Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Radioprotection > Radioprotection: ce qui devrait changer le 1er juillet 2018

Radioprotection: ce qui devrait changer le 1er juillet 2018

VENDREDI 30 MARS 2018 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

L'Ordonnance instituant de nouvelles règles en matière de prévention du risque ionisant devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2018. Il n'y aura pas, d'après les informations que nous avons recueillies, de révolution. La gestion des professionnels multi-établissements devrait être revue, la fiche d'exposition devrait disparaître et les PCR externes sont appelés à faire place à des OCR certifiés ISO.

Trisecteur

Les aménagements apportés assurent la transposition des mesures nouvelles initiées par la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 et pour l’application des dispositions législatives introduites dans le code du travail par l’ordonnance 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Par ailleurs, ces aménagements réorganisent les dispositions du code du travail pour mieux intégrer le risque radiologique dans la démarche générale de prévention des risques professionnels. Cette approche globale permettra selon la direction générale du travail d’optimiser les moyens mis en œuvre par l’employeur et donc de mieux maîtriser les risques et de prévenir les incidents et accidents.

Une meilleure graduation des règles au regard de l'ampleur des risques

L'ensemble de ces changements du code du travail, vise à renforcer l'effectivité des mesures de préventions et assurer une approche intégrée de l'ensemble des risques, tout en apportant de la souplesse nécessaire aux très petites et moyennes entreprises (TPE/PME). Il s'agit enfin de définir une nouvelle graduation des exigences réglementaires au regard de l'ampleur des risques encourus selon les disciplines exercées. Les professionnels pourront ainsi élaborer des guides de bonnes pratiques définissant les moyens de protection devant être mis en œuvre pour atteindre les objectifs de sécurité fixés par la réglementation. Il semble par ailleurs, d'après les informations que nous avons pu recueillir, que des dispositions nouvelles consolident le rôle des PCR au sein de l’établissement, notamment dans la mesure où les recommandations qu’elles prodiguent seront désormais formellement tracées.

La problématique des travailleurs évoluant dans différentes structures

Quelles seront donc ces évolutions et dans quels domaines interviendront-elles ? Les acteurs de la radioprotection des travailleurs auront accès, sur une période n’excédant pas celle durant laquelle le travailleur est contractuellement lié à l’employeur, à l'ensemble des doses efficaces et équivalentes, concernant les professionnels dont ils ont la charge. Si le secret professionnel sera invoqué pour les doses internes, elles seront disponibles pour une meilleure gestion de la dosimétrie globale. Sur le champ de la dosimétrie externe, les PCR auront un rôle à jouer pour alerter les médecins du travail sur d'éventuels dépassements par rapport aux seuils minimaux. Compte tenu de la limitation, pour les PCR, d’accès aux seules doses reçues par le travailleur dans le cadre de son contrat de travail, la problématique des agents salariés dans différentes entreprises devra être prise en compte par les médecins du travail de chacun ces sites, qui devront se mettre en contact lorsqu'une alerte leur sera communiquée. SISERI devra également jouer son rôle, puisqu'il assure systématiquement le cumul de dose d'un travailleur, que celui-ci exerce dans une seule ou plusieurs entreprises.

Vers la fin des fiches d'exposition

L'évaluation des risques ne fera l'objet de changements majeurs dans sa finalité mais évolue sur l’approche. Celle-ci est désormais graduée au regard de la nature et l’ampleur du risque. Elle s’appuie en premier lieu sur les documents administratifs ou techniques et en second lieu, sur des mesures de doses dans les locaux, si les informations recueillies ne permettent pas de garantir que le niveau d’exposition ambiant demeure inférieur à ceux tolérés pour le public. Ces mesurages serviront alors à confirmer le classement d'une zone. Une nouveauté, les données locales d'exposition au Radon devront être prises en compte. Si les modalités de zonage des locaux s’assouplissent, les conditions d’accès aux zones se durcissent. L'accès en zone sera réservé aux seuls personnels autorisés, quelle que soit le moment de la journée, ce qui obligera un classement élargi des travailleurs en coopération avec les Ressources Humaines de l'entreprise ou à revoir certaines pratiques de travail. Chacun des travailleurs accèdant en zone fera l’objet d’une évaluation préalable de dose, qui se substitue à la fiche d'exposition désormais supprimée. Les travailleurs non classés pourront toujours accéder aux zones réglementées mais ces accès devront faire l’objet d’un suivi administratif organisé sur la base des documents de zonage faisant foi de la situation au cours d'une période.

