Vous êtes dans : Accueil > Actualités > IRM > Exposition aux champs électromagnétiques : synthèse de la réglementation

Exposition aux champs électromagnétiques : synthèse de la réglementation

LUNDI 06 NOVEMBRE 2017 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Les questionnements des managers d'unités d'imagerie médicale autour de la prévention des risques pour l'exposition aux Champs électromagnétiques des travailleurs sont en partie satisfaits par le Décret du 3 août 2016. Explications et analyse.

IRM

Les applications médicales des Champs ÉlectroMagnétiques (CEM) se développent depuis quelques années, en IRM évidemment, mais aussi dans les activités utilisant des technologies de stimulation magnétique transcrânienne ou de diathermie.

Valeurs déclenchant l'action et valeurs limites d'exposition

La réglementation régissant les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux CEM comprend désormais, pour répondre à cette évolution, le Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 qui définit les règles de prévention et qui vise, au travers de la mise en place d’une démarche de prévention-sécurité, à améliorer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs exposés. Il concerne toutes les activités présentant des CEM, statiques ou variant dans le temps, dont les fréquences s’étalent de 0 Hertz à 300 Gigahertz.

En imagerie par résonance magnétique (IRM), la présence d’un champ magnétique statique, l’utilisation de gradients de champs magnétiques et de champs de radiofréquences suscitent des questionnements, de la part des opérateurs et managers en service de radiologie, quant à la mise en application de cette nouvelle réglementation. Cette prise en charge, qui existait déjà au travers de l’évaluation globale des risques professionnels et reposait sur les seuls principes généraux de prévention issus du droit commun, est encadrée désormais par ce texte qui intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre, en cas de dépassement d'exposition. Celle-ci est caractérisée par des « valeurs déclenchant l’action » (VA), quantifiables et/ou mesurables et intégrant un coefficient de sécurité pour une mise en application opérationnelle des limites d’exposition, et des « valeurs limites » (VLE), au-delà desquelles des effets délétères sur la santé du travailleur risquent d'apparaître dans les conditions « normales » de travail.

Un préventeur au sein de l'établissement de Santé ou une fonction externalisée

Les notions de VLE et de VA sont des outils utilisés très couramment dans les disciplines de prévention et de sécurité. Ces valeurs permettent à la personne en charge de la gestion des risques professionnels de dimensionner le système de sécurité au travers de l’analyse, de l’organisation du travail, et la définition des conditions dites normales de travail. pouvant imposer l’utilisation de protection, ou une organisation spécifique.

En outre, signalons également que lorsqu’une exposition au-delà des VLE est détectée ou lorsqu’un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d’une exposition à des CEM est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d’une surveillance médicale.

Dans ce cadre, l’employeur doit consigner dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels une évaluation des ris

ques résultant de l’exposition des travailleurs. Cette évaluation est réalisée par les salariés compétents pour la coordination et la gestion globale des risques professionnels de l’établissement, qui établissent un plan de prév

ention et des plans d’actions. Il s'agit d'une analyse documentaire, complétée, si nécessaire, par des mesures, le plus souvent réalisées par des organismes externes spécialisés. Le salarié compétent a alors un profil de préventeur et peut faire appel à des compétences externes spécialisées (ergonomes, hygiénistes, radioprotectionnistes, consultants…). À défaut de compétences en interne, l’employeur pourra en effet externaliser cette fonction par un service de santé au travail ou un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DIRECCTE.

 

Une autorisation administrative particulière en cas de dépassement

Il est indispensable que les travailleurs soient informés et formés aux risques professionnels auxquels ils sont exposés aux CEM et le décret intègre d'ailleurs le programme de formation minimal et opposable adapté à ce contexte. Il objective, en outre, des dispositions particulières aux IRM médicaux et de recherche lorsque les mesures de prévention mises en place ne permettent pas de maintenir l’exposition des travailleurs en deçà des VLE relatives aux effets sur la santé. En cas de dépassement, l’activité est soumise à une autorisation administrative délivrée par la DIRECCTE. L’employeur devra alors démontrer l’absence d’alternative possible au dépassement potentiel des VLE, compte tenu de la pratique de travail, et devra définir les mesures et moyens de protection appropriés permettant de ne pas les dépasser (par exemple, la garantie que l’exposition des travailleurs ne sera que temporaire).

Le décret introduit enfin les conditions d’exposition des femmes enceintes et des jeunes travailleurs aux CEM. Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, il est interdit de les affecter à des travaux les exposant à des CEM pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition. Pour les femmes enceintes, l’exposition est maintenue à un niveau aussi faible que possible, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux CEM.

Christophe TOURNEUX MERM, Ingénieur Sécurité Qualité Hygiène Environnement spécialisé dans la gestion des risques physiques / PCR - Responsable de l’unité de radioprotection du CHU de Reims / Consultant Sénior en Radioprotection. 

Christophe GUIONNET MERM, Cadre de santé, PCR CHU de Nancy

C.Tourneux C.Guionnet


toshiba

L'IRM met à jour la tricherie de jeunes footballeurs béninois
13/09/2018 : Après un contrôle de leur âge osseux par IRM, 10 joueurs de l'équipe nationale de jeunes béninois ont été découverts quant à leur âge réel. L'équipe entière a été suspendue de la coupe d'Afrique des nations.

