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Valorisation des forfaits techniques : l'article 99 refait surface dans le PLFSS 2021

MERCREDI 02 DéCEMBRE 2020 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Le PLFSS 2021, malgré les demandes d’abrogation des sénateurs, prévoit de rétablir l’article 99 relatif à la valorisation des forfaits techniques d’imagerie en coupe et de PET, les objectifs économiques n’ayant pas été atteints. La FNMR ne devrait pas tarder à réagir.

Assemblée nationale

L’Article 99 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), permettant au Directeur Général de la CNAM de baisser la valorisation des forfaits techniques d’imagerie en coupe et de PET, refait surface dans l’actualité.

Les accords signés en juin 2018 prévoyaient l’abrogation de cet article 99 en 2021, sous réserve que des économies substantielles soient réalisées dans le cadre de la pertinence des actes d’imagerie médicale. Or, les députés ont décidé, via un amendement, de le maintenir dans le PLFSS 2021. Le Sénat, quant à lui, a souhaité de nouveau l’abroger afin que les accords signés sur ce thème avec le gouvernement et la Ministre Agnès Buzyn soient respectés.

Mais la Ministre déléguée Brigitte Bourguignon a fait remarquer à cette occasion que ce protocole triennal, qui devait engendrer 207 millions d’euros d’économie dans la période 2018-2020, n’a pas été respecté, les objectifs ayant été atteints à 60% pour 2018 et 30% pour 2019. Le texte passant une nouvelle fois devant les députés le 30 novembre 2020, les Députés Thibault Bazin, Philippe Vigier, Joachim Son-Forget, Nadia Essayan et Emmanuelle Ménard ont défendu l’abrogation, ce qui n’a pas suffi, puisque l’amendement en question a été voté avec une large majorité (dans un hémicycle clairsemé).

La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) condamne bien entendu cette décision et ne devrait pas tarder à réagir. Affaire à suivre.

Bruno Benque


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25/11/2020 : Xerfi vient de publier une étude prospective du marché de l’imagerie médicale à l’horizon 2023. Diane Michaud, l’auteur de l’étude, commente ce travail dans une interview. Morceaux choisis…  

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30/03/2020 : Une étude publiée dans la Revue radiologie stipule que les images de détection de la pneumonie au COVID-19 obtenues par radiographie pulmonaire sont sensiblement équivalentes à celles du scanner. Cependant, des différences sont à signaler, notamment pour le suivi des lésions.

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05/02/2020 : Dans un rapport spécial publié le 4 février 2020 dans la revue Radiology, des chercheurs décrivent les caractéristiques scanographiques qui facilitent la détection et le diagnostic précoces du coronavirus de Wuhan.

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Le scanner nouvel étalon pour le dépistage précoce du Coronavirus
27/02/2020 : Dans une étude de plus de 1000 patients, publiée dans la revue Radiology, la tomodensitométrie thoracique a surpassé les tests de laboratoire dans le diagnostic de coronavirus 2019 (COVID-19). Les chercheurs ont conclu que la tomodensitométrie devrait être utilisée comme principal outil de dépistage du COVID-19.

Optimiser la cotation des actes grâce à un nouveau site web gratuit
03/09/2019 : Le catalogue CCAM est souvent mal employé par les radiologues, ce qui peut engendrer des erreurs de cotations. C'est pout leur venir en aide que le site web gratuit ccam-radiologie.fr a été conçu, afin d'optimiser la facturation de l'activité radiologique.

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15/12/2020 : La Loi anti-cadeaux aux professionnels de Santé a pris, depuis le 1er octobre 2020, une orientation très restrictive. Ces derniers devront, pour la plupart, changer leurs habitudes quant à leur participation aux congrès scientifiques. Mais c’est pour les industriels que ces nouvelles mesures seront les plus pénalisantes.

Les JFR de printemps, c'est maintenant !
03/06/2020 : Le programme des JFR de printemps est annoncé. Cette session virtuelle proposera, les 4 et 5 juin 2020, des ateliers et des tables rondes sur des sujets d’actualité.