Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Equipement > Économie de l'imagerie médicale: changer le jeu au lieu de rabattre sans cesse les cartes

Économie de l'imagerie médicale: changer le jeu au lieu de rabattre sans cesse les cartes

MARDI 10 OCTOBRE 2017 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Suite et fin de notre interview de Nesrine Benyahia, docteure en droit public spécialisée en analyse des systèmes de santé, notamment de l’imagerie médicale du Cabinet Houdart & Associés. Après avoir fait un bilan du cadre juridique et tarifaire de l’imagerie médicale, elle évoque les évolutions législatives qui régissent ce secteur majeur de la médecine.

Me Nesrine Benhiaya

Thema Radiologie : Quelles sont les principales mesures à prendre sur le champ de l’organisation des équipements d’imagerie ?

Nesrine Benyahia : Les deux principales mesures relatives à l’organisation des équipements d’imagerie sont le régime des autorisations et les plateaux techniques d’imagerie médicale mutualisés (PIMM). L’installation des équipements matériels lourds est soumise à des autorisations administratives délivrées « équipement par équipement ». L’obtention du Saint Graal est tributaire d’une procédure d’autorisation contraignante fonctionnant au compte-gouttes. L’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016autorise désormais le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de deux ans suivant la publication de la loi, des « mesures d’amélioration et de simplification du système de santé relevant du domaine de la loi visant à moderniser et simplifier les différents régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds (…) afin d'assurer une plus grande cohérence avec les projets régionaux de santé, intégrant ainsi la révision des durées d'autorisation, et d'alléger les procédures, notamment à l'occasion d'opérations de renouvellement, de transfert ou de cession d'autorisation (...) ».

La DGOS propose ainsi de créer un régime d’autorisation d’activité d’imagerie à l’instar de ce qui a déjà été réalisé pour la dialyse ou pour la radiothérapie. Cette idée de créer une réglementation de l’activité d’imagerie a été implicitement sous-entendue par la Cour des comptes dans son rapport de 2010 (La politique d’équipement en imagerie médicale. Cour des comptes. Septembre 2010). Nous attendons l'application de cette mesure phare pour la fin d’année 2017. En parallèle, l’article 113 de la loi du 26 janvier 2016 a créé les plateaux d’imagerie médicale mutualisés (PIMM). Ce dispositif innovant est en passe de bouleverser fortement le paysage organisationnel de la pratique de l’imagerie médicale, mais surtout de faire évoluer les enjeux en matière de coopération sanitaire et de regroupements d’établissements de santé (« Les Plateaux d’Imagerie Médicale Mutualisés (PIMM) sonnent-ils le glas des GIE ? », Maître Laurent Houdart, Cabinet Houdart & Associés).

Thema Radiologie : Quels sont les enjeux des nouvelles modalités de fixation des forfaits techniques des équipements matériels lourds ?

Nesrine Benyahia : L’article 99 de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2017 modifie en profondeur le processus décisionnel de fixation des tarifs des forfaits techniques. Le gouvernement précédent s’était alors saisi de la question de la prise en charge des équipements matériels lourds (scanner, IRM, TEP) en se fondant sur les recommandations de la Cour des comptes dans son dernier rapport relatif à l’imagerie médicale du 11 mai 2016. L’objectif est de « revoir en priorité le montant des forfaits techniques sur la base de comptes d’exploitation régulièrement actualisés afin d’exclure tout effet de rente et de dégager ainsi des marges de manœuvre financières ». Les effets de rente dénoncées par les Sages du Palais Cambon ont été la principale raison de refonte de la procédure de fixation des forfaits techniques.

Ainsi, la nouvelle procédure ad hoc s’est accompagnée de la création d’une commission des Èquipements Matériels Lourds (EML) (arrêté du 25/08/17 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des EML). Elle a pour mission de rendre un avis motivé sur les évolutions tarifaires proposées par le DG de l’UNCAM, qui préside lui-même ladite commission. Cette procédure pose tout de même la question du recul du processus conventionnel, ce qui participe à la dévalorisation de la portée historique de la convention médicale.

Thema Radiologie : Pour finir, que pensez-vous des récentes décisions unilatérales de l'UNCAM ?

Nesrine Benyahia : Les pouvoirs publics ont profité de ce changement normatif pour procéder à une baisse unilatérale des montants des forfaits techniques. Cette procédure d’exception a été concrétisée par la décision UNCAM du 16 janvier 2017 qui a entériné une baisse globale de 2% des forfaits techniques de l’ensemble des EML et le remplacement du modificateur Z (majoration de 21,8%) par le modificateur Y (majoration de 15,8%).

La politique continuelle du rabot n’est pas une politique structurante. L’inaccessibilité ou l’opacité des données et du calcul de ces baisses tarifaires ne permet pas de créer un environnement propice au développement de l’imagerie médicale dans un cadre de maîtrise médicalisée des dépenses. Au lieu d’abattre sans cesse de nouvelles cartes, il faudra peut-être penser à changer de jeu !