Une feuille de route pour une recherche internationale sur la rétention de gadolinium
12/09/2018 : La revue Radiology publie, ce 12 septembre 2018, la feuille de route du groupe de recherche international sur la sécurité et les vigilances concernant les produits de contraste à base de Gadolinium. Obtenir des informations cliniques précises, déterminer si la rétention affecte réellement les tissus et normaliser les méthodes de mesure sont parmi les axes de travail retenus.

Actualité du parc IRM francophone en septembre 2018
11/09/2018 : Dans notre série relative aux évolutions du parc IRM francophone, nous avons relevé cet été trois installations de machines à Ollioules, La Rochelle et Tunis.

Des lésions cérébrales plus fréquentes chez les footballeuses jouant fréquemment de la tête
31/07/2018 : Une étude publiée dans la revue Radiology objective un risque accru pour les joueuses de football jouant fréquemment de la tête, par rapport aux hommes. Ces sportives présentent en effet des changements plus importants dans le tissu cérébral après des impacts répétés du ballon.

La susceptibilité magnétique peut aider à prédire la progression de la SEP
16/07/2018 : La cartographie par susceptibilité magnétique étudie les niveaux de fer dans le cerveau des patients atteints de sclérose en plaques (SEP). L'IRM devient ainsi un prédicateur de développement d'un handicap physique ou cognitif, selon une étude publiée dans la revue Radiology.

Imagerie IRM de la pathologie maligne du pelvis féminin
12/07/2018 : Une nouvelle formation sur l'IRM pelvienne en pathologie tumorale féminine est lancée par FORCOMED en e-learning. Une session DPC avec ateliers pratiques est prévue en novembre 2018.

Actualités du parc IRM français en juin 2018
11/07/2018 : Dans le cadre de notre revue de l'évolution du parc IRM français, voici des nouvelles de Sarrebourg, de Montpellier et de Cahors.

Actualités du parc IRM français
28/06/2018 : En cette période estivale, deux projets d'installation d'IRM nous ont été signalés, l'un finalisé à Chateauroux, l'autre en projet à Castres.

L'IRM 7T favoriserait la libération du mercure contenu dans les amalgames dentaires
26/06/2018 : Du mercure contenu dans les amalgames dentaires peut être libéré dans la bouche du patient sous l'effet d'une exposition à l'IRM. Une étude parue dans la revue Radiology montre que l'IRM 7T accentue fortement ce phénomène.

Le marquage de spin pour explorer les variations de flux sanguin cérébral sans injection
12/06/2018 : Le marquage artériel de spin permet, sans injection de produit de contraste, d'évaluer les variations de débit sanguin cérébral responsables de troubles cognitifs chez les jeunes insuffisants rénaux chroniques. C'est ce que montre une étude publiée dans la revue Radiology.


Rendez-vous d'IRM: les délais d'attente sont toujours très longs !
17/10/2018 : L'étude commandée par le SNITEM et relative aux délais de rendez-vous d'IRM montre qu'il faut encore, en moyenne, attendre 32 jours. Elle objective également des inégalités régionales significatives.

Le métier de MERM expliqué en vidéo
16/10/2018 : Retour sur le sujet réalisé par le Magazine de la Santé et consacré à la présentation des manipulateurs d'électro-radiologie médicale. Une vidéo grand public qui démystifie cette profession de Santé.

L'UGAP choisit DMS Imaging pour son marché de salles de radiologie télécommandées
12/10/2018 : DMS Imaging vient d'être sélectionné par l'UGAP pour équiper les établissements publics hospitaliers de ses solutions de salles de radiologie télécommandées.

Une session de formation sur les aspects technologiques et juridiques de la téléradiologie
11/10/2018 : FORCOMED propose aux radiologues et aux manipulateurs impliqués dans les pratiques de la téléradiologie une session de formation centrée sur les aspects technologiques et réglementaires spécifiques. Début de la formation le 15 octobre 2018.

La reconnaissance vocale plus que jamais au cœur des pratiques efficientes des radiologues
11/10/2018 : Le manque de moyens humains en radiologie et l’augmentation du nombre de demandes d’examens (prévention, maladies chroniques, vieillissement…) contraignent les radiologues à trouver la meilleure organisation possible pour répondre à ces défis. La reconnaissance vocale de Nuance, basée sur l’IA, peut les y aider. Des solutions à découvrir lors des Journées Francophones de Radiologie du 12 au 15 octobre prochains, auprès des partenaires de Nuance.

Désinfecter les sondes d'échographie par rayons UV-C, gage de qualité et de traçabilité
10/10/2018 : Assurer une désinfection de haut niveau les sondes d'échographie est souvent difficile sans ralentir le workflows d'examens. Mais avec la technologie aux rayons UV-C de l'Antigermix AS1, Germitec propose une solution rapide, fiable et automatisée.

