Les nouvelles dispositions législatives encadrant le dépistage organisé du cancer du sein ont été publiées au Journal Officiel récemment. Quelques ajustements relatifs à la technologie d'acquisition ou à la diffusion des premiers résultats ont été apportés.
Les nouveaux textes encadrant les campagnes de dépistage du cancer du sein viennent d'être publiés par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Par l'Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein, il dépoussière l'ancien texte et l'adapte aux évolutions technologiques et scientifiques dans le domaine de la mammographie. Parmi les évolutions majeures, on observe que les courriers destinés aux femmes et aux médecins pour les informer des premiers résultats devront suivre le format des modèles nationaux, normés, des lettres d’invitation et de relance, fournis par l’Institut national du cancer.
Désormais, seules les installations de mammographie numérique sont autorisées à participer au programme de dépistage.Une fois l'examen réalisé, le radiologue se doit d'expliquer à la femme oralement les résultats après la première lecture et de lui remettre un compte rendu provisoire écrit. Il est invité, ensuite, à envoyer au centre régional la mammographie, la fiche d’interprétation et un compte rendu.
Le contrôle qualité externe des mammographes doit, d'autre part, être réalisé semestriellement par des organismes accrédités par le COFRAC ou par tout autre organisme d’accréditation relevant de la coordination européenne des organismes d’accréditation.Les modalités du contrôle de ces installations, utilisées pour le dépistage ou non, sont fixées par le directeur général de l’ANSM. Les caractéristiques et les performances de ces installations sont détaillées en annexe de l'Arrêté.
L’Agence du Numérique en Santé vient de publier l’édition 2024 de l’Observatoire des incidents de sécurité des systèmes d’information (SI) pour les secteurs santé et médico-social, un document qui montre une évolution dans l’acculturation des professionnels du secteur.
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