Me Nesrine Benyahia


toshiba

Quelle stratégie adopter pour le renouvellement du parc de modalités d'imagerie ?
13/06/2018 : Les HCL et l'AP-HM ont chacun adopté une stratégie spécifique dans le cadre du renouvellement de leur parc d'imagerie. À Lyon, un seul fournisseur assurera la gestion de l'ensemble du parc, alors qu'à Marseille, une offre segmentée est proposée aux fournisseurs.

NGI Medical Imaging reprend le marché de l'imagerie dentaire UGAP
04/06/2018 : NGI MEDICAL IMAGING reprend le segment de marché des modalités d'imagerie dentaire UGAP. Cela concerne la commercialisation, l'installation et la maintenance des produits Carestream Dental France.

Déclaration des caractéristiques des dispositifs médicaux: le SNITEM obtient gain de cause
03/05/2018 : Le SNITEM a obtenu l'annulation, par le Conseil d'État, d'un décret les obligeant à fournir un résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux à l'ANSM. UN règlement européen rendait ce décret obsolète.

Le SNITEM reçu au Ministère
06/04/2018 : La Ministre de la Santé Agnès Buzyn a rencontré les responsables du SNITEM. Innovation, tarification des actes et marquage CE ont été les points majeurs abordés au cours de cette rencontre.

Siemens Healthineers entrera en bourse en mars 2018
20/02/2018 : Siemens Healthineers devrait bientôt entrer en bourse dans une opération considérée comme la plus importante depuis la privatisation de Deutsche Telekom. C'est ce qu'a annoncé le groupe allemand le 19 janvier 2018.

Procédures d'autorisation de matériels lourds: l'ordonnance gouvernementale est publiée
04/01/2018 : Les procédures d'autorisation de matériels médicaux lourds ont été modifiées par ordonnance gouvernementale du 3 janvier 2018. Elles sont modernisées et simplifiées et introduisent notamment la notion d'autorisation d'urgence.

Vidéo : Gérer le cycle de vie des modalités d'imagerie avec Factum Healthcare
07/11/2017 : Frédéric Martin, Directeur de Factum Healthcare, nous a reçu sur son stand des JFR 2017 pour une interview dans laquelle il revient sur les services proposés par cette société pour aider les professionnels de la radiologie à financer leurs installations.

Ulrich Medical s'implante en France
31/10/2017 : Ulrich Medical a présenté, lors des JFR 2017, sa nouvelle succursale française. Elle a fait découvrir aux congressistes le CT Motion, l'injecteur dédié aux examens de scanner.

Économie de l'imagerie médicale: changer le jeu au lieu de rabattre sans cesse les cartes
10/10/2017 : Suite et fin de notre interview de Nesrine Benyahia, docteure en droit public spécialisée en analyse des systèmes de santé, notamment de l’imagerie médicale du Cabinet Houdart & Associés. Après avoir fait un bilan du cadre juridique et tarifaire de l’imagerie médicale, elle évoque les évolutions législatives qui régissent ce secteur majeur de la médecine.

À quand un Big Bang du droit de l'imagerie médicale ?
04/10/2017 : Nesrine Benyahia est docteure en droit public spécialisée en analyse des systèmes de santé, en droit des nouvelles technologies et en droit de l’imagerie médicale et exerce aujourd’hui au sein du Cabinet Houdart & Associés. A l’occasion des JFR 2017, elle établit un bilan du cadre juridique et tarifaire de l’imagerie médicale afin d’alerter les pouvoirs publics sur la nécessité d’agir de façon structurelle sur ce secteur.


La susceptibilité magnétique peut aider à prédire la progression de la SEP
16/07/2018 : La cartographie par susceptibilité magnétique étudie les niveaux de fer dans le cerveau des patients atteints de sclérose en plaques (SEP). L'IRM devient ainsi un prédicateur de développement d'un handicap physique ou cognitif, selon une étude publiée dans la revue Radiology.

Une nouvelle modalité d'échographie issue de la coopération des utilisateurs
16/07/2018 : De nombreux spécialistes de l'échographie ont participé à l'élaboration de la modalité que vient de présenter Siemens Healthineers, le système ACUSON Juniper.

Imagerie IRM de la pathologie maligne du pelvis féminin
12/07/2018 : Une nouvelle formation sur l'IRM pelvienne en pathologie tumorale féminine est lancée par FORCOMED en e-learning. Une session DPC avec ateliers pratiques est prévue en novembre 2018.

Les nouvelles techniques de traitement endovasculaire des lésions distales
11/07/2018 : Les nouvelles techniques et procédures de traitement endocasculaire périphérique ont fait l'objet de présentations de haut rang lors du 1er congrès i-MEET "next generation". Un programme varié et didactique a été proposé aux participants.

