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Échographie fœtale: le Conseil d'État préserve la Santé publique

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Une société pratiquant l'échographie fœtale pour raisons non médicales a engagé une procédure pour interdire les textes législatifs qui régissent cette pratique. Elle a été déboutée par le Conseil d'État.

 

Conseil d

La vente et l'utilisation de modalités d'échographie destinées à l'imagerie fœtale humaine sont, comme chacun sait, soumises à des réglementations strictes.

Les deux décrets qui encadrent la pratique de l'échographie fœtale

C'est ainsi que le Décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 relatif à la restriction de la vente, revente ou de l'utilisation de ces appareils éditent la liste des institutions qui peuvent les acquérie et les professionnels aptes à les utiliser. D'autre part, le Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine stipule que seuls les médecins et les sages-femmes ont l'autorisation de pratiquer des actes.

Des textes attaqués pour excès de pouvoir

La société Echografilm, qui emploie des manipulateurs d'échographes n'étant ni médecins, ni sages-femmes, a pour objet de réaliser des enregistrements de séances d'échographie non médicales. Elle a saisi le Conseil d'État le 13 janvier 2018 et le 29 juin 2018 pour demander l'annulationde ces textes réglementaires pour motif d'excès de pouvoir. Cette société estimait en effet qu'ils portaient notamment atteinte à la liberté d'entreprendre.

La préservation de la Santé publique plutôt que la liberté d'entreprendre

Le Conseil d'État a conclu, le 12 juillet 2018, "qu'il ne peut être exclu que l'utilisation, par une personne ne disposant pas d'une qualification adéquate, d'un appareil d'échographie… ait des effets sur la santé de l'enfant à naître… et puisse donner lieu à une interprétation erronée des images, voire à une prise en charge inadaptée de l'enfant à la suite d'informations révélées par ces images." Il a donc débouté la société Echografilm, l'atteinte portée à la liberté d'entreprendre n'étant pas justifiée au regard de la préservation de la santé publique.

Bruno Benque


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Une nouvelle modalité d'échographie issue de la coopération des utilisateurs
16/07/2018 : De nombreux spécialistes de l'échographie ont participé à l'élaboration de la modalité que vient de présenter Siemens Healthineers, le système ACUSON Juniper.

Rentrée 2018: formation Sémiologie de l'échographie pelvienne
27/06/2018 : Forcomed organise, à la rentrée, la dernière session de formation 2018 consacrée à la sémiologie échographique de la pathologie pelvienne. Les inscriptions sont ouvertes.

Des sclérothérapies plus fines avec l'échographe MyLab™ 9 eXP
20/06/2018 : La technologie innovante qui anime l'échographe MyLab™9 eXP permet aux praticiens de trouver de nombreuses applications. Nous avons rencontré le Dr François Bucci qui en a fait l'acquisition et qui améliore ses workflows en diagnostic et lui permet de réaliser des actes interventionnels plus fins.  

Sonoscanner remporte un appel d'offre pour équiper les hôpitaux de Suède
18/06/2018 : L'échographe ultraportable U-Lite de Sonoscanner a été choisi pour équiper l'ensemble des hôpitaux suédois. La Medtech française a gagné un appel d'offre international où avaient postulé 6 candidats.

L'offre ultrasons de Canon Medical évolue avec son temps
13/06/2018 : Présentée lors de l'ECR 2018, l'offre ultrasons Canon Medical s'est élargie pour, notamment, optimiser les workflows, améliorer la qualité d'image ou gagner en mobilité. Le constructeur japonais la mettra en valeur lors du prochain congrès de la SIMS et sur la route du Tour de France.

Évaluation de nodule thyroîdien: cytoponction ou micro-biopsie ?
29/05/2018 : Dans une vidéo publiée sur le site des Journées Francophones d'Imagerie Médicale (JIFM), le Dr Jean Tramalloni évoque la cytoponction et la microbiopsie de la thyroïde.  

Inscrivez-vous à la prochaine session de formation dédiée à l'échographie pelvienne de la femme
14/05/2018 : Une session de formation pour les radiologues, dédiée à la sémiologie échographique de la pathologie pelvienne de le femme est organisée du 30 mai au 20 juin 2018 sur la plateforme FORCOMED.

Formation Échographie des nodules et cancers thyroïdiens (DPC RX)
03/05/2018 : Les radiologues qui le souhaitent sont invités à s'inscrire à la session de formation FORMOMED organisée du 30 mai au 20 juin 2018 et dédiée à l'échographie des nodules et cancers thyroïdiens.

Échographe MyLab9: ergonomie et qualité d'image pour une activité polyvalente
12/04/2018 : Le Dr Pascal Humbert a choisi, pour son activité rurale de radiologue, l'échographe MyLab9 d'Esaote. Il évoque, dans un entretien, les apports de cette nouvelle modalité en termes de qualité d'image et d'ergonomie.


La nouvelle revue Imaging Cancer a son rédacteur en chef
13/08/2018 : La RSNA vient de nommer le Rédacteur en chef de la prochaine revue spécialisée: Radiology: Imaging cancer". Voici quelques éléments biographiques de ce radiologue renommé.

