Vous êtes dans : Accueil > Actualités > IRM > Exposition des travailleurs aux champs magnétiques: le décret est paru !

Exposition des travailleurs aux champs magnétiques: le décret est paru !

VENDREDI 12 AOûT 2016 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

La Directive européenne concernant la prévention à l'exposition des travailleurs aux champs magnétiques vient d'être transposée à la Loi française par un Décret publié au JO le 6 août 2016. Les dispositions de prévention contenues dans ce document, qui introduisent la notion de valeur déclenchant l'action, rappellent celles prises pour les rayonnements ionisants.

Champ_magnétique

Les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont désormais encadrées par le Décret 2016-1074 du 3 août 2016, publié au Journal Officiel le 6 août.

Une approche graduée des moyens de prévention à mettre en œuvre

Ce décret, établi globalement sur les mêmes principes que pour les rayonnements ionisants (RI), transpose la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Il vise à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des "valeurs d'action" et des "valeurs limites".

Valeurs limites d'exposition et valeurs déclenchant l'action

L'employeur est invité à évaluer les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques à partir des données documentaires ou de la mesure, calcul ou simulation numérique des

niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés et à les consigner dans le document unique d'évaluation des risques. Sont distinguées, dans ce texte des valeurs limites d'exposition et des valeurs déclenchant l'action (Art. R. 4453-1). Il veille à ce que chaque travailleur susceptible d'être reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques concernant les effets biophysiques directs et les effets indirects pouvant résulter d'une exposition à des champs, les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire les risques et les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer la protection de leur santé et de leur sécurité et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail.

Des contraintes qui rappellent les actions de prévention contre les rayonnements ionisants

Comme pour les RI, l'employeur établit une fiche de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action ou présentant d'autres risques d'effets indirects. Cette fiche de poste rappelle notamment les règles de sécurité applicables et les consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle. Si un travailleur signale une exposition supérieure aux limites fixées, il bénéficie d'une visite médicale. L'employeur désigne en outre une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques, qui peut s'apparenter à la PCR pour les RI. Elle réalise, sous la responsabilité de l'employeur, l'évaluation des risques, la mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs, l'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail ainsi que l'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.

Comme pour les RI également, lorsque, dans son emploi, une femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, d'une part, et il est interdit d'affecter les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d'exposition, d'autre part.

Des règles spécifiques pour les travailleurs en IRM
Des dispositions spécifiques au travailleur en IRM, qu'il soit attaché à l'installation, à l'essai, à l'utilisation, au développement ou à l'entretien des modalités d'IRM, engagent l'employeur concernant les mesures et moyens de protection appropriés afin que les travailleurs soient protégés contre les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité. Il doit s'assurer que leur exposition n'est que temporaire, ne fasse l'objet d'aucune contre-indication médicale et que l'accès au poste de travail fait l'objet d'une habilitation nominative délivrée par l'employeur, renouvelée si la pratique de travail le nécessite. Enfin, l'employeur doit demander l'autorisation de dépasser les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), qui prend sa décision dans un délai de deux mois, après enquête de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Bruno Benque


toshiba

Actualité du parc IRM français en avril 2019
23/04/2019 : Dans notre série dédiée à l'évolution du parc IRM français, nous évoquons ici l'installation de modalités de ce type au Havre, à Ambérieu-en-Bugey, ainsi qu'à Carhaix et Guingamp.

Les apports de l'IRM 7T dans le suivi de la SEP
12/04/2019 : Selon une étude parue dans la revue Radiology, le développement de lésions dans la substance grise corticale est un facteur prédictif d’incapacité neurologique chez les personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP). Les chercheurs ont montré pour l'occasion le rôle de l'IRM à ultra-haut champ (7T) dans l'évaluation de la progression de la SEP.

SFNR 2019: retour sur le suivi de la SEP par IRM
06/04/2019 : Le Pr François Cotton a présenté, lors de la conférence de presse organisée à l'occasion du congrès 2019 de la SFNR, un topo sur le suivi de la SEP en IRM. Voici son intervention en vidéo.

Les points clés de l'exploration IRM de l'endométriose en e-learning
19/03/2019 : Les points clés de l'exploration de l'endométriose en IRM et la réalisation d'un bilan d'extension en vue d'une prise en charge pluridisciplinaire sont les atouts de la nouvelle formation en e-learning proposée par Forcomed sur ce thème.