Des OCR soumis à une certification ISO

Comment l'organisation de la radioprotection sera-t-elle articulée ? Comme auparavant, c'est l'employeur qui en sera responsable, qui la mettra en place et définira les modalités d'exercice, en tenant compte de l'avis du Comité Social et Économique (CSE – fusion du CHSCT et du CE). Les compétences en radioprotection pourront être alors de deux ordres. Si l'employeur choisit une ressource interne, il n'y aura pas de changement, c'est la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) qui sera en charge opérationnelle de la prévention des risques. Dans des gros établissements hospitaliers comme les CHU, les missions de radioprotection des travailleurs pourront toujours être confiées à un ensemble de PCR et de techniciens regroupés au sein d’une entité ou d’un service de radioprotection. S'il décide d'externaliser cette fonction, il fera appel à un Organisme Compétent en Radioprotection (OCR), en lieu et place d'une PCR externe. Cet OCR devra alors désigner une personne physique – et son suppléant -, qui sera dédiée à l'entreprise et qui aura accès pour le compte de celle-ci, à SISERI, et aura pour obligation de préciser les moyens et le temps qu'il alloue à la prévention pour cet établissement. Il devra, d'autre part, obtenir une certification auprès d’un organisme lui-même accrédité par le COFRAC pour justifier d'une organisation interne efficace.

Mais les OCR pourront également être internes à une entreprise, dans le cadre d'un GHT ou d'un GCS par exemple. Dans ce cas, la certification ISO reste nécessaire. En pratique, cet OCR, qui même s’il est une émanation d’un groupement d’établissement est toujours une personne morale, juridiquement indépendante, et les PCR auront des missions de conseil auprès de la Direction et d'appui technique pour les professionnels.

Enfin, les employeurs qui le souhaitent pourront également prévoir que l’organisation de la radioprotection de leur établissement s’appuie à la fois sur des PCR et des OCR externes qui s'attacheront plus particulièrement à la vérification des processus, leurs missions faisant l'objet, dans ce cas, d'un relevé détaillé dans le contrat passé avec l'entreprise.

Une mise en application prévue pour le 1er juillet 2018

Ces dispositions réglementaires, qui ont été validées par le Conseil d'État le 23 janvier 2018, devrait être publiées dans quelques semaines. Leur mise en application est prévue pour le 1er juillet 2018, une dizaine d'Arrêtés législatifs devant être publiés d'ici 2019. Des dispositions transitoires sont prévues notamment en ce qui concerne les contrôles technique de radioprotection, le suivi dosimétrique et les PCR externes.

Bruno Benque


toshiba

Les mises à jour des NRD sont inscrites dans la Loi
05/06/2019 : Les dispositions prises par l'ASN concernant la mise à jour des Niveau de Référence Diagnostique (NRD) viennent d'être validées par Arrêté publié au Journal Officiel. Les évaluations en scanner et en interventionnel comprendront 10 patients consécutifs.

La radioprotection globalement stable dans le médical en 2018
04/06/2019 : La sûreté nucléaire et la radioprotection a été globalement stable en 2018 dans le domaine médical. C'est ce que montre le Rapport annuel élaboré par l'ASN qui pointe encore des insuffisances en radiothérapie.  

EUCLID, le projet de NRD à l'échelle européenne
22/05/2019 : La Commission Européenne a chargé l'ESR de coordonner un projet de NRD au niveau continental. Cinq groupes de travail ont été constitués et l'EIBIR a mis à disposition une plateforme de recueil de données pour faciliter la collecte et l'exploitation des datas provenant des hôpitaux européens.

Surdosage en curiethérapie au CHU de Tours
21/05/2019 : Parce que la procédure de positionnement des grains d'iode 125 n'a pas été respectée, une séance de curiethérapie a entrainé un surdosage sur un patient du CHU de Tours traité pour un cancer de la prostate.

Radiopédiatrie: la baisse de la dose efficace globale se confirme
23/04/2019 : L’IRSN vient de communiquer sur l'exposition pédiatrique aux rayonnements ionisants pour l'année 2015. Elle a actualisé, dans une étude, ses données statistiques qui montrent une baisse de la dose efficace reçue entre 2010 et 2015 en France. Mais les enfants de moins d'un an font l'objet d'une exposition encore significative.

