UN LIVRE BLANC POUR FAIRE ÉVOLUER LA RADIOPROTECTION DES TRAVAILLEURS

En vue de la transposition des nouvelles normes européennes de radioprotection, portées par la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, la Direction générale du travail (DGT), en concertation avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a engagé depuis 2013 des travaux visant à identifier les axes d’amélioration et de simplification du dispositif réglementaire de surveillance radiologique des travailleurs. Ce dispositif nécessite d’être revisité au regard de la diversification et de la multiplication de l’utilisation des rayonnements ionisants, notamment le secteur médical.

Quatre axes de réflexion pour améliorer la radioprotection des travailleurs

Ces travaux ont été menés par un groupe de travail pluraliste composé de professionnels concernés, d’experts parmi lesquels des membres de la CORPAR, des partenaires sociaux ainsi que des représentants des institutions et administrations concernées. Ces travaux se sont articulés autour de quatre axes de réflexion : l’objectif de la surveillance radiologique des travailleurs, le rôle et les modalités de mise en œuvre de la dosimétrie externe et interne et le statut des données qui en sont issues. Un livre blanc, reprenant les conclusions de ces travaux, a été présenté aux administrations et institutions commanditaires le 20 mai 2015. En substance, le groupe de travail propose : 

• le repositionnement du risque lié aux rayonnements ionisants dans la démarche globale de prévention des risques par l’employeur, notamment par une adaptation des modalités de surveillance des expositions aux situations de travail ; 
• l’intégration dans le système de surveillance radiologique de certaines catégories de travailleurs ; 
• l’élargissement de l’accès des personnes compétentes en radioprotection à l’ensemble des informations dosimétriques.

Le groupe de travail recommande également de décliner les modalités propres à chaque secteur dans des guides élaborés par les acteurs de la radioprotection et validés par les Autorités compétentes. Ces propositions, qui vont également dans le sens d’une simplification du dispositif réglementaire, seront examinées prochainement, lors des travaux de transposition de la directive 2013/59/Euratom qui doivent conduire à une mise à jour des dispositions du code du travail et des textes d’application relatifs à la radioprotection des travailleurs.

Une coopération active de trois institutions aux compétences reconnues

La direction générale du travail (DGT) est l’une des directions d’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Elle détermine les orientations de la politique du travail et coordonne les actions visant à améliorer les relations collectives et individuelles de travail dans les entreprises ainsi que les conditions de travail et la protection de la santé et de la sécurité en milieu de travail. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure quant à elle, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Elle contribue à l’information des citoyens. L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) enfin est l’expert public en matière de recherche et d’expertise dans les domaines de la sûreté et la sécurité nucléaires des installations contenant des matières nucléaires et radioactives et de leurs transports, et de la protection de l’homme et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ces trois institutions ont l'habitude de collaborer pour faire évoluer les dispositions législatives liées aux rayonnements ionisants, en concertation avec les professionnels de terrain. Ce livre blanc répondra donc sans nul doute aux avancées scientifiques et technologiques du secteur ainsi qu'aux acteurs de la radioprotection dans les établissements de santé.

COnsultez la synthèse du Livre blanc ici