SAMSUNG : ACCEDEZ À L'INNOVATION SANS INVESTIR !

Les établissements publics de santé (EPS) sont confrontés aujourd’hui à une situation financière critique qui fragilise leurs capacités d’investissement. La dette à moyen et long terme des EPS (d’une maturité supérieure à un an) a ainsi triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 Md€ à la fin 2012, soit 1,4 % du PIB .

Un parc d'équipements vieillissant dans les établissements de santé
Après une longue période de croissance annuelle supérieure à 15 %, la progression de l’endettement des EPS a néanmoins connu un ralentissement depuis 2010. Le taux de progression de la dette à moyen et long terme des EPS est ainsi revenu à 6 % en 2012. Le niveau atteint par l’endettement hospitalier au terme de ces dix années de croissance apparaît néanmoins insoutenable à moyen terme : le service de la dette, qui tient compte des charges d’intérêt et des obligations annuelles de remboursement des hôpitaux, atteignait 4,1 % des produits d’exploitation fin 2011, alors que le taux de marge brute non aidée des établissements publics de santé, qui doit également financer des investissements annuels incompressibles, s’élevait à 5,1 %. Dès lors, le différentiel entre charges de la dette et produits d’exploitation ne permet pas d’assurer pleinement le renouvellement des équipements hospitaliers. 

La T2A ne couvre que partiellement les investissements
Dans le contexte de la tarification à l’activité des établissements MCO (T2A), la poursuite de l’investissement courant en équipement semble menacée: les tarifs ne couvrent que très partiellement les coûts d’investissement, tandis que la progression plus rapide des charges que des tarifs, dans le cadre de l’ONDAM, fragilise les ressources hospitalières.

La campagne budgétaire 2005 a constitué un tournant dans l’élaboration du cadre économique et financier des EPS, avec la construction des nouvelles bases (Tarifs, AC, MIG et MERRI). Les arbitrages alors réalisés ont déterminé les conditions du financement des EPS de la catégorie MCO en particulier en ce qui concerne l’investissement : Les tarifs n’incluent pas l’ensemble des charges d’investissement puisque celles-ci ont été réparties entre base AC et tarifs. 
Les aides à la contractualisation (AC) correspondent essentiellement à la mise en œuvre de priorités régionales d’organisation sanitaire ou d’amélioration de la qualité des soins.
Ainsi, seules les charges financières liées à l’investissement sont prises en compte dans l’ENCC (enquête nationale des coûts complets). Au surplus, le passage de l’échelle des coûts à l’échelle des tarifs (GHS) engendre des modifications de périmètre ainsi que des retraitements, avec pour principale conséquence que les charges financières de l’investissement ne sont pas incluses dans les tarifs.

Samsung propose une alternative, la mise à disposition des installations
Le contexte actuel, et probablement celui de la décennie à venir, est marqué par une raréfaction des crédits, qu’ils soient d’origine publique (notamment les crédits AC) ou bancaire. L’enjeu central, pour les établissements publics, consiste donc à trouver des moyens d’assurer un investissement en équipement suffisant pour maintenir le niveau des soins hospitaliers en France.  

Il semble ainsi raisonnable d’affirmer que le maintien de la performance des équipements dans les établissements de santé est conditionné au renouvellement des stratégies d’investissement. L’offre élaborée par Samsung pour le marché hospitalier français (la mise à disposition d’équipements d’imagerie Samsung en contrepartie d’un contrat de service) constitue ainsi une alternative au modèle classique d’investissement (amortissement, leasing et location). L’offre de Samsung repose sur une identification précise des usages et des besoins de l’établissement pour leur permettre d’apporter une réponse adaptée aux attentes de chaque service. Samsung mettra à disposition des établissements intéressés un dossier présentant de manière exhaustive de ce nouveau modèle.