Un travailleur dépasse en un mois la dose annuelle réglementaire aux extrémités
18/04/2019 : Un travailleur de médecine nucléaire du CHU d'Angers ne manipulera plus de radionucléides pendant un an. Il a dépassé, en un mois, la limite d'exposition annuelle aux extrémités.

L'IRSN organise une journée d'information dédiée au Radon
15/04/2019 : Pour accompagner les gestionnaires de risque en milieu professionnel, notamment dans les établissements de Santé, l'IRSN organise une journée dédiée au Radon. Ce gaz radioactif fait en effet partie de la prévention des risques depuis le 1er juillet 2019.

Radioprotection: attention aux guidages radiologiques anodins !
11/04/2019 : Les actes de radiologie interventionnelle, même les plus anodins, sont susceptibles de faire dépasser la dose limite de rayonnements reçue par l'opérateur. C'est ce qui est arrivé dernièrement au Chef de Service d'imagerie du CHI de Fécamp.

Événements significatifs en radioprotection: comment sont-ils déclarés à l'étranger ?
09/04/2019 : L'ASN vient de publier un nouveau numéro de son bulletin "Sécurité du patient" consacré aux processus de déclaration internationaux d'événements significatifs en radiothérapie. Les professionnels pourront ainsi compare leurs pratiques avec leurs collègues étrangers.

Faibles doses de rayonnements ionisants: étude multicentrique en pédiatrie
27/03/2019 : Les risques des radiations ionisantes à faible dose ne fait toujours pas consensus. Une chercheuse de l'IRSN a choisi ce thème pour son épreuve d'HDR, à partir de la cohorte nationale multicentrique.


Marie Curie racontée par sa petite-fille
20/06/2019 : C'est une salle émue et respectueuse qui a écouté, lors du 12ème congrès de la SFRP, le récit de la vie de Marie Curie raconté par sa petite-fille Hélène Langevin-Jolliot. Un discours empli d'admiration et de fierté pour l'œuvre de cette femme brillante, tenace et emplie d'humanité.

Radiologie interventionnelle du rachis: quoi de neuf ?
19/06/2019 : Depuis le développement des salles opératoires hybrides, les procédures de radiologie interventionnelle ont évolué sous l'effet notamment du scanner. Le Dr Nicolas Amorettti fait le point en vidéo.

Conditions d'exercice multi-sites: révolution ou simple évolution ?
18/06/2019 : Le décret du 23 mai 2019 assouplit les règles relatives à l'exercice libéral multi-sites. Les radiologues pourront désormais avoir le choix dans le nombre de leurs lieux d'exercice. Si toutefois ils ne sont pas déjà en suractivité…

De nouveaux outils d'aide à la décision en mammographie
18/06/2019 : L'aide à la décision en mammographie 2D et tomosynthèse 3D vient de s'enrichir, avec iCAD, de nouvelles applications annoncées lors du récent congrès de la SIFEM.

Prévention des fractures ostéoporotiques: évaluer la densité minérale osseuse par scanner spectral
17/06/2019 : Le scanner spectral peut devenir une méthode de référence pour évaluer la densité minérale osseuse dans la prévention des fractures ostéoporotiques. C'est ce que révèle une étude allemande publiée dans la Revue European Radiology.

Harmonisation européenne de la formation des radiologues: l'ESR en appelle aux sociétés savantes nationales
14/06/2019 : L'European Society of Radiology évoque, dans un communiqué, la nécessaire modification de la directive européenne relative aux qualifications européenne. Elle souhaite notamment que les formations de radiologues soient harmonisées , que le nom de la discipline soit modifié et que les sociétés savantes nationales œuvrent dans ce sens.

Production made in France: les industriels de Santé en appellent au Premier ministre
14/06/2019 : La production de produits de Santé Made in France est en stagnation depuis 2010. C'est la raison pour laquelle le G5 interpelle le Premier ministre, dans un communiqué, afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires de politique industrielle, d'emplois et de commerce extérieur.

Abus de cocaïne : l'IRM pour identifier les lésions cardiaques aigües et chroniques induites
13/06/2019 : Selon un article publié dans la revue Radiology: Cardiothoracic Imaging, l'IRM cardiaque joue un rôle essentiel dans le diagnostic des maladies cardiovasculaires induites par la cocaïne. Elle permet en effet de distinguer les lésions aigües et chroniques liées à ce fléau.