L'IRM pour évaluer l'impact du dépôt de fer dans le cerveau après un AVC
15/03/2019 : Selon une étude publiée dans la revue Radiology, une cartographie IRM R2* qui mesure le contenu en fer peut améliorer l'exploration des conséquences des lésions cérébrales causées par les AVC. Les chercheurs misent sur les thérapies de prévention du dépôt de fer pour ralentir ou arrêter la dégénérescence des neurones.

Le suivi de la SEP par IRM peut-il se passer de gadolinium ?
12/03/2019 : Selon une nouvelle étude parue dans la revue Radiology, l'IRM cérébrale sans produit de contraste, utilisant l'IRM 3D et la soustraction d'images est aussi efficace que l'approche injectée pour surveiller la progression de la sclérose en plaques (SEP). Les résultats confirment la possibilité que l'injection de produit de contraste puisse être supprimée des examens de suivi de routine.

Une IRM 7 Tesla à l'Université de Liège
20/02/2019 : Une IRM 7T vient d'être installée au sein du GIGA-CRC de l'Université de Liège. Elle sera entièrement dédiée à la recherche dans les pathologies cérébrales et en neurosciences cognitives.

Comprendre les hallucinations grâce à l'IRM fonctionnelle
14/01/2019 : L'IRM fonctionnelle peut aider à comprendre comment apparaissent les épisodes hallucinatoires. C'est ce qu'explique le Pr Renaud Jardri dans une vidéo publiée par les JFIM.  

Actualités du parc IRM français en décembre 2018
07/01/2019 : Dans notre série relative à la modernisation du parc IRM français, nous faisons un focus sur les nouvelles modalités installées au CHU de Rennes, à la Clinique du Sidobre de Castres et à la Fondation Rotschild à Paris XIXème.

Contrôler la graisse hépatique des patients obèses par IRM
19/12/2018 : Selon une nouvelle étude publiée dans la revue Radiology, l'IRM constitue un moyen sûr et non invasif de surveiller les taux de graisse du foie chez les personnes qui suivent un traitement de l'obésité.


Radiopédiatrie: la baisse de la dose efficace globale se confirme
23/04/2019 : L’IRSN vient de communiquer sur l'exposition pédiatrique aux rayonnements ionisants pour l'année 2015. Elle a actualisé, dans une étude, ses données statistiques qui montrent une baisse de la dose efficace reçue entre 2010 et 2015 en France. Mais les enfants de moins d'un an font l'objet d'une exposition encore significative.

Actualité du parc IRM français en avril 2019
23/04/2019 : Dans notre série dédiée à l'évolution du parc IRM français, nous évoquons ici l'installation de modalités de ce type au Havre, à Ambérieu-en-Bugey, ainsi qu'à Carhaix et Guingamp.

Polytraumatisés: apports de la tomodensitométrie interventionnelle
19/04/2019 : Dans une vidéo publiée sur le site des Journées Francophones d'Imagerie Médicale (JFIM), le Dr Yvonne Maratos décrit les techniques interventionnelles appliquées à la prise en charge des polytraumatisés.

Un travailleur dépasse en un mois la dose annuelle réglementaire aux extrémités
18/04/2019 : Un travailleur de médecine nucléaire du CHU d'Angers ne manipulera plus de radionucléides pendant un an. Il a dépassé, en un mois, la limite d'exposition annuelle aux extrémités.

Décision ASN Assurance qualité: Forcomed accompagne les centres selon leur niveau de labelllisation
17/04/2019 : Pour aider les radiologues à répondre aux obligations législatives sur l'assurance qualité, Forcomed organise plusieurs sessions de formation, pour les centres labellisés et les autres.

Une feuille de route pour améliorer la recherche en IA appliquée à l'imagerie médicale
17/04/2019 : Dans un contexte de développement tous azimuts de l'intelligence artificielle appliquée à l'imagerie médicale, les principaux acteurs scientifiques américains ont élaboré une feuille de route pour accélérer la recherche dans ce domaine. Un rapport a été rédigé en ce sens.

Médecine légale: le scanner, partenaire désormais incontournable
17/04/2019 : Dans la série des Dossiers THEMA RADIOLOGIE FOCUS, nous vous proposons une série d'articles sur les apports de l'imagerie pour la médecine légale. Sont abordés tout à tour les initiatives européennes en faveur de l'enseignement commun des radiologues et des médecins légistes pour cette discipline, une étude rétrospective marseillaise sur l'xploration des trumatiqmes balistiques par scanner, ainsi que le choix d'installer le scanner Fujifilm à l'Institut médicolégal du CHU de Tours pour améliorer les autopsies.

