Les institutions dépositaires des bonnes pratiques en radioprotection ainsi que les groupes de professionnels experts ont engagé le processus de transposition de la directive Euratom concernant la limite de dosimétrie au cristallin. Ils recommandent d'ores et déjà aux acteurs de la radiologie, notamment interventionnelle, d'adapter leurs pratiques et d'anticiper la parution du texte réglementaire.
La directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 relative aux normes de base de radioprotection abaisse la limite de dose équivalente au cristallin pour les travailleurs. Elle conduit à considérer désormais une limite de dose équivalente au cristallin de 20 mSv par an, en moyenne sur des périodes définies de 5 ans, sans dépasser 50 mSv , alors qu'est fixée aujourd’hui par le code du travail (Art. 4451-13) à 150 mSv.
Un travail initié en 2013 par les institutions et les groupes de professionnels expertsDans la perspective de la transposition de la directive Euratom dans le code du travail, qui devra être effective avant février 2018, la Direction générale du travail (DGT) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avec l’appui de l’IRSN, ont engagé en avril 2013 une démarche de réflexion sur les bonnes pratiques attendues en matière de radioprotection des travailleurs, qui devront permettre de respecter cette nouvelle limite de dose équivalente au cristallin. Cette réflexion a associé l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et les deux groupes permanents d’experts en radioprotection de l’ASN (GPRADE et GPMED), qui ont rendu leur avis à l’issue des réunions tenues les 3 et 5 décembre 2013.
Modifier les pratiques et anticiper la parution du texte réglementaire
A la lumière du travail accompli par les groupes permanents d’experts sur la base du rapport de l’IRSN, il ressort que l’abaissement de la limite de dose équivalente pour le cristallin devrait avoir une incidence significative, notamment sur les pratiques liées à l’utilisation des rayons X pour les actes radioguidés dans les blocs opératoires. Il est par ailleurs recommandé d’anticiper l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition, tant d’un point de vue technique et méthodologique qu’en matière d’information et de sensibilisation des professionnels impliqués dans l’organisation de la radioprotection. Le document encourage enfin le développement d’initiatives permettant d’aboutir, à terme, à une normalisation des équipements de protection individuelle en vue de garantir leur efficacité et leur ergonomie.
Une nouvelle évaluation de la méthodologie d'analyse des postes de travailConcernant l’identification et la sensibilisation des professionnels visés par l’abaissement de la limite de dose équivalente pour le cristallin, les aspects méthodologiques pour l’analyse des postes de travail impliqués, en particulier sur le positionnement des détecteurs les plus représentatifs de l’exposition du cristallin, feront l'objet d'une nouvelle évaluation, en 2016, des travaux réalisés ou en cours, qui sera présentée aux groupes permanents d’experts. Enfin, une information sur le futur abaissement de la limite ainsi que sur les bonnes pratiques en matière de radioprotection sera diffusée par l’ASN et la DGT auprès des professionnels mettant en œuvre des rayonnements ionisants, notamment pour les pratiques interventionnelles réalisées dans les blocs opératoires, où l’optimisation des doses susceptibles d’être reçues par les professionnels de santé et les moyens de radioprotection du cristallin seront à la base du discours.
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