Réglementation concernant les appareils mobiles des cabinets dentaires

Dans une note d’information datée du 2 mai 2016, l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) et la Commission Radioprotection Dentaire (CRD) rappellent aux professionnels de chirurgie-dentaire les règles liées à la détention et à l’utilisation d’appareils électriques portables générant des rayons X en radiodiagnostic dentaire.

Le chirurgien-dentiste y est décrit comme le seul habilité à détenir et à utiliser un appareil électrique générant des rayons X afin de réaliser un radiodiagnostic dentaire et  est responsable de la mise en œuvre de cette activité et du respect des règles de radioprotection. Le document précise en outre que les équipements portables ou mobiles utilisés couramment dans le même local ou à postes fixes sont considérés, à l’instar des appareillages de bloc opératoire notamment, comme des installations fixes.

Ils doivent donc répondre aux mêmes exigences que celles hébergeant un générateur fixe. De plus, les contrôles techniques doivent être effectués tous les 3 ans, au lieu des 5 ans pour une installation fixe, et la fréquence d’intervention de la PCR externe est, a minima, semestrielle au lieu d’être annuelle. La note de l’ASN stipule enfin que l’utilisateur doit fournir les informations dosimétriques permettant le calcul de la dose et retranscrirecelles-ci sur le compte-rendu de l’acte (charge électrique, distance foyer-peau, nombre d’expositions faites en graphie).