Des chercheurs réussissent à pirater des images de scanner ou d'IRM
16/04/2019 : Les images de scanner ou d'IRM en cours d'acquisition sont susceptibles d'être piratées depuis la salle 'attente du service. C'est ce qu'affirme une étude israélienne d'ingénierie de l'information et des systèmes.

L'IRSN organise une journée d'information dédiée au Radon
15/04/2019 : Pour accompagner les gestionnaires de risque en milieu professionnel, notamment dans les établissements de Santé, l'IRSN organise une journée dédiée au Radon. Ce gaz radioactif fait en effet partie de la prévention des risques depuis le 1er juillet 2019.

SFNR 2019: la recherche pour améliorer le traitement des AIC
15/04/2019 : Tous les anévrismes intracérébraux ne doivent pas être traités. C'est, en substance, le discours qu'a diffusé le Pr Hubert Desal lors du dernier congrès de la SFNR. Il a mis en lumière le réseau pluridisciplinaire actif dans la recherche sur cette thématique.


Radioprotection des travailleurs: les premiers nouveaux décrets sont parus
05/06/2018 : Les décrets modifiant les règles de radioprotection des travailleurs sont parus ce 4 juin 2018. Parmi les évolutions majeures, l'avènement du Conseiller en radioprotection et la disparition de la fiche de poste.

Des chercheurs réussissent à pirater des images de scanner ou d'IRM
16/04/2019 : Les images de scanner ou d'IRM en cours d'acquisition sont susceptibles d'être piratées depuis la salle 'attente du service. C'est ce qu'affirme une étude israélienne d'ingénierie de l'information et des systèmes.

Sonoscanner équipera les Services de Santé des Armées français
10/04/2019 : Le Service de Santé des Armées français vient de choisir Sonoscanner pour équiper ses véhicules d'intervention extérieure. La portabilité et la qualité d'image ont été des critères déterminants.

Les PACS open source : une solution fiable et économique pour les professionnels de santé
25/05/2013 : “Toute image, n'importe quand, n'importe où, c'est le mantra », expliquait le professeur Ruben Mezrich, (théoricien des PACS à l’université de Baltimore),

LE GADOLINIUM EST-IL DANGEREUX A LONG TERME ?
05/05/2015 : Une série d'études récentes montre que le Gadolinium s'accumule de façon résiduelle dans le cerveau. Les dangers de ces résidus sont sans doute liées à la structure moléculaire de l'agent chimique qui accompagne le Gadolinium dans le corps des patients. Et les habitudes des radiologues sont appelées à changer, selon le Pr Emmanuel Kanal.

Radioprotection: ce qui devrait changer le 1er juillet 2018
30/03/2018 : L'Ordonnance instituant de nouvelles règles en matière de prévention du risque ionisant devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2018. Il n'y aura pas, d'après les informations que nous avons recueillies, de révolution. La gestion des professionnels multi-établissements devrait être revue, la fiche d'exposition devrait disparaître et les PCR externes sont appelés à faire place à des OCR certifiés ISO.

L'embolisation bariatrique comme alternative à la chirurgie contre l'obésité
05/04/2019 : Selon une nouvelle étude publiée dans la revue Radiology, l'embolisation bariatrique, traitement mini-invasif pour l'obésité, montre des résultats encourageants et pourrait être une alternative sérieuse à la chirurgie.

LA CONNECTIQUE CÉRÉBRALE EXPLORÉE PAR ÉCHOGRAPHIE
15/01/2015 : Pouvoir explorer la connectique fonctionnelle du cerveau avec un appareil de type échographe, tel est le but de l'invention du fUltrasound, une technologie sortie des laboratoires de recherche du CNRS. Les équipes de chercheurs souhaitent désormais passer au stade préclinique.

ETIAM, pour un service de téléradiologie ouvert
15/03/2017 : ETIAM étoffe sa solution de téléradiologie en la rendant plus rapide et ergonomique. L'éditeur joue également la carte de la qualité, en y intégrant une worklist adaptable à toute application de télémédecine, et en faisant la promotion de ses services de téléradiologie ouverts à tous les radiologues. Georges Le Goualher, Responsable des applications de télémédecine chez ETIAM, nous en dit plus dans une interview.

Radiopédiatrie: la baisse de la dose efficace globale se confirme
23/04/2019 : L’IRSN vient de communiquer sur l'exposition pédiatrique aux rayonnements ionisants pour l'année 2015. Elle a actualisé, dans une étude, ses données statistiques qui montrent une baisse de la dose efficace reçue entre 2010 et 2015 en France. Mais les enfants de moins d'un an font l'objet d'une exposition encore significative.