Traitement d'une valve bicuspide par TAVI: démonstration en vidéo
13/06/2019 : Dans notre série de procédures de cardiologie interventionnelle en vidéo, voici le traitement par TAVI d'une valve aortique bicuspide sur une patiente polypathologique.

Le laser couplé à un monitoring IRM pour traiter le Parkinson
13/06/2019 : Une patiente du CHU d'Amiens-Picardie a bénéficié d'une thalamotomie par laser couplé à un monitoring IRM pour traiter son Parkinson. Cette procédure est une première en Europe.


Responsabilité d'un centre hospitalier suite à un examen IRM
22/05/2019 : Les patients porteurs d'une dérivation ventriculo-péritonéale doivent satisfaire à un contrôle de la valve lorsqu'ils ont fait l'objet d'un examen IRM. La Cour d'appel de Bordeaux nous le rappelle, qui a dû juger le cas d'une patiente victime d'effets secondaires le lendemain d'une exploration IRM du genou.

LE GADOLINIUM EST-IL DANGEREUX A LONG TERME ?
05/05/2015 : Une série d'études récentes montre que le Gadolinium s'accumule de façon résiduelle dans le cerveau. Les dangers de ces résidus sont sans doute liées à la structure moléculaire de l'agent chimique qui accompagne le Gadolinium dans le corps des patients. Et les habitudes des radiologues sont appelées à changer, selon le Pr Emmanuel Kanal.

Conditions d'exercice multi-sites: révolution ou simple évolution ?
18/06/2019 : Le décret du 23 mai 2019 assouplit les règles relatives à l'exercice libéral multi-sites. Les radiologues pourront désormais avoir le choix dans le nombre de leurs lieux d'exercice. Si toutefois ils ne sont pas déjà en suractivité…

SLA / Maladie de Charcot: la recherche avance
28/05/2019 : La recherche sur la SLA / Maladie de Charcot avance. Le programme DHUNE y est très actif et présentera bientôt les résultats de ses études en cours. Une interview du Pr Shahram Attarian et du Dr Annie Verschueren nous éclaire sur le sujet.

L'ELASTOGRAPHIE POUR PREDIRE LA MALIGNITE DES TUMEURS THYROÏDIENNES
02/01/2015 : Les applications de l'élastographie se diversifient. C'est ainsi qu'une étude coréenne, présentée sur l'European Journal of Radiology, montre comment cette technologie peut prédire le degré de malignité de certaines tumeurs thyroïdiennes.

Radioprotection des travailleurs: les premiers nouveaux décrets sont parus
05/06/2018 : Les décrets modifiant les règles de radioprotection des travailleurs sont parus ce 4 juin 2018. Parmi les évolutions majeures, l'avènement du Conseiller en radioprotection et la disparition de la fiche de poste.

Imagerie et IA: un duo à réguler finement au bénéfice du patient
09/10/2018 : Nesrine Benyahia, Présidente de DrData, et Stéphane Boyer, Directeur Général d'Arterys, nous éclairent sur les véritables enjeux de l’intelligence artificielle en imagerie médicale par des regards croisés sur les plans du juridique, des politiques publiques et des applications pratiques.

De nouveaux outils d'aide à la décision en mammographie
18/06/2019 : L'aide à la décision en mammographie 2D et tomosynthèse 3D vient de s'enrichir, avec iCAD, de nouvelles applications annoncées lors du récent congrès de la SIFEM.

LE DACS, UN FACTEUR DE QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE RADIOLOGIQUE
21/10/2015 : Dans le cadre des Journées françaises de Radiologie 2015, Bayer HealthCare, acteur majeur en radiologie, et C2i Santé, leader national en solutions de radioprotection et physique médicale, ont présenté leur collaboration pour guider les professionnels de santé dans le suivi de la dosimétrie patient. Les fonctionnalités de la solution DACS (Dosimetry Archiving and Communication System) Radimetrics, ont également fait l’objet d’un retour d’expérience.

Édito - Téléradiologie: des prérequis technologiques différents selon les applications
05/06/2019 : La téléradiologie est devenue un maillon essentiel du parcours de soins. Et suivant les applications qui en sont faites, le niveau technologique peut s'avérer plus ou moins complexe et coûteux. Revue de détails…