La parité, un sujet d'actualité au sein de la société internationale d'IRM
09/08/2018 : Dans son discours de clôture du congrès de l'ISMRM, la nouvelle Présidente Pia C. Maly Sundgren assuré vouloir agir dans la continuité de l'ancien bureau. Elle compte ainsi prendre très au sérieux le problème de la parité au sein de cette société.

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09/08/2018 : En publiant l'Avis du 24 juillet 2018, l'ASN valide son deuxième plan pour la maîtrise des doses patients. Information des prescripteurs, nouvelle stratégie de formation des acteurs ou interopérabilité des PACS et des DACS sont les thèmes phares de ce document.

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03/08/2018 : Alors que le contexte réglementaire a évolué significativement ces derniers mois en matière de gestion du risque ionisant, l'ASN organisera des mini-conférences d'information et des échanges, à l'occasion des JFR 2018.

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03/08/2018 : Le Pr Anne Cotten présente, en vidéo, les Journées Francophones de Radiologie 2018 qu'elle présidera, du 11 au 15 octobre 2018. Elle évoque les thématiques phares de cette session, notamment le thème central: "L'imagerie juste pour un traitement ciblé et personnalisé".

Des lésions cérébrales plus fréquentes chez les footballeuses jouant fréquemment de la tête
31/07/2018 : Une étude publiée dans la revue Radiology objective un risque accru pour les joueuses de football jouant fréquemment de la tête, par rapport aux hommes. Ces sportives présentent en effet des changements plus importants dans le tissu cérébral après des impacts répétés du ballon.

Tout sur la santé et sécurité au travail ou la gestion des risques en e-learning ou présentiel
25/07/2018 : Les contraintes réglementaires relatives au salarié compétent en santé et sécurité au travail nécessitent d'en maîtriser les applications. Forcomed organise une session de e-learning dédié ainsi qu'une initiation à la gestion des risques en imagerie médicale.

Des avancées significatives pour l'aide au diagnostic en sénologie et coloscopie virtuelle
25/07/2018 : Une nouvelle version de Myrian® vient d'être lancée. Elle comprend des applications avancées pour le diagnostic du sein et la coloscopie virtuelle.

Une crème pour lutter contre la contamination cutanée radioactive
24/07/2018 : Les professionnels qui manipulent des sources non scellées pourront désormais compter sur la crème Cevidra® Calixarene en cas de contamination de la peau. Il s'agit du seul dispositif médical de ce type breveté dans le monde.


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Radioprotection des travailleurs: les premiers nouveaux décrets sont parus
05/06/2018 : Les décrets modifiant les règles de radioprotection des travailleurs sont parus ce 4 juin 2018. Parmi les évolutions majeures, l'avènement du Conseiller en radioprotection et la disparition de la fiche de poste.

LE GADOLINIUM EST-IL DANGEREUX A LONG TERME ?
05/05/2015 : Une série d'études récentes montre que le Gadolinium s'accumule de façon résiduelle dans le cerveau. Les dangers de ces résidus sont sans doute liées à la structure moléculaire de l'agent chimique qui accompagne le Gadolinium dans le corps des patients. Et les habitudes des radiologues sont appelées à changer, selon le Pr Emmanuel Kanal.

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Un nouvel espoir de procréer grâce à l'embolisation des fibromes utérins
13/06/2017 : L’embolisation partielle des fibromes utérins pourrait devenir le traitement de première intensifn pour les femmes qui souhaitent procréer. C’est ce qu’a montré une étude portugaise publiée dans la revue Radiology.

Échographie fœtale: le Conseil d'État préserve la Santé publique
07/08/2018 : Une société pratiquant l'échographie fœtale pour raisons non médicales a engagé une procédure pour interdire les textes législatifs qui régissent cette pratique. Elle a été déboutée par le Conseil d'État.  

LE CARCINOME CANALAIRE IN SITU PLUS FRÉQUENT CHEZ LES SUJETS ÂGÉS
26/10/2015 : Une étude allemande publiée dans la revue Radiology montre que la fréquence de survenue d'un carcinome canalaire in situ augmente avec l'âge. La stratégie thérapeutique pour cette pathologie nécessite donc d'être plus précise. 

2016, année record pour Factum Healthcare
26/01/2017 : Factum Healthcare annonce avoir atteint une croissance de plus de 40% en 2016. Ce bon résultat est dû notamment à une consolidation de sa position en imagerie en coupe et à quelques opérations d'envergure en radiothérapie. La société se place désormais comme un conseil auprès des responsables des achats de dispositifs médicaux.

Vendredi 28 avril: c'est la fin du modificateur Z pour les actes de radiologie
28/04/2017 : À partir du 28 avril 2017, les factures d'actes d'imagerie comportant le modificateur Z seront systématiquement rejetées. C'est le message qu'a fait passer la CNAM aux cabinets et établissements de santé dans son communiqué les informant que la CCAM v46 était prête.

Radioprotection: ce qui devrait changer le 1er juillet 2018
30/03/2018 : L'Ordonnance instituant de nouvelles règles en matière de prévention du risque ionisant devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2018. Il n'y aura pas, d'après les informations que nous avons recueillies, de révolution. La gestion des professionnels multi-établissements devrait être revue, la fiche d'exposition devrait disparaître et les PCR externes sont appelés à faire place à des OCR certifiés ISO.