Édito - Une seconde salve à l'encontre de la pertinence des actes

Le Ministère des Solidarités et de la Santé vient de faire paraître au Journal Officiel du 14 décembre 2019, un Arrêté qui devrait raviver quelques craintes au sein de la communauté radiologique.

Feu vert pour les infirmiers demandeurs d’actes d’imagerie médicale

Ce document, intitulé Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Évaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences », va donc donner la possibilité aux personnels infirmiers de réaliser des demandes d’examens d’imagerie.

Une seconde salve à l’encontre de la pertinence des actes

Ce protocole de coopération est, certes, très ciblé, puisqu’il ne concerne que les cas de traumatisme de membre dans un service d’urgences. Mais il fait sauter un garde-fou essentiel pour la qualité de la prise en charge radiologique des patients. Car en effet, de nombreux témoignages font état de pratiques de ce type, mais illégales, se propageant dans nombre de services de soins depuis quelques années. Et après les textes de 2018 qui donnaient l’autorisation aux infirmiers de pratiques avancées de se substituer aux médecins pour les demandes d’examens d’imagerie dans le cadre des pathologies chroniques, le Ministère envoie une seconde salve à l’encontre de la pertinence des actes.

Le modificateur Z en danger

Les radiologues devront, dès lors, redoubler de vigilance afin de vérifier que ces demandes sont bien pertinentes et de ne pas multiplier les actes inutiles. Rappelons que certains critères de rémunération des examens de radiologie, notamment le modificateur Z, ont été réattribués à titre conservatoire, à condition que la pertinence des actes soit satisfaite. Et toutes les conditions ne sont, aujourd’hui avec ce nouveau texte, pas réunies pour une évolution pertinente de la qualité des prescriptions en imagerie médicale.