Une solution RIS/PACS répondant aux enjeux de la mutualisation
10/10/2018 : Habitué à fournir aux acteurs de l'imagerie médicale des outils de gestion intelligente des données patients, Medasys étend son offre avec des fonctionnalités adaptées au secteur, notamment avec une solution RIS/PACS répondant aux enjeux de mutualisation territoriale.

Canon Medical Systems intègre l'IA au cœur de ses solutions d'imagerie
10/10/2018 : Dès la fin 2018 Canon Medical Systems implantera son premier Scanner intégrant de l’intelligence artificielle (IA) au CHU de Dijon. Une solution de Deep Learning Reconstruction (DLR) embarquée permettra en effet d’augmenter la qualité et la précision des images et d’abaisser le niveau d’irradiation du patient.

INFINITT: one platform, Infinitt possibilities !
09/10/2018 : Avec sa plateforme IHP, INFINITT Healthcare met à disposition des acteurs de l'imagerie médicale une suite de modules aux fonctionnalités aussi diverses qu'un PACS lauréat du KLAS , un DACS, ainsi qu'un archivage VNA véritable centre d'un écosystème de soins.

Téléradiologie: le juste accompagnement médical, organisationnel et technique
09/10/2018 : La téléradiologie peut pallier le manque de praticiens radiologues sur les territoires, sous réserve d’une organisation adaptée. Son impact sur l’organisation des services d’imagerie est important. Ainsi, sa mise en œuvre doit être accompagnée sur le plan médical, organisationnel et technique.


Canon Medical Systems intègre l'IA au cœur de ses solutions d'imagerie
10/10/2018 : Dès la fin 2018 Canon Medical Systems implantera son premier Scanner intégrant de l’intelligence artificielle (IA) au CHU de Dijon. Une solution de Deep Learning Reconstruction (DLR) embarquée permettra en effet d’augmenter la qualité et la précision des images et d’abaisser le niveau d’irradiation du patient.

Radioprotection: ce qui devrait changer le 1er juillet 2018
30/03/2018 : L'Ordonnance instituant de nouvelles règles en matière de prévention du risque ionisant devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2018. Il n'y aura pas, d'après les informations que nous avons recueillies, de révolution. La gestion des professionnels multi-établissements devrait être revue, la fiche d'exposition devrait disparaître et les PCR externes sont appelés à faire place à des OCR certifiés ISO.

Imagerie et IA: un duo à réguler finement au bénéfice du patient
09/10/2018 : Nesrine Benyahia, Présidente de DrData, et Stéphane Boyer, Directeur Général d'Arterys, nous éclairent sur les véritables enjeux de l’intelligence artificielle en imagerie médicale par des regards croisés sur les plans du juridique, des politiques publiques et des applications pratiques.

LE GADOLINIUM EST-IL DANGEREUX A LONG TERME ?
05/05/2015 : Une série d'études récentes montre que le Gadolinium s'accumule de façon résiduelle dans le cerveau. Les dangers de ces résidus sont sans doute liées à la structure moléculaire de l'agent chimique qui accompagne le Gadolinium dans le corps des patients. Et les habitudes des radiologues sont appelées à changer, selon le Pr Emmanuel Kanal.

Radiothérapie hypofractionnée : le seuil d'autonomie des MERM est fixé par Arrêté
31/01/2017 : La DGOS a publié l’Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le seuil à partir duquel, en radiothérapie hypofractionnée, le manipulateur doit bénéficier de la présence d’un médecin ou d’un physicien médical pour intervenir.

Édito - Doit-on craindre une pénurie de manipulateurs à moyen terme ?
03/10/2018 : Une pénurie de Manipulateurs d'Électro-Radiologie Médicale (MERM) semble s'annoncer à moyen terme, sous l'effet de plusieurs facteurs. Le processus de recrutement des étudiants et la réforme LMD figurent parmi les causes de ce phénomène.

Radioprotection des travailleurs: les premiers nouveaux décrets sont parus
05/06/2018 : Les décrets modifiant les règles de radioprotection des travailleurs sont parus ce 4 juin 2018. Parmi les évolutions majeures, l'avènement du Conseiller en radioprotection et la disparition de la fiche de poste.

Enterprise Imaging: plus qu'un PACS !
08/10/2018 : En faisant le choix d'Enterprise Imaging, le CHU de Nîmes a opté pour un outil qui va au-delà de la notion de PACS. Cette réflexion du Pr Jean-Paul Beregi, que nous avons rencontré, illustre la maturité de cette solution et la qualité de l'accompagnement Agfa HealthCare dans ce projet.

La radiologie française se dote d'un écosystème national en Intelligence artificielle
04/06/2018 : À l'occasion d'un séminaire sur l'Intelligence artificielle organisé le 2 juin 2018, le Dr Jean-Philippe Masson et le Pr Jean-François Meder ont annoncé la création, par le G4, d'un écosystème national dédié qui utilisera les quelques 500 millions de dossiers radiologiques qu'il traite au quotidien.

L'UGAP choisit DMS Imaging pour son marché de salles de radiologie télécommandées
12/10/2018 : DMS Imaging vient d'être sélectionné par l'UGAP pour équiper les établissements publics hospitaliers de ses solutions de salles de radiologie télécommandées.