux connaitre la sémiologie diagnostique, mais également de déterminer des biomarqueurs pronostiques.

Premier cas de lésions cérébrales dues au COVID-19 à l'IRM
01/04/2020 : Le premier cas d’encéphalopathie due au COVID-19 vient d’être décrit dans la Revue Radiology. Bien que le l’angioscanner ne montre pas d’anomalie, l’IRM objective des signes d’hémorragie dans les coupes de susceptibilité magnétique.

Édito - Les MERM, des soignants en première ligne pour le diagnostic du COVID-19
01/04/2020 : Alors que leurs collègues français ne sont pas forcément reconnus par les populations, les manipulateurs d’électroradiologie médicale ont publié une vidéo de haute facture pour partager leur quotidien en pleine pandémie de COVID-19. Un grand merci à eux pour leur implication et leur courage.

Webinar - Prise en charge radiologique des patients atteints de COVID-19 à Parme
31/03/2020 : L’ESR a organisé un webinar dédié à la prise en charge radiologique des patients admis pour un COVID déclaré dans la région de Parme. Le Pr Sverzellati explique notamment la stratégie mise en place pour gérer les workflows d’examens.

NEHS DIGITAL facilite le travail des praticiens contre le COVID-19
30/03/2020 : En cette période troublée, NEHS DIGITAL met à disposition des établissements de Santé ses solutions de téléconsultation et de télé-expertise. Sa plateforme de téléradiologie facilite ainsi la prise en charge des patients COVID-19.

Les apports de la radiographie thoracique dans la détection du COVID-19
30/03/2020 : Une étude publiée dans la Revue radiologie stipule que les images de détection de la pneumonie au COVID-19 obtenues par radiographie pulmonaire sont sensiblement équivalentes à celles du scanner. Cependant, des différences sont à signaler, notamment pour le suivi des lésions.


Premier cas de lésions cérébrales dues au COVID-19 à l'IRM
01/04/2020 : Le premier cas d’encéphalopathie due au COVID-19 vient d’être décrit dans la Revue Radiology. Bien que le l’angioscanner ne montre pas d’anomalie, l’IRM objective des signes d’hémorragie dans les coupes de susceptibilité magnétique.

Le scanner nouvel étalon pour le dépistage précoce du Coronavirus
27/02/2020 : Dans une étude de plus de 1000 patients, publiée dans la revue Radiology, la tomodensitométrie thoracique a surpassé les tests de laboratoire dans le diagnostic de coronavirus 2019 (COVID-19). Les chercheurs ont conclu que la tomodensitométrie devrait être utilisée comme principal outil de dépistage du COVID-19.

Scanner thoracique du COVID-19 : différentier les images des autres pathologies virales
16/03/2020 : Dans une nouvelle étude publiée dans la revue Radiology, des chercheurs chinois et américains ont distingué des différences entre les images du COVID-19 et les autres pneumonies virales au scanner.

Les images pulmonaires caractéristiques du coronavirus au scanner
05/02/2020 : Dans un rapport spécial publié le 4 février 2020 dans la revue Radiology, des chercheurs décrivent les caractéristiques scanographiques qui facilitent la détection et le diagnostic précoces du coronavirus de Wuhan.

Les recommandations de la Société Française de Radiologie dans un contexte de COVID-19
13/03/2020 : La Société d’Imagerie Thoracique a publié un Point sur l’imagerie dans un contexte de COVID-19. Les types d’examens à réaliser, la conduite à tenir pour les professionnels et les images significatives sont ainsi détaillés.

Scanner du COVID-19 : comprendre l'évolution des lésions à un mois
23/03/2020 : Une nouvelle étude publiée dans la Revue Radiology pourrait permettre de comprendre l’évolution des images COVID-19 au scanner. Un suivi des patients à un mois a en effet été réalisée dans ce travail.

L'embolie pulmonaire aigüe comme complication du COVID-19
19/03/2020 : L’embolie pulmonaire aigüe est une cause de détérioration clinique des pneumonies virales. Un article paru dans la Revue Radiology : Cardiothoracic imaging rapporte deux cas d’embolie pulmonaire consécutive au COVID-19.

Les apports de la radiographie thoracique dans la détection du COVID-19
30/03/2020 : Une étude publiée dans la Revue radiologie stipule que les images de détection de la pneumonie au COVID-19 obtenues par radiographie pulmonaire sont sensiblement équivalentes à celles du scanner. Cependant, des différences sont à signaler, notamment pour le suivi des lésions.

Coronavirus au scanner : des images différentes selon le stade d'évolution
21/02/2020 : Dans une nouvelle recherche publiée le 20 février 2020 dans la revue Radiology, des chercheurs du Mount Sinai Health System de New York ont démontré que les images scanographiques dans les cas de coronavirus 19 (COVID-19) sont liées à l'évolution de l'infection.

L'ACR remet en cause la spécificité du scanner pour diagnostiquer le COVID-19
16/03/2020 : Alors que des études récentes présentaient le scanner comme l’examen de base pour le dépistage du COVID-19, l’American College of Radiology vient de publier des recommandations qui modèrent ces premiers résultats. La spécificité de cet examen semble en effet inférieure aux test viraux de biologie.