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Procédures d'autorisation de matériels lourds: l'ordonnance gouvernementale est publiée

JEUDI 04 JANVIER 2018 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Les procédures d'autorisation de matériels médicaux lourds ont été modifiées par ordonnance gouvernementale du 3 janvier 2018. Elles sont modernisées et simplifiées et introduisent notamment la notion d'autorisation d'urgence.

Palais de l

La Loi de Modernisation de notre système de Santé publiée en janvier 2016 stipulait, dans son article 204, que devaient être modernisées et simplifiées, au moyen d'une ordonnances à prendre par le Gouvernement, les différents régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds.

Publication de l'ordonnance au Journal Officiel du 3 janvier 2018

Ce texte avait notamment pour objectif d'assurer une plus grande cohérence avec les projets régionaux de santé, intégrant ainsi la révision des durées d'autorisation, et d'alléger les procédures, notamment à l'occasion d'opérations de renouvellement, de transfert ou de cession d'autorisation. Ladite ordonnance a été publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2018.

Des visites de conformité désormais facultatives

Les procédures d'autorisations d'installation des modalités d'imagerie en coupe, d'imagerie interventionnelle, de radiothérapie et de médecine nucléaire, qui sont concernées par ces dispositions législatives, tiendront compte désormais "des conclusions de certification de la HAS, afin de lier régulation de l'offre de soins et qualité et sécurité des soins". Les visites de conformité actuellement requises pour toute nouvelle autorisation seront quant à elles facultatives, dans un objectif d'efficacité et d'optimisation des moyens.

Introduction de la notion d'autorisation d'urgence

L'ordonnance prévoit également d'allonger la durée des autorisations sanitaires de cinq à sept ans, "afin d'accorder plus de visibilité aux établissements, notamment lorsque ces derniers engagent des investissements lourds pour la réalisation de l'activité". Elle introduit enfin la notion d'autorisation d'urgence, en cas de menace sanitaire grave constatée par le ministre de la Santé". Cette mesure vise à sécuriser juridiquement les établissements de santé amenés à assurer une activité supplémentaire dans le cadre du déclenchement de plans blancs.

Bruno Benque


toshiba

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05/05/2015 : Une série d'études récentes montre que le Gadolinium s'accumule de façon résiduelle dans le cerveau. Les dangers de ces résidus sont sans doute liées à la structure moléculaire de l'agent chimique qui accompagne le Gadolinium dans le corps des patients. Et les habitudes des radiologues sont appelées à changer, selon le Pr Emmanuel Kanal.

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31/01/2017 : La DGOS a publié l’Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le seuil à partir duquel, en radiothérapie hypofractionnée, le manipulateur doit bénéficier de la présence d’un médecin ou d’un physicien médical pour intervenir.

Édito - Doit-on craindre une pénurie de manipulateurs à moyen terme ?
03/10/2018 : Une pénurie de Manipulateurs d'Électro-Radiologie Médicale (MERM) semble s'annoncer à moyen terme, sous l'effet de plusieurs facteurs. Le processus de recrutement des étudiants et la réforme LMD figurent parmi les causes de ce phénomène.

Radioprotection des travailleurs: les premiers nouveaux décrets sont parus
05/06/2018 : Les décrets modifiant les règles de radioprotection des travailleurs sont parus ce 4 juin 2018. Parmi les évolutions majeures, l'avènement du Conseiller en radioprotection et la disparition de la fiche de poste.

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08/10/2018 : En faisant le choix d'Enterprise Imaging, le CHU de Nîmes a opté pour un outil qui va au-delà de la notion de PACS. Cette réflexion du Pr Jean-Paul Beregi, que nous avons rencontré, illustre la maturité de cette solution et la qualité de l'accompagnement Agfa HealthCare dans ce projet.

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04/06/2018 : À l'occasion d'un séminaire sur l'Intelligence artificielle organisé le 2 juin 2018, le Dr Jean-Philippe Masson et le Pr Jean-François Meder ont annoncé la création, par le G4, d'un écosystème national dédié qui utilisera les quelques 500 millions de dossiers radiologiques qu'il traite au quotidien.

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