La protection des sources non scellées monte en puissance dans un Arrêté

L’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a souhaité, en septembre 2019, établir de nouvelles règles quant au contrôle des sources radioactives utilisées dans les milieux médical et industriel afin de lutter contre les actes malveillants par l'intermédiaire de la publication d'un Avis.

Certaines de ces sources font l’objet quelquefois de vols, de détournements ou de détérioration, ce qui pose ainsi un problème majeur de traçabilité, au sein des lieux de stockage et d’utilisation que pour leur transport, quand elles ne sont pas abandonnées dans la nature. Le Ministère des Solidarités et de la Santé s’est inspiré de l’Avis publié en septembre 2019 pour rédiger l’Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et des lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance, publié le 11 décembre 2019.

Cet arrêté clarifie les dispositions de protection des sources de rayonnements ionisants ou lots de sources radioactives, que l'on trouve dans les services de radiologie, de médecine nucléaire ou de radiothérapie, contre des actes malveillants à mettre en place, en retenant notamment une approche graduée, selon la dangerosité des sources à protéger et comporte des dispositions transitoires permettant aux établissements ou transporteurs concernés de définir, planifier puis mettre en œuvre ces nouvelles exigences. Environ 300 établissements sur le territoire sont concernés par les dispositions de cet arrêté.

L’entrée en vigueur de cet arrêté va permettre à l’ASN de déployer pleinement ses actions relatives au contrôle de la sécurité des sources.