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Santé et sécurité au travail : les règles de radioprotection s'adaptent durant le COVID-19

MERCREDI 15 AVRIL 2020 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Pendant la pandémie de COVID-19, les procédures de contrôle de Santé et sécurité au travail ne sont pas toutes mises en œuvre. C’est la raison pour laquelle le Ministère du Travail a publié une Ordonnance le 15 mars 2020 et mis en ligne FAQ pour la compléter sur le thème de la radioprotection.

Code du travail

En cette période d’incertitude créée par la pandémie de COVID, le Ministère du Travail, par l'intermédiaire de la Direction Générale du Travail (DGT), a souhaité éclaircir la réglementation afin de répondre aux diverses questions que pourraient se poser les employeurs et les salariés des établissements de Santé et des cabinets de radiologie en termes de prévention de la Santé et de la sécurité au travail, notamment sur le thème des rayonnements ionisants.

La Santé et sécurité au travail s’adapte aux éventuels retards sur les contrôles pris pendant la pandémie

La foire aux questions (FAQ) que le Ministère a publié en début d’épidémie a récemment été enrichi d’informations concernant le secteur des rayonnements ionisants. Cette FAQ complémentaire de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 se substitue à l’arrêté pour la dosimétrie que les acteurs du secteur attendaient. Dans l’Ordonnance sus-citée, des délais sont accordés aux structures si des procédures de contrôle ou d’assurance qualité n’ont pas été réalisées à temps à partir du 12 mars 2020, et ce jusqu’au 24 juin 2020 – soit un mois après la cessation de l’État d’urgence -.

Les articles 2 et 3 de cette ordonnance prévoient donc des prorogations de délais et offrent ainsi la possibilité aux entreprises et aux employeurs de différer la mise en œuvre de leurs obligations, sauf en cas de primo-obligations (formations avant affectation au poste de travail, vérifications initiales, premières demandes de certification ou d’accréditation).

Des reports de formations, vérifications périodiques ou certifications jusqu’au 24 août 2020

Des mesures d’adaptation sont en outre prévues pendant la période d’urgence sanitaire concernant le recyclage des formations obligatoires des travailleurs pour les rayonnements ionisants en particulier, qui entredans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.Dans ce cadre, l’employeur aura satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020. Il sera donc nécessaire de bien planifier ces nouvelles sessions avec les organismes de formation dévolues à cette tâche.

De la même manière, les vérifications périodiques des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, quelle que soit la vérification concernée, et dont l’échéance arrivait à son terme entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, devront être réalisées avant le 24 août 202, de même queles certifications et accréditations arrivant à échéance durant cette même période, sont prorogées de plein droit, jusqu’au 24 août 2020.

Par ailleurs, dans le cas où un employeur n’a pas, les travailleurs sont invités à garder leur dosimètre de la période précédente.

Bruno Benque


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