Actualités du parc IRM français en juin 2018
11/07/2018 : Dans le cadre de notre revue de l'évolution du parc IRM français, voici des nouvelles de Sarrebourg, de Montpellier et de Cahors.

Radiothérapie : RayStation tient son 500ème client
09/07/2018 : Le système de planification avancée des traitements de radiothérapie RayStation vient de signer la commande de son 500ème client. Une reconnaissance pour cette solution en perpétuelle évolution.

L'INCa publie son rapport annuel sur "Les cancers en France"
06/07/2018 : Si vous souhaitez disposer de données précises sur la prose en charge du cancer en France, notamment sur le dépistage du cancer du sein ou de l'activité de radiothérapie, plongez-vous dans le rapport que l'INCa vient de publier.

Un DACS régional se profile en Île-de-France
04/07/2018 : Medsquare vient de remporter l’appel d’offres dosimétrie patient lancé par l’Institut Curie. Déjà fournisseur de l'AP-HP, il devient, avec la solution RDM, l'intégrateur de la dosimétrie régionale d'Île-de-France.

Coronaropathie: l'imagerie hybride par scanner et SPECT pour une évaluation à long terme
03/07/2018 : L'imagerie cardiaque hybride par coroscanner et SPECT est un excellent prédicteur à long terme des événements cardiaques indésirables comme les crises cardiaques chez les patients évalués pour coronaropathie, selon une étude publiée dans la revue Radiology.  

Actualités du parc IRM français
28/06/2018 : En cette période estivale, deux projets d'installation d'IRM nous ont été signalés, l'un finalisé à Chateauroux, l'autre en projet à Castres.


LE GADOLINIUM EST-IL DANGEREUX A LONG TERME ?
05/05/2015 : Une série d'études récentes montre que le Gadolinium s'accumule de façon résiduelle dans le cerveau. Les dangers de ces résidus sont sans doute liées à la structure moléculaire de l'agent chimique qui accompagne le Gadolinium dans le corps des patients. Et les habitudes des radiologues sont appelées à changer, selon le Pr Emmanuel Kanal.

Actualités du parc IRM français en juin 2018
11/07/2018 : Dans le cadre de notre revue de l'évolution du parc IRM français, voici des nouvelles de Sarrebourg, de Montpellier et de Cahors.

La radiologie française se dote d'un écosystème national en Intelligence artificielle
04/06/2018 : À l'occasion d'un séminaire sur l'Intelligence artificielle organisé le 2 juin 2018, le Dr Jean-Philippe Masson et le Pr Jean-François Meder ont annoncé la création, par le G4, d'un écosystème national dédié qui utilisera les quelques 500 millions de dossiers radiologiques qu'il traite au quotidien.

Imagerie IRM de la pathologie maligne du pelvis féminin
12/07/2018 : Une nouvelle formation sur l'IRM pelvienne en pathologie tumorale féminine est lancée par FORCOMED en e-learning. Une session DPC avec ateliers pratiques est prévue en novembre 2018.

Une nouvelle modalité d'échographie issue de la coopération des utilisateurs
16/07/2018 : De nombreux spécialistes de l'échographie ont participé à l'élaboration de la modalité que vient de présenter Siemens Healthineers, le système ACUSON Juniper.

L'INCa publie son rapport annuel sur "Les cancers en France"
06/07/2018 : Si vous souhaitez disposer de données précises sur la prose en charge du cancer en France, notamment sur le dépistage du cancer du sein ou de l'activité de radiothérapie, plongez-vous dans le rapport que l'INCa vient de publier.

Coronaropathie: l'imagerie hybride par scanner et SPECT pour une évaluation à long terme
03/07/2018 : L'imagerie cardiaque hybride par coroscanner et SPECT est un excellent prédicteur à long terme des événements cardiaques indésirables comme les crises cardiaques chez les patients évalués pour coronaropathie, selon une étude publiée dans la revue Radiology.  

Déploiement à grande échelle du serveur d'identité patient en Île-de-France
26/07/2017 : Le Serveur de Rapprochement régional d’Identité (SRI) entre dans une phase de déploiement à grande échelle en Région Ile-de-France. Les images médicales sont notamment partagées grâce à un identifiant fédérateur au niveau régional.

Radioprotection: ce qui devrait changer le 1er juillet 2018
30/03/2018 : L'Ordonnance instituant de nouvelles règles en matière de prévention du risque ionisant devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2018. Il n'y aura pas, d'après les informations que nous avons recueillies, de révolution. La gestion des professionnels multi-établissements devrait être revue, la fiche d'exposition devrait disparaître et les PCR externes sont appelés à faire place à des OCR certifiés ISO.

Radioprotection des travailleurs: les premiers nouveaux décrets sont parus
05/06/2018 : Les décrets modifiant les règles de radioprotection des travailleurs sont parus ce 4 juin 2018. Parmi les évolutions majeures, l'avènement du Conseiller en radioprotection et la disparition de la fiche de poste.