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Les médecins en minorité au sein de la Commission UNCAM Matériels lourds

MERCREDI 06 SEPTEMBRE 2017 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

La composition de la Commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale vient d’être publiée au Journal officiel. Comme l’on pouvait s’y attendre, les médecins radiologues seront en minorité au sein de cette commission. La FNMR conteste sa légitimité dans un communiqué.

Tarification imagerie

Les discussions autour de la valorisation des actes d’imagerie en coupe ne sont pas prête de se tarir. Le Journal Officiel a publié en effet, le 5 septembre 2017 au Journal Officiel, un arrêté instituant une commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale qui émettra un avis à l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, tous les trois ans, sur l’évolution pluriannuelle des rémunérations liées à l'acquisition et au fonctionnement de ces installations.

Une commission mettant les médecins radiologues en minorité

La Fédération Nationale des Médecins Radiologues a aussitôt publié un communiqué pour dénoncer la composition de cette Commission au sein de laquelle les médecins sont minoritaires. Ce sont en effet seulement trois représentants des médecins exerçant à titre libéral, spécialistes en radiodiagnostic et en imagerie médicale, proposés par la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), un représentant des médecins hospitaliers, spécialistes en radiodiagnostic et en imagerie médicale, proposé par le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) et un représentant des médecins spécialistes en médecine nucléaire, proposé par le Syndicat national de la médecine nucléaire (SNMN) qui siègeront en face d’un représentant des établissements de santé publics, proposé par la Fédération hospitalière de France (FHF), de deux représentants des établissements de santé privés, proposés, l’un par la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), et l’autre par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), et de huit représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, proposés par le directeur général de l’union.

La FNMR conteste la légitimité de ladite commission

Cet arrêté, qui met en œuvre l'article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, donne, selon la Fédération, ”tous les pouvoirs au directeur général de l'UNCAM pour décider seul des tarifs des forfaits techniques” qui permettent de financer les investissements en imagerie en coupes. cette commission ne représentant que ”l'alibi d'une pseudo concertation”. L’Article 99 qui régit ces dispositions stipule en effet que son avis est transmis aux organisations syndicales représentatives et qu’à défaut d’acccord, le directeur général de l’UNCAM peut procéder à la détermination des tarifs.
Le communiqué conclut donc que ”le gouvernement poursuit la politique de mise sous tutelle des médecins, initiée par la précédente majorité. La FNMR fustige l’exécutif pour une approche différente de l’organisation des soins, en particulier en imagerie, qui rompe avec la logique des baisses tarifaires répétitives et conteste, de fait, la légitimité de cette commission. 

Bruno Benque


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