Fiscalité des entreprises innovantes: les parlementaires font machine arrière
VENDREDI 21 OCTOBRE 2016
Soyez le premier à réagirFrance Biotech vient de réagir, via un communiqué, sur une disposition parlementaire, adoptée récemment sur le champ de la fiscalité des entreprises innovantes, et qui sonne comme un nouveau retour en arrière.
À l'origine du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) mis en place lors de la Loi de Finances de 2004, France Biotech milite pour que le secteur innovant représente une industrie performante à part entière. Cette institution française, qui regroupe les principales entreprises des sciences de la vie et ses partenaires experts, a pour mission d'accompagner le développement de cette industrie en France.
Elle a réagi à une disposition adoptée par les parlementaires qui revient sur un un article de la Loi Macron d’août 2015, favorisant l'allègement fiscal des entreprises innovantes, dans le cadre des prélèvements sur la distribution d'actions gratuites. « Aujourd'hui, l'Attribution Gratuite d'Actions (AGA) fait partie intégrante des moyens à la disposition de nombreuses PME innovantes, dont font partie nos sociétés des sciences de la vie, pour rémunérer, motiver et fidéliser leurs salariés, a déclaré Maryvonne Hiance, Présidente de France Biotech. Cette situation souligne l'incompréhension des politiques quant aux besoins des PME innovantes pour pouvoir attirer des talents et les garder ! »
À l’heure où la santé, et l’imagerie en particulier, fait appel massivement à ce tissu de PME et de start-ups, dans le cadre d’une meilleure prise en charge radiologique des patients, cette disposition sonne comme un nouveau retour en arrière.
